A moins d’être juriste, on ne porte généralement pas grand intérêt au mode de conjugalité sous lequel on a placé son couple : mariage, PACS, concubinage,… Quelle importance ? Evidemment, tant que tout va bien, on ne se rend compte de rien mais le jour où l’on est confronté à la séparation de son couple, le régime juridique applicable va être déterminant pour établir les modalités de la séparation, et bien évidemment pour ce qui concerne les règles de répartition du patrimoine. On peut être ainsi confronté à des règles bien différentes en fonction de sa situation.

En ce qui concerne les personnes mariées, les règles vont varier en fonction du régime matrimonial qui peut être choisi par les époux (si l’on a fait un contrat de mariage : dans la plupart du temps pour se placer sous le régime de la séparation de biens) ou subi (le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage). En dehors du mariage, l’union libre peut être plus ou moins organisée (PACS ou simple concubinage). Autant de situations qui sont régies par des règles juridiques différentes qui vont prendre toute leur ampleur au moment de la séparation du couple.

Le mariage, un statut pas toujours avantageux

Or, l’application de certaines règles juridiques au moment de la séparation peut s’avérer choquante pour les non juristes. Par exemple, la force de travail investie dans un bien immobilier ne sera pas traitée de la même façon selon le régime matrimonial des époux. Et pour l’immense majorité des mariés sous le régime de la communauté, il n’en sera pas tenu compte si le bien qui en a profité figure dans le patrimoine propre de son conjoint !…

En effet, même s’il résulte de l’article 1401 du code civil que les fruits de l’industrie personnelle d’un époux tombent en communauté (sur laquelle les droits des époux sont de moitié chacun) et même si l’article 1437 instaure un droit à récompense quand un conjoint a tiré un avantage personnel de la communauté, la Cour de cassation limite ce droit aux cas de mouvement de fonds entre le patrimoine propre de l’un des époux et le patrimoine de la communauté, faisant bien peu de cas du temps et des efforts investis dans la main d’œuvre. Par comparaison, on ne réserve pas le même sort aux époux soumis au régime de la séparation de biens ou aux simples concubins qui peuvent se prévaloir du régime de l’indivision régi par les articles 815 et suivants du code civil ou aller sur le terrain de l’enrichissement sans cause.

D’où l’intérêt de consulter un professionnel avant de s’installer durablement dans une relation de couple, ou quand on achète ensemble un logement, afin de mettre en place la situation juridique la plus adaptée. Le problème de fonds résidant dans le fait qu’une situation juridique adaptée dans un contexte de vie harmonieuse de couple ne le reste pas forcément quand arrive le temps de la discorde et de la séparation. De convergents les intérêts deviennent alors souvent divergents. Le mariage restant le meilleur moyen de protéger son conjoint en cas de décès par le biais de la donation entre époux, le meilleur compromis consiste souvent à se marier en adoptant le régime de la séparation de biens qui permet de limiter les pertes patrimoniales au moment de la séparation du vivant (divorce).

La séparation d’un couple est difficile car elle met en jeu des règles juridiques dont l’application à la situation concrète des époux est souvent source de surprises (bonnes pour l’un, mauvaises pour l’autre). D’où l’intérêt de ne pas sous-estimer l’aspect plus psychologique de la rupture. Une séparation de couple met de toute façon en jeu tant des aspects juridiques qu’émotionnels et la surprise résultant de l’application inattendue des règles de droit ne rend les choses que plus compliqués à vivre…psychologiquement.