Pages légales

Mentions légales

 

 

Mentions légales

 

Le site www.divorce-consulting.fr est exploité par la société Cabinet Divorce Consulting (CDC).

Informations légales :

Adresse de l’établissement :
Cabinet Divorce Consulting (CDC)
Siège social : 14, rue d’Ermont 95210 Saint-Gratien

Société à responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 1 500 €
RCS Pontoise : 538 267 493
Siret N° : 53826749300012
TVA Intracommunautaire : FR35538267493
Téléphone : 33 (0) 9 51 55 41 88
Responsable légal et des publications : M. Benoît Lemogne – gérant
Contact : contact Cabinet Divorce Consulting

Intervenants sur le site

Création du site : Cékane EURL
Siège social : 10 impasse Delépine 75011 Paris
Capital social de 1000 €
RCS Paris B 484 435 318
TVA intracommunautaire : FR7148443531
Siret : 48443531800015
Code activité : 7022Z
Responsable légal : M. Christian Kamlet
Tél. : 01 43 67 39 67
Contact : contact Cékane

 

Hébergement du site : SARL O2SWICH.
Siège social : 222 et 224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
SIRET : 51090980700024
Code d’activité : 6311Z
Tél. : 04 44 44 60 40
Contact : contact O2Switch

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.divorce-consulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.divorce-consulting.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.divorce-consulting.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.divorce-consulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.divorce-consulting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.divorce-consulting.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cabinet Divorce Consulting (CDC) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabinet Divorce Consulting (CDC). Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Cabinet Divorce Consulting (CDC) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications courantes et récentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Cabinet Divorce Consulting (CDC) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.divorce-consulting.fr.

Gestion des données personnelles

Voir page : Politique de confidentialité