par Benoît Lemogne | 31/03/2024 | Juridique, Non classé
La situation juridique des concubins en France
Devant le déclin inexorable du nombre de mariage, le concubinage ou « union libre » est devenu dans les pays développés le mode de conjugalité qui a connu la croissance la plus rapide lors de ces dernières décennies. C’est ainsi qu’en droit français, le contour de la situation juridique des concubins est sommes toute restée relativement floue
Les concubins ignorent le droit qui le leur rend bien, en général
1/ Pendant leur relation, les concubins ne sont légalement tenus à aucune solidarité financière, que ce soit entre eux ou vis à vis des tiers, à l’exception des contrats de bail de leur logement, quand les concubins sont co-titulaires du bail ou lorsque l’un d’eux accepte de garantir le paiement des loyers en se portant caution solidaire. Néanmoins, en règle générale, le concubin ne supporte que les dépenses de la vie courant qu’il engage personnellement, même si certains juges tentent d’instaurer un système d’obligation de contribution aux charges du ménage, sans pouvoir néanmoins l’assortir d’une quelconque sanction.
2/ Sur le plan extra-patrimonial, les concubins ne sont en principe soumis à aucune obligation particulière et sont, contrairement aux personnes mariées dispensées des devoirs de secours, d’assistance et de fidélité.
3/ Au moment de la rupture, contrairement à ce qui se passe pour les personnes mariées, celui qui va subir une baisse de train de vie ne peut être fondé à en demander un dédommagement à l’autre, contrairement à ce qui se passe soue le régime du mariage avec la prestation compensatoire, même si les concubins peuvent conventionnellement en stipuler une.
4/ Lorsque les conséquences de la rupture sont particulièrement injustes ou dommageables pour l’un des concubins, les juristes essaient d’aller à son secours en invoquant des notions comme l’enrichissement sans cause ou à la gestion d’affaire, même si ces recours restent en grande partie illusoires.
Il est un fait que du régime du mariage découle un système de protection, que la rupture intervienne par la séparation du vivant des personnes en couple ou du fait du décès de l’un d’eux, surtout en présence d’enfant. Par ailleurs, le contrat de mariage permet d’adapter la situation juridique des protagonistes pour précisément les mettre dans la situation juridique la plus adaptée à leur situation, faut-il encore pour cela qu’ils aient le réflexe de consulter un notaire au mois un mois avant leur union. Dans une moindre mesure, le régime du PACS reste plus protecteur que celui du concubinage, sans biensur égaler celui du mariage.
par Benoît Lemogne | 27/03/2024 | Juridique
Depuis la loi n° 2014-896 du 5 août 2014, les personnes concernées par une infraction peuvent participer à un programme de justice restaurative. Pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, cela consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions. Le long métrage de Jeanne HERRY intitulé « Je verrai toujours vos visages » sorti en 2023 en donne une parfaite illustration.
Rapprocher auteurs et victimes d’infractions
En permettant un dialogue franc et sincère entre auteurs et victimes d’infractions pénales, la justice restaurative est tout simplement un magnifique exemple de mise en oeuvre de l’intelligence émotionnelle, permettant à chacun de se mettre « dans la peau » de l’autre. Il s’agit d’un véritable processus d’accompagnement au dialogue permettant aux personnes victimes et autrices d’infractions pénales désireuses de s’exprimer sur les répercussions psychologiques et émotionnelles de l’infraction commise et ainsi de mieux les surmonter. Le processus, qui implique la reconnaissance préalable des faits à l’origine de l’infraction, est animé par des tiers spécifiquement formés qui réalisent leur mission dans la plus grande confidentialité et peut également concerner des proches, victimes « co-latérales telles que dans la sphère familiale les enfants, les témoins ou les autres personnes exposées aux conséquences de l’infraction.
Les bénéfices de la libération de la parole
Les participants témoignent généralement d’un effet de libération émotionnelle générant un profond soulagement qui ouvre de nouvelles perspectives d’apaisement. Au coeur du processus, la reconnaissance des faits par les auteurs permet aux victimes de se sentir reconnu et évite la réitération des faits. La possibilité de faire face à l’auteur des violences, en présence d’un animateur garant de l’équité du dialogue et de toute emprise, est un moyen puissant de réassurance pour la victime. L’auteur de son côté peut entrer dans une dynamique de prise de conscience et de compréhension des ressorts psychologiques qui l’ont conduit à commettre les faits à l’origine de la violence et d’éviter de les reproduire à l’avenir.
par Benoît Lemogne | 30/09/2023 | Pervers-narcissiques
Une fois n’est pas coutume, je vais vous divulguer le témoignage d’une cliente :
Ma situation initiale :
Quand j’ai rencontré Benoît en 2020, ma situation était critique.
Mariée depuis 15 ans avec Laurent, ma vie était devenue un tel enfer que j’ai même tenté de me suicider. Nous n’avions pas d’enfant car Laurent était stérile, ce qui a créé un huis-clos mortifère entre nous.
J’étais complètement possédée par mon mari qui prenait tout mon espace mental. Il me parlait régulièrement pendant des heures pour m’expliquer que j’étais à l’origine de tous nos problèmes de couple.
Je n’arrivais plus, à dormir, j’avais des crises d’angoisse.
J’ai fini par consulter un psy car il me disait que j’étais en train de devenir folle, et je le croyais !
J’ai consulté pendant deux ans. Grâce à lui, j’ai compris que mon mari avait un trouble de la personnalité pervers-narcissique et qu’il était en fait l’unique responsable de tous nos problèmes. La seule solution pour moi était de le quitter.
Mon psy m’a dit qu’il connaissait une personne qui pouvait m’aider à gérer efficacement mon divorce : Benoît LEMOGNE du Cabinet Divorce Consulting.
Ma prise en charge vers ma transformation
J’ai été prise en charge par Benoît et là j’ai pu commencer à reprendre ma vie en main. Il est très à l’écoute et comprend tout sans jamais juger.
Grâce à son programme d’accompagnement en intelligence émotionnelle, j’ai commencé à reconstruire ma personnalité car je ne savais même plus qui j’étais. Progressivement, ma confiance en moi et mon estime de moi sont revenues.
Ensuite, je suis devenue une experte des pervers-narcissiques (PN). J’ai compris comment on devient PN et aussi comment on devient la victime d’un PN. Il m’a aidé à comprendre comment mon mari avait utilisé les failles de ma personnalité pour m’asservir et me détruie à petit feu. Il m’a décrit dans le détail les différentes phases par lesquelles on passe quand on vit avec un PN et cela collait parfaitement à mon histoire avec Laurent.
Cela m’a permis de me comprendre tout ce qui se passait en moi et de le mettre à distance pour éviter que ce poison que Laurent avait insufflé en moi ne continue à œuvrer à mon insu.
Il m’également aidé sur le plan juridique et financier. Il m’a tout expliqué : la liquidation de mon régime matrimonial, le calcul de ma prestation compensatoire. J’étais devenus une experte de ces questions, ce qui m’a été très utile quand l’avocat et le notaire sont rentrés dans la boucle pour décider du partage du patrimoine.
Benoît avait sélectionné pour moi un avocat qui avait la compétence nécessaire pour gérer mon dossier et il est resté à mes côté jusqu’à la fin, de sorte que je me suis toujours senti soutenue.
Les résultats
Les effets de son accompagnement ont été au-delà des mes espérances. J’étais devenue capable de maitriser mon mari qui n’avait plus aucune emprise sur moi.
Aujourd’hui, j’ai 60 ans et je vis sur la côte ‘d’Azur dans la villa que nous avions achetée en 1990. Nous l’avions payée en grande partie avec l’argent que mes parents m’avaient donné de sorte que le montant à verser à laurent pour me la voir attribuée était relativement modeste au regard de sa valeur. De toute façon, au définitive, je n’ai rien payé car ce que je devais lui verser a été annulé par la prestation compensatoire.
Laurent a gardé notre maison principale en région parisienne mais de toute façon, je n’en voulais pas car j’avais beaucoup trop de mauvais souvenirs.
En plus maintenant, Laurent fait définitivement parti de mon passé. Il a bien essayé un temps de continuer à me pourrir la vie mais grâce à l’accompagnement de Benoît je connais parfaitement ses biais cognitifs, ce qui m’a permis de savoir comment le neutraliser. Je suis tout simplement heureuse et j’ai une vie paisible maintenant.
par Benoît Lemogne | 25/07/2023 | Pervers-narcissiques
Vivre avec un pervers-narcissique peut progressivement se transformer en véritable calvaire.
Petit florilège du quotidien d’une victime de pervers :
- La personne parle constamment de cet individu perturbant
- Elle subit des réactions psychosomatiques (troubles du sommeil, anxiété accrue, exéma, crise de peur/de panique, perte de mémoire, difficulté à réfléchir…)
- Elle perd confiance en elle et n’agit plus spontanément
- Elle doute de ses perceptions et de ses opinions
- Elle ne s’exprime plus librement
- Elle essaie d’être dans une forme de contrôle permanent
- Victimes d’injonctions contradictoires savamment orchestrées par le manipulateur, elle cherche en permanence, en vain, comment le satisfaire pour que tout soit parfait (dans un premier temps) ou ne pas le décevoir (dans une version plus avancée de l’emprise). Mais malgré tous ses efforts, il y a toujours quelque chose qui ne va pas
- Elle renonce à s’imposer et à poser des limites
- Elle cède aux insistances du manipulateur malgré une première résistance
- Ses décisions ne sont plus logiques
- Elle se sent démunie
- Elle perd énormément d’énergie à l’occasion des discussions interminables qui tournent en boucle
- Elle ressasse les échanges passés avec le manipulateur pour trouver la bonne réponse, le moyen d’avoir le dernier mot
- Elle a du mal à se concentrer et perd sa vivacité intellectuelle
- Elle cache sa situation aux autres car elle a honte de ne pas pouvoir y faire face
- Elle est dans le déni de la situation et trouve auprès d’autrui toutes les raisons/les excuses pour justifier les attitudes du manipulateur
- Elle pense que ce n’est qu’une mauvaise passe et que le manipulateur va redevenir comme au début ; qu’elle peut garder le contrôle jusqu’au retour à la normale
- Elle pense que sa situation peut évoluer dans le bon sens par miracle et peut rêver que le manipulateur disparaisse brutalement comme par enchantement (accident mortel)
- Elle tombe en dépression sans s’en rendre compte et dans les cas les plus graves peut se désespérer de la situation, avoir des envies suicidaires et vouloir en finir pour de bon
Si vous êtes en couple avec un pervers, à terme votre équilibre psychique est en danger. Vous avez intérêt à le quitter si vous ne souhaitez pas prendre le risque de sombrer.
Mais quitter un pervers n’est pas chose facile et cela se prépare. Le Cabinet Divorce Consulting en a fait sa spécialité grâce à une méthode innovante qui a fait ses preuves depuis maintenant près de 12 ans. Elle consiste en un accompagnement à la fois juridique, pour vous familiariser avec les rouages de la procédure, et psycho-affectif, essentiellement un coaching en intelligence émotionnelle, pour vous permettre de vous sevrer de l’emprise du pervers puis progressivement inverser le rapport de force.
par Benoît Lemogne | 5/07/2023 | Réflexions
Dans certaines régions du monde, beaucoup d’enfants ne sont pas déclarés à l’état civil au moment de leur naissance, se retrouvant alors sans identité, ce qui les expose aux trafics en tous genres. Cette situation a ému Laurent DEJOIE, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat, qui s’est mobilisé pour remédier à cette fâcheuse situation.
Comment naissent les enfants fantômes ?
Ce phénomène résulte des situations de guerre, de la pauvreté, des craintes religieuses ou culturelles, ou encore de politiques natalistes autoritaires provoquant des taux de déclaration de naissance inférieurs à 30%. Bien souvent, la désorganisation administrative du pays dans lequel ils naissent, voir l’absence d’Etat, provoquant une incapacité à quantifier la population, établir des listes électorales ou à instaurer un climat favorable au développement économique.
Du fait de l’absence de leur déclaration de naissance à l’état civil, des millions d’enfants sont ainsi privés tout simplement d’identité, alors que ce droit élémentaire a été reconnu dès 1948 par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ils se retrouvent ainsi incapables de faire valoir le moindre de leur droit, que ce soit en matière de citoyenneté, d’éducation ou même de santé, ce qui les expose à des mariages forcés, à devoir travailler sans être rémunéré, ou encore à des trafics mafieux, militaires, voire sexuels.
La mobilisation du Notariat en vue d’une régularisation administrative
Tout a commencé en 2012 par la visite de Laurent DEJOIE et Abdoulaye HARISSOU, Notaire au Cameroun, d’un orphelinat dans lequel la quasi-totalité des enfants étaient orphelins et sans identité.
Grâce au soutien du notariat français et du notariat francophone en Afrique, ils se sont lancé dans l’écriture d’un livre « les enfants fantômes », préfacé par Robert Badinter et largement promu par l’UNICEF, ce qui a permis une large sensibilisation.
Cela a rendu possible la régularisation administrative de dizaines de milliers d’enfant par l’établissement de jugement dit « supplétif » par lequel le juge s’appuie sur un certain nombre d’éléments probants pour établir un véritable acte de naissance.
Enfin, le livre « Enfants fantômes » a été décliné en bande dessinée, afin d’assurer une diffusion beaucoup plus large et ainsi toucher ainsi un nombre accru de mère et d’enfant concerné par ce phénomène. La bande dessinée raconte l’histoire d’un enfant sans identité à la recherche de son père. Son périple et sa rencontre d’une fille également sans identité se termine par la délivrance de leur précieux acte de naissance. Cette BD va même être traduite en langue wolof pour favoriser sa large diffusion notamment en Afrique de l’Ouest.
par Benoît Lemogne | 23/05/2023 | Juridique
La chancellerie est actuellement en réflexion au sujet d’une simplification en vue d’une accélération des procédures de partage judiciaire, qu’elles interviennent dans le cadre d’une indivision conjugale ou successorale.
Les causes et les enjeux d’une nécessaire simplifcation
La chancellerie s’est saisie d’un rapport établi par l’Inspection Générale de la Justice relatif au traitement des dossiers civils longs et complexes, au nombre desquels figurent en bonne place les procédures de partage judiciaire. Ce rapport envisage de renforcer le rôle du notaire dans ces procédures contentieuses afin de soulager le fardeau du juge civil.
Pour le moment, ces procédures complexes reposent sur un duo composé d’un juge et d’un notaire, le premier désignant le second pour établir un acte de liquidation-partage de l’indivision litigieuse quand le notaire parvient à concilier les indivisaires et pour tenter d’aplanir les difficultés et de préparer le travail de composition des lots dans le cas contraire.
En pratique, quand le notaire ne parvient pas à concilier, cette procédure judiciaire peut devenir un vrai parcours du combattant pour les indivisaires, souvent prisonniers d’une difficulté beaucoup plus d’ordre psychologique que juridique.
C’est ainsi par ailleurs qu’il est pointé clairement dans le rapport évoqué ci-dessus, le manque de moyens des magistrats et greffiers en charge de ces dossiers conflictuels, contraints par ailleurs de gérer ces dossiers parmi beaucoup d’autres jugés plus prioritaires.
Il est donc proposé une évolution des textes en la matière afin de soulager les juges et greffiers par un nouveau mouvement de déjudiciarisation au profit du notaire, officier ministériel, dont les prérogatives seraient étendues. Nous attendons avec impatience de connaître la teneur exacte de ces nouvelles dispositions.
par Benoît Lemogne | 15/03/2023 | Réflexions
Les citoyens expriment à juste titre une lassitude croissante face aux conséquences du règlement judiciaire des conflits familiaux dont ils font l’objet. Plusieurs raisons expliquent cet état de fait : l’engorgement des tribunaux et la longueur des procédures qui en résulte, générant également beaucoup de frustrations du fait de l’insatisfaction croissante de leur résultat, de leur coût, sans compter l’impacte psychologique qui en résulte.
Ce triste constat génère un mouvement salutaire : un engouement croissant pour les modes amiables de règlement des différents (MARD) et une évolution des pratiques professionnelles, pour notamment mieux intégrer les protagonistes à l’élaboration des modalisés de règlement de leurs propres différends, grâce à une approche également psycho-affective mise en avant par de nouveaux praticiens.
Le développement des modes amiables de règlement des différents
Le constat est sans appel : la justice familiale rencontre une crise profonde en raison d’un manque cruel de moyens entrainant le rallongement des délais d’audiencement qui a un impact très important sur les familles en conflit. En effet, le délai qui s’écoule entre le moment où la justice est saisie et le moment où le juge statue est en fonction des tribunaux de l’ordre de six à neuf mois en moyenne. Or pendant ce temps, le conflit peut dégénérer et donner lieu à des violences physiques, psychologiques, voire financières.
Souvent, la situation a tellement évolué que cela fait prendre un risque de report de la date d’audience pour inclure les événements qui se sont passés entre temps, ce qui ne fait que retarder la décision du magistrat et alimenter l’engorgement des juridictions familiales. Cette situation récurrente ne fait que renvoyer l’image d’une justice à bout de souffle. En effet, le manque cruel de magistrats empêche la justice de travailler à un rythme adapté à l’urgence des situations qui lui sont confiées.
Devant ce constat unanime de l’inefficacité du règlement des conflits par la voie judiciaire se développe un mode alternatif de règlement amiable de ces différends. Ce mouvement est initié par la Loi et favorisé par la Cour de Cassation elle-même qui promeut désormais la médiation. Mais les modes alternatifs de règlement des conflits sont plus larges puisqu’en outre de la médiation, ils regroupent le droit collaboratif, la procédure participative, la conciliation et l’arbitrage.
Appel à une évolution des pratiques professionnelles
Devant l’exaspération croissante des citoyens mais aussi leur aspiration à s’impliquer eux-mêmes dans la résolution amiable de leurs propres différends, et au delà du recours aux modes amiables de règlement des différends, on constate également que s’impose progressivement aux professionnels une évolution de leurs pratiques. Les praticiens habituels du droit que sont les avocats et les notaires en premier lieu, sont ainsi appelés à conseiller leurs clients en anticipant les éventuels contentieux afin de les prévenir et de leur apporter la sécurité juridique qu’ils sont en droit d’attendre de leur part. Parallèlement à ce mouvement apparaissent de nouveaux professionnels apportant une approche novatrice dans la pratique des méthodes de règlement amiable de ces conflits.
C’est ainsi qu’un devoir de conseil s’impose au notaire par exemple dans l’aménagement des clauses des contrats de mariage afférentes à la contribution aux charges du ménage dans le régime de séparation de biens, mais également dans l’anticipation d’un éventuel départ à l’étranger qui amène un des époux à sacrifier sa carrière professionnelle. De son côté, l’avocat peut être amené à rédiger des conventions parentales pour anticiper la naissance de certains conflits récurrents au sein des familles. C’est ainsi l’occasion d’aborder des questions aussi diverses que la séparation des parents, la résidence des enfants, la contribution des parents à leur entretien et à leur éducation ou encore au sujet des interrogations liées à la scolarisation des enfants.
Parallèlement à ces praticiens du droit habituels, se développe le recours à d’autres professionnels plus novateurs dont le rôle est d’intégrer aux règles juridiques une approche psycho-affective permettant d’aborder également les aspects plus émotionnels des différends familiaux. Ces approches novatrices favorisent une compréhension élargie de ces conflits par les protagonistes eux-mêmes et une implication plus directe de leur part dans l’élaboration des modalités de leur règlement. A cet égard, nous citerons le Cabinet #Mediaccord www.cabinetmediaccord.com mais également le Cabinet #DivorceConsulting https://cabinet-cdc.fr/ , qui développent tous les deux depuis une dizaine d’année une approche à la fois psycho-affective et juridique. Certains avocats plébiscitent cette approche pluridisciplinaire, et notamment les #AvocatsDeLaPaix qui organisent le 20 mars 2023 à l’#AssembléeNationale un colloque sur le thème : “DROIT DE LA FAMLLE : D’UNE CULTURE DU CONTENTIEUX A UNE CULTURE DE L’AMIABLE”.
par Benoît Lemogne | 28/02/2023 | Juridique
Le sénat a adopté en première lecture et à l’unanimité une proposition de Loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (Source : Sénat, TA n°6, 20 Octobre 2022). Voyons plus précisément en quoi consiste cette aide.
Les détails du dispositif
Si la proposition sénatoriale prospérait, le Code de l’Action Sociale et des Familles serait enrichi de ce dispositif qui prendrait place aux articles L 214-8 et 9 dudit code.
Les bénéficiaires de cette aide seraient les conjoints, concubins et partenaires de PACS des auteurs de violences. Les violences, pour donner droit à cette aide, devraient être attestées par une ordonnance de protection délivrée par le Juge aux Affaires Familiales, par un dépôt de plainte ou encore par un signalement adressé au Procureur de la République.
L’aide se matérialiserait par une avance sous forme de prêt à taux 0 (sans intérêt), dont le montant serait versé en trois mensualités par la Caisse d’Allocations Familiales.
Cette aide serait majoritairement touchée par les femmes victimes de violences, souvent économiquement dépendantes.
par Benoît Lemogne | 15/02/2023 | Juridique
Les notaires à l’occasion de leur congrès annuel, font des propositions pour améliorer le fonctionnement du droit en France. Parmi celles émanant du dernier congrès, une a retenu notre attention : celle de proposer aux couples qui se marient ou se PACSent un certificat prénuptial. Voyons la raison de cette proposition et en quoi elle consiste précisément
Pourquoi une telle proposition ?
La proposition d’un certificat prénuptial résulte du triste constat que la majorité des français ignorent tout ou quasiment tout sur les régimes matrimoniaux et se font une idée assez erronée du régime concernant 75 % d’entre eux : le régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts. Quant aux partenaires de PACS, ce n’est pas mieux puisqu’il donne la fausse impression d’être un mariage sans solennité ni fête coûteuse.
Ce triste constat explique à quel point la majorité des français sont surpris (et souvent désagréablement) par le fossé existant entre le régime juridique auquel ils sont soumis et celui auquel il pense l’être. Ces mésaventures sont légion tant en matière de divorce (qui concerne la moitié des gens mariés…) qu’en matière de succession, ce qui ne facilite pas l’apaisement des climats au sein des familles en deuil.
Les notaires, confrontés de façon récurrente à l’ignorance des français en la matière, et sensibles au désarroi de leurs clients, ont acquis la conviction qu’il valait mieux les prévenir avant que ces derniers ne se retrouvent démunis face aux conséquences juridiques d’une séparation ou d’un décès non anticipés. Ils ont donc imaginé un système permettant une information préalable : le certificat prénuptial.
L’objet du certificat prénuptial
Le notariat propose que dans l’année précédant leur union, les candidats au mariage ou au PACS sont informés de la possibilité d’aller consulter gratuitement un notaire afin que celui-ci leur expose les différentes alternatives s’offrant à eux en matière d’organisation de leur patrimoine.
Ce faisant d’ailleurs, nombre de candidats au PACS finiront peut-être par décider de se marier, informés des avantages qu’offre le mariage par rapport au PACS, ne serait-ce qu’en matière de protection du conjoint survivant.
On ne peut que saluer cette proposition de mieux informer les français de leur situation juridique avant qu’ils ne s’engagent en se mettant à leur insue dans une situation juridique qui ne leur convient pas.
par Benoît Lemogne | 14/02/2023 | Réflexions
On le ait tous, c’est l’usure du couple qui le tue ! Ravivez la flamme est donc nécessaire pour ne pas laisser l’usure s’installer et détruire à petit feu votre couple. Raviver la flamme du couple consiste en fait à trouver des idées pour revivre la magie des débuts en l’adaptant à la maturité de votre histoire. Deux conseils : Etre attentif et inventif.
Etre attentif
Entretenir son couple, c’est veiller l’un sur l’autre en étant réciproquement attentif. Savoir l’observer avec bienveillance, l’écouter et penser à veiller à son bien-être au quotidien sans jamais prendre l’autre pour acquis. Couvrir l’autre de petites attentions journalières sans jamais lui faire sentir que cela vous a demandé un effort.
Etre inventif
Entretenir la magie de l’amour passe aussi par l’inventivité : surprendre l’autre en étant à la fois déstabilisant et étonnant mais aussi stable et rassurant. Vous connaissez suffisamment votre partenaire pour le/la combler de surprises qui lui montrent que vous savez ce qui va combler ses attentes.
par Benoît Lemogne | 13/02/2023 | Juridique
Le recouvrement des pensions alimentaires, spécialement celles mises en place suite à la séparation des parents, au profit des enfants ou de l’autre parent, est un problème récurent nourrissant un contentieux post divorce très important. Une réforme récente a enfin doté les créanciers de ces pensions d’un moyen efficace de recouvrement : l’intermédiation financière généralisée par la CAF.
L’intermédiation financière généralisée des pensions alimentaires
Le système mis en place vise à améliorer sensiblement le recouvrement des pensions alimentaires grâce à la généralisation de l’intermédiation financière entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Sont concernées toutes les pensions alimentaires constatées par un titre exécutoire : en matière de divorce la décision de justice si la procédure est contentieuse, ou l’acte notarié de dépôt de la convention de divorce si la procédure est amiable.
L’intermédiation financière consiste pour le service de la CAF (Caisse des Allocations Familiales) ou en milieu rural de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), de recouvrer directement auprès du débiteur la pension alimentaire pour la reverser ensuite au créancier.
En cas d’impayé, le service de la CAF ou de la MSA met en demeure le débiteur de payer sous quinzaine. A défaut de paiement dans ce délai, l’organisme est alors habilité à engager une procédure de recouvrement forcé.
C’est donc l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires (l’ARIPA) qui assure la collecte et le recouvrement auprès du débiteur pour la reverser au créancier.
L’intermédiation financière est automatique dès qu’une pension alimentaire est constatée dans un titre exécutoire délivré depuis le 1er mars 2022, ce qui permet de prévenir le défaut de versement de ladite pension. Pour les titres antérieurs, elle peut être mise en place à la demande du créancier.
Par ailleurs, les deux parents ont la faculté d’écarter ce mécanisme automatique d’intermédiation, tout comme le juge. Néanmoins, elle ne pourra être écartée par les parties dans un jugement de divorce constatant des violences conjugales ou intrafamiliales.
par Benoît Lemogne | 7/02/2023 | Juridique
Les deux chambres du parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ont adopté une proposition créant un « Tribunal des Violences intrafamiliales », dont les compétences et l’organisation seraient établies aux articles L. 255-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire.
L’organisation de la nouvelle juridiction
Au moins présent dans le ressort de chaque cour d’Appel, cette nouvelle juridiction, dédiées exclusivement aux violences conjugales et familiales, serait dotée de magistrats et de greffiers spécialement formés.
Elle connaîtrait des délits constitutifs d’une atteinte à l’intégrité physique de la personne commis par un individu, soit sur un ascendant légitime (issu du mariage) ou naturel (hors mariage), ou sur les père ou mère adoptifs, soit sur son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, et ce même si les intéressés ne cohabitent pas, soit sur son enfant ou celui de son conjoint, concubin ou partenaire.
Le tribunal serait constitué d’un Président n’ayant pas instruit l’affaire au préalable et de deux assesseurs. En outre serait également créé un « juge aux violences intrafamiliales », qui connaitrait des demandes d’ordonnance de protection.
par Benoît Lemogne | 6/01/2023 | Autres, Juridique
Nombreuses sont les questions qu’on se pose quand le couple rencontre de sérieuses difficultés, surtout quand on ne se supporte plus. Dans un premier temps, on va décider de ne plus habiter ensemble mais si cette situation dure, on peut penser qu’on a trouvé la solution et qu’on peut faire l’économie d’une procédure de divorce. La situation peut varier en fonction des circonstances de la séparation mais d’un point de vue juridique, vous serez malheureusement toujours dans une situation peu confortable.
Une situation juridique délicate
La séparation « de fait », pour utiliser l’expression employée par les juristes, peut en fait revêtir deux situations assez différentes. La cessation de cohabitation peut en effet résulter d’un commun accord ou être imposée brutalement par un époux à son conjoint.
C’est dans le premier cas de figure que la tentation de ne pas officialiser la séparation par une procédure de divorce en bonne et due forme peut être la plus forte. En effet, la situation n’est pas irréversible, ce qui apporte le confort de ne pas avoir à prendre une décision irrémédiable. D’un point de vue matériel, on a pu s’organiser en bonne intelligence pour la gestion des biens au quotidien. Néanmoins, les règles du mariage qui demeurent officiellement peuvent mettre les époux dans une situation juridique délicate. Tout d’abord, n’étant pas « libéré de l’obligation de cohabiter », ils enfreignent une des obligations liées à leur statut d’époux.
Mais bien plus délicat, étant toujours tenu aux devoirs de secours, d’assistance et de fidélité, les époux peuvent vite se retrouver dans une situation inconfortable. C’est ainsi que toute relation avec une autre personne pourra être qualifiée d’adultère ! Par ailleurs, la solidarité au titre des dettes du ménage peut amener un des conjoints à acquitter entièrement la dette de l’autre. Dans le même ordre d’idée, la solidarité s’applique également fiscalement au titre des impôts sur les revenus, ce qui risque de devenir vite délicat si vous avez des niveaux de revenu très différents, car par exemple celui qui gagne le moins peut être contraint par l’administration fiscale de payer l’intégralité des impôts du couple. Qui plus est, la prestation compensatoire est fonction de la durée du mariage qui est comptabilisée jusqu’au prononcé du divorce !
Dans le second cas d’une séparation non désirée, indépendamment de ce qui vient d’être énoncé, qui va également trouver à s’appliquer dans cette situation, celui qui part sera avisé de déposer une main courante au commissariat pour éviter qu’on lui reproche après coup l’abandon de domicile conjugal. Dans un contexte où la séparation ne résulte pas d’un commun accord, on sera particulièrement vigilent à certains aspects juridiques de la situation. C’est ainsi qu’au bout de seulement une année de cessation de cohabitation, le conjoint sera en droit de vous imposer un divorce pour « altération définitive du lien conjugal ».
Pour finir, si vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté dite « réduite aux acquêts », en vertu duquel tout ce que vous achetez ne vous appartient pas personnellement mais dépend de la communauté à parts égales avec votre conjoint, quand bien même vous ne l’auriez payé qu’avec vos seuls revenus ! Au regard de tous ces désagréments, si la séparation dure, on ne peut que vous inviter à régulariser votre situation en officialisant votre séparation par une procédure de divorce.
par Benoît Lemogne | 2/01/2023 | Juridique
Nos animaux de compagnie font partie de notre quotidien et sont même souvent assimilés à mes membres à part entière de la famille. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Quel est le sort de nos animaux ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? Quelles sont les précautions à prendre en amont de la séparation ?
Quelles sont les règles applicables ?
Lorsqu’il doit organiser les modalités d’une séparation, le juriste porte davantage son attention sur le sort des personnes ou sur les biens constituant le patrimoine familial. Le code civil définit nos animaux de compagnie comme « des êtres doués de sensibilité » mais précise immédiatement qu’ils sont soumis au régime des biens meubles (Art. 515-4 C. Civ). D’un point de vue juridique, deux questions se posent : à qui l’animal va-t-il être attribué et sur qui repose la charge de son entretien ?
Pour beaucoup de maître, étant donné leur attachement affectif, le sort de leur animal doit être géré comme s’il s’agissait d’un enfant. Certains jugent rentrent dans cette logique quand ils ordonnent des mesures provisoires en confiant la garde de l’animal à un des époux ou en organisant un droit de garde et d’hébergement pour l’autre à charge de verser une pension alimentaire. Afin de ne pas changer l’animal de cadre de vie, la garde en est ainsi souvent confiée à l’époux qui reste habiter dans le logement conjugal.
Mais ces décisions n’ayant pas de base légale, elles restent anecdotiques et sont souvent invalidées en appel. D’un point de vue juridique, ce sont les règles de propriété applicables aux biens qui ont vocation à régir la question. On va ainsi regarder si l’animal est un bien personnel d’un époux comme ayant été acheté avant le mariage (si les époux sont mariés sous le régime de la communauté) ou comme ayant été payé avec des deniers personnels (si les époux sont soumis au régime de la séparation de biens).
Les précautions à prendre en amont de la séparation
Si vous avez acheté l’animal avant de vous marier ou si vous êtes soumis au régime de la séparation des biens, gardez précieusement la facture d’achat. Sinon, vous pouvez solliciter de vos proches des témoignages attestant de l’attachement de l’animal à vous et/ou de l’indifférence de votre conjoint à son égard. Un témoignage peut également attester du fait que l’animal vous a été donné à vous personnellement. Il est également possible, si l’animal occupe une place importante dans le couple, de signer une convention avec votre conjoint prévoyant le sort qui sera réservé à votre animal en cas de séparation.
A défaut, des pourparlers dans l’optique d’une solution amiable peuvent être menés en rappelant les règles propres au droit animalier, et notamment l’obligation de placer l’animal dans des conditions compatibles avec les intérêts biologiques de son espère conformément à l’article L. 214-1 du code rural. Cela aura pour effet d’intégrer l’intérêt de l’animal dans les discussions relatives à son attribution.
Se pose enfin la question de la répartition de la charge d’entretien de l’animal (alimentation, dépenses de logement de l’animal, frais de vétérinaire, de garde…). Si l’animal fait partie juridiquement de la communauté ou de l’indivision, toute dépense le concernant devra être acquittée par moitié par les deux époux. Si un seul assume ses frais, il est en droit d’en demander le remboursement à l’autre pour moitié. La prise en charge des frais d’entretien de l’animal peut même influer sur le montant de la prestation compensatoire; ainsi en a jugé une décision rendue par la Cour d’Appel de Nimes le 11 décembre 2002 (JurisData n° 0002-206459).
par Benoît Lemogne | 15/12/2022 | Autres, Réflexions
C’est bien connu, le divorce exacerbe les antagonismes et communiquer de façon judicieuse devient un vrai challenge. Alors quelles sont les bonnes pratiques en la matière et ce qu’on a intérêt à éviter (si on ne veut pas que ça nous retombe dessus) ? Et s’il est un sujet ou c’est crucial, c’est bien quand les enfants sont impliqués car même une fois le divorce prononcé, on devra continuer à échanger à leur sujet.
Une communication intelligente pour le plus grand bien de votre enfant
Le meilleur service à rendre à votre enfant est d’adopter un mode de communication apaisé avec son autre parent car sauf cas très exceptionnel votre enfant n’y est pour rien dans votre séparation ! En effet, si votre communication est défaillante, votre enfant se sentira obligé de palier lui-même, en devenant malgré lui votre messager, aux lacunes de votre communication entre parent, ce qui n’est pas son rôle.
Communiquer intelligemment avec l’autre parent consiste d’abord à ne pas tomber dans le piège de la mise en concurrence. Il s’agit dans un premier temps d’être vigilent sur le comportement de votre enfant dans les jours qui suivent l’annone de la rupture : est-il anormalement agressif ou au contraire particulièrement calme ? Arrive-t-il à se projeter dans cet avenir sans ses deux parents ensemble ? Dort-il bien ? semble-t-il préoccupé ?
Trouver le bon mode de communication
Trouver le bon mode de communication est primordial. En fonction du contexte plus ou mois conflictuel de la séparation, le seul mode qui reste peut être le mail. Afin d’éviter de froisser quelques subtilités, quelques conseils sont les bienvenus.
Tout d’abord, mettez vous dans la tête que vous ne communiquez pas avec votre ex mais avec l’autre parent de votre enfant. Cela vous aidera à prioriser l’intérêt de l’enfant. Dans le détail : écrire des mails concis en évitant les mots excessifs ou pouvant induire une forme de jugement (en restant factuel) ; essayer de rester courtois, allez droit au but; formulez vos question de manière claire et ouverte (sans enfermer l’autre dans la réponse que vous souhaitez); éviter les MAJUSCULES ainsi que les REPROCHES ou pire les ACCUSATIONS. Mettez en avant vos impressions & ressentis.
Si vous êtes destinataire d’un mail de votre ex au sujet de votre enfant, essayez d’adopter un a priori neutre, sans chercher à voir des reproches là où il n’y en a peut-être pas. Si le mail contient une question, répondez de façon concise et claire. En effet, tout silence de votre part à une question claire peut être mal interprété (mépris, gêne, manque de respect…).
En effet, à défaut de réponse à la question objet du mail, votre ex peut avoir l’impression d’être ignoré ou même méprisé, ce qui va mettre de l’huile sur le feu inutilement.
par Benoît Lemogne | 13/12/2022 | Autres, Pervers-narcissiques
Le pervers narcissique inflige toutes sorte de violences à sa victime, d’ordre essentiellement psychologique, au nombre desquelles figurent les violences sexuelles. Voyons comment elles se mettent en place et les ressorts qu’elles empruntent, que ce soit avec son partenaire adulte ou avec un enfant en cas d’inceste.
Le mécanisme des violences sexuelles avec son partenaire de vie
Les violences sexuelles consistent dans des rapports et/ou des pratiques sexuelles non désirées par la victime. Le pervers narcissique les obtient du fait de l’emprise qu’il exerce sur sa victime, souvent sournoisement.
Un grand classique : la flatterie : « Je t’ai choisie car tu es spéciale; toi, tu peux oser cela ». Si la victime entre dans « le jeu », la manipulation va grandissant, par exemple en compostant des rapports avec des partenaires multiples.
Ces expériences rendent la victime jalouse de ses rivales d’un moment et la poussent à accepter de nouvelles pratiques non désirées qu’elle va s’imposer à elle même pour plaire à son bourreau ou ne pas le perdre mais dans lesquelles elle va perdre confiance en elle et par lesquelles le pervers va pouvoir accentuer l’emprise qu’il exerce sur elle.
Parmi les différents sentiments par lesquels passe la victime, la culpabilité va être le plus puissant, étant renforcé par l’impression de devenir comme le pervers narcissique. La honte s’installe car les pratiques imposées sont incompatibles avec les valeurs initiales de la victime, d’autant que la victime va souvent commencer à y prendre un certain plaisir (malsain).
Le mécanisme des violences sexuelles avec un enfant : le cas de l’inceste
L’inceste n’est pas une caractéristique du profil pervers narcissique mais on dénombre une proportion plus importante chez ces sujets qu’en population générale. Le pervers va instaurer avec son enfant une relation ambigüe du fait de frontières floues dans la relation qu’il instaure avec lui. Le parent va créer un lien fusionnel avec l’enfant. Or, la fusion, c’est le déni des frontières de l’enfant : frontières psychologiques / générationnelles / physiques
Des frontières psychologiques : l’enfant n’a plus la possibilité de se poser en sujet. Le parent va lui imposer sa pensée unique, truffée de médisance et de jugements. L’enfant est sommé de rester fusionné avec son parent, toute tentative de se positionner en tant que sujet se soldera par une punition directe ou indirecte (culpabilisation, racket affectif, intimidation…). Cela aboutira à une cannibalisation de l’esprit de l’enfant.
Des frontières générationnelles : le parent va s’épancher sur sa vie privée auprès de son enfant, comme s’il était qu’un simple ami, brouillant ainsi les frontières générationnelles.
Des frontières physiques de l’enfant : Pour le bébé, la mère est un objet sensoriel : elle nourrit, sécurise, enveloppe. C’est une odeur, une voix, mais pas vraiment un autre individu. C’est pourquoi la confusion sera plus facile à mettre en œuvre par la mère que par le père.
À partir de l’âge de 4 ans, l’enfant se construit psychiquement en acceptant l’idée que sa mère est une autre personne qui peut imposer sa loi, ses intentions, ses croyances. Un parent trop protecteur, amoureux de son enfant, va tout faire pour lui mais ne l’autorisera pas à aimer quelqu’un d’autre que lui. Ce qui équivaut à le mettre dans une prison affective provoquant ainsi un arrêt de son développement. Facteurs : la complicité libidinale de la mère (qui s’approprie son enfant comme un doudou sensuel) et la complaisance du père (un père qui fait semblant de ne rien voir) ou son absence.
Le parent pourra se livrer à de véritables scènes de séduction : une maman perverse pour faire « joujou » avec le sexe de son enfant. Un papa pourra administrer des caresses à connotation érotique à sa petite fille. En fait, avec un parent pervers, il n’y a pas de frontière marquée concernant la sexualité. Cette situation imprégnée d’inceste se traduit souvent par des enfants qui ne font pas leur complexe d’Œdipe. L’enfant n’a plus rien à fantasmer, le parent pervers lui offrant déjà sur un plateau l’objet de son fantasme.
par Benoît Lemogne | 9/12/2022 | Juridique
La prestation compensatoire est une somme d’argent forfaitaire compensant la baisse de train de subie au moment de la séparation par l’époux dont les revenus sont moindres; elle lui est versée par son conjoint. Voyons les textes de loi concernés et quelques éléments d’appréciation de cette notion juridique difficile à appréhender.
Les textes légaux
La prestation compensatoire est instaurée par l’article 270 du code civil qui dispose : « Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être amené à verser à l’autre une somme d’argent destinée à compenser autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend en principe la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge.
Toutefois, le juge peut refuser de verser une telle prestation si l’équité le commande lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui la demande, au regard des circonstances particulières de la rupture ».
L’article 271 dispose quant à lui que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
A cet effet, le juge prend en considération, notamment :
- La durée du mariage ;
- L’âge et l’état de santé des époux ;
- Leur qualification et leur situation professionnelles ;
- Les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
- Le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- Leurs droits respectifs en matière de prestation de retraite.
Quelques éléments d’appréciation :
Il convient d’analyser la disparité de revenus et de patrimoine entre les époux, au moment du prononcé du divorce et dans un avenir prévisible (sauf successions à venir qui ne sont pas prises en compte). Après avoir établi l’existence d’une éventuelle disparité, il convient de procéder à une analyse causée de cette disparité, en s’intéressant aux motifs de ce déséquilibre.
Il est difficile d’appréhender une disparité de patrimoine sans avoir procédé à la liquidation du régime matrimonial.
La durée du mariage est un curseur permettant de fixer le quantum de la prestation compensatoire dans sa fourchette haute ou basse.
Si un époux est installé avec son amant ou sa maitresse, le Juge aux affaires familiales peut prendre en considération les revenus de ce dernier(e) pour fixer le montant de la prestation compensatoire.
Le montant de la prestation compensatoire est alors fixé en fonction des besoins de l’un et des ressources de l’autre (quantum/structure du patrimoine).
Les limites :
La prestation compensatoire n’a pas pour vocation d’assurer une parité des fortunes. Ainsi une fortune constituée pendant le mariage sera prise en compte, à la différence de celle d’origine familiale qui aura été transmise (par donation ou succession).
La prestation compensatoire n’a pas pour objet de gommer les résultats de la liquidation d’un régime matrimonial librement choisi par les époux au moment de leur mariage.
Un conjoint resté délibérément oisif contre l’avis de son conjoint ne peut en principe pas prétendre à l’allocation d’une prestation compensatoire.
par Benoît Lemogne | 5/12/2022 | Pervers-narcissiques
Les pervers narcissiques sont de redoutables prédateurs, séduisant leur victimes avant de leur faire subir un véritable enfer. Mais il existe 20 signes permettant de les repérer afin d’éviter de tomber dans leurs filets. les voici :
- Au début de la relation, il vous fait vivre un compte de fée (lune de miel) ; vous vivez un rêve éveillé ; personne ne vous a jamais compris aussi bien que lui ; vous avez trouvé l’homme de votre vie. Cela rendra la décision de rupture difficile car cet épisode de bonheur intense reste gravé dans votre mémoire comme la meilleure période de votre vie.
- Il vous fait vivre petit à petit une véritable descente aux enfers en passant par tous les stades de violence par palier : insinuations/propositions de progression au début, reproches (de plus en plus cassant et hautain), moqueries, dénigrements (vous rabaisse en critiquant votre intelligence et/ou votre physique), insultes, humiliations, coups jusqu’à la mort dans les cas extrêmes (une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari). En fait, de votre meilleur ami au début de la relation il devient progressivement votre pire ennemi
- Il vous rabaisse et vous envoie des pics de langage, que vous seul comprenez quand vous êtes en public. Il vous blesse et vous dénigre pour se mettre en avant
- Vous n’arrivez pas à rester joyeux(se) en sa présence comme si c’était une provocation à son égard ; se mettre en position de victime, de faible ou de coupable est la meilleure posture à adopter pour ne pas attirer ses foudres
- Il construit avec vous une relation fusionnelle avec lui, vous face au reste du monde mais cela a un coût : il vous dénie le droit d’avoir le moindre secret pour lui. Vous avez des comptes à lui rendre sur tout ce que vous faites et tous les gens que vous côtoyez ; vous ne vous appartenez plus. Il contrôle ce que vous faites en fouillant votre téléphone pour vérifier vos SMS ou vos contacts sur les réseaux sociaux. Il s’immisce dans votre vie jusqu’à y prendre toute la place et garder un contrôle permanent
- Il change de visage ou de masque selon son interlocuteur. Il peut adopter avec un ami ou une relation de travail un comportement complétement opposé à celui qu’il a à votre égard, dévoilant une personnalité drastiquement différente (violent, rabaissant et colérique versus mielleux, gentil et attentionné)
- Une sexualité étrange et dominatrice (potentiellement sadomaso)
- Il vous tient comme responsable de son comportement à votre égard : s’il se met en colère, vous insulte ou même vous frappe, c’est de votre faute (et pour votre bien !). Il n’assume pas être dans une absence totale de contrôle de ses émotions. Il se considère comme une machine et c’est vous qui avez appuyé sur le bouton « insulte »
- Pour augmenter son emprise sur vous, il vous éloigne de vos proches et vous fait perdre vos repères habituels ; vous ne finissez par fréquenter que des gens de son entourage à lui.
- Vous redoutez continuellement ses réactions par rapport à tout ce que vous faites ; vous agissez comme si vous devez sans cesse lui rendre des comptes ; vous vous sentez en insécurité si vous ne vous êtes pas comporté comme il le souhaite, même en son absence
- Il vous culpabilise sans cesse de ne pas lui prêter assez d’attention ou d’avoir envie de le défier ou pire de vouloir le quitter et ainsi l’abandonner.
- « Fuis-moi, je te suis ; suis-moi, je te fuis » : Lorsque vous avez besoin de son affection, il va se montrer distant ; lorsque vous vous montrez distante, il va vous harceler. La relation doit être tendue pour le PN, une relation calme et fluide lui donne une sensation de vide qui l’angoisse
- Il vous fait du chantage affectif, en pleurant, voire en menaçant de se suicider si vous menacez de le quitter ou en vous disant que vous n’êtes pas assez belle et/ou intelligente pour intéresser un autre homme.
- Il vous accuse d’être la cause de tous ses problèmes et refuse de se remettre en question.
- Il ment de façon éhontée en niant avoir fait des choses qu’il a commises ou prononcé des paroles qu’il a dites ; il va prêcher le faux pour savoir le vrai en prétextant des choses fausses pour tester votre loyauté
- Il fait beaucoup de promesse mais ne les tient jamais ; pour lui promettre n’est qu’un moyen de vous manipuler pour vous faire changer d’opinion ou vous faire faire des choses que vous n’avez pas envie de faire. Il ne respecte pas la parole qu’il vous a donnée.
- Si le PN n’était plus dans votre vie comme par enchantement, tous vos problèmes disparaitraient instantanément, vous seriez libéré d’un poids de vie énorme et de vos culpabilités. Vous auriez un regain d’énergie et un souffle nouveau.
- Il a un important ascendant moral sur vous et vous dit en permanence quoi faire et quoi penser, agissant comme un parent chargé de votre éducation
- Il se met en colère pour des choses insignifiantes et stupides du quotidien
- Il accapare toute votre attention et envahit tout votre espace ; il exige que vous lui prêtiez toujours votre attention, vous pose constamment des questions sans écouter vos réponses. Il essaie de se rendre présent même en son absence.
par Benoît Lemogne | 29/11/2022 | Pervers-narcissiques
La vie avec un pervers narcissique est une longue descente aux enfers. Voici la description du quotidien de sa victime :
- La personne parle constamment de cet individu perturbant
- Elle subit des réactions psychosomatiques (troubles du sommeil, anxiété accrue, exéma, crise de peur/de panique, perte de mémoire, difficulté à réfléchir…)
- Elle perd confiance en elle et n’agit plus spontanément
- Elle doute de ses perceptions et de ses opinions
- Elle ne s’exprime plus librement
- Elle essaie d’être dans une forme de contrôle permanent
- Victimes d’injonctions contradictoires savamment orchestrées par le manipulateur, elle cherche en permanence, en vain, comment le satisfaire pour que tout soit parfait (dans un premier temps) ou ne pas le décevoir (dans une version plus avancée de l’emprise). Mais malgré tous ses efforts, il y a toujours quelque chose qui ne va pas
- Elle renonce à s’imposer et à poser des limites
- Elle cède aux insistances du manipulateur malgré une première résistance
- Ses décisions ne sont plus logiques
- Elle se sent démunie
- Elle perd énormément d’énergie à l’occasion des discussions interminables qui tournent en boucle
- Elle ressasse les échanges passés avec le manipulateur pour trouver la bonne réponse, le moyen d’avoir le dernier mot
- Elle a du mal à se concentrer et perd sa vivacité intellectuelle
- Elle cache sa situation aux autres car elle a honte de ne pas pouvoir y faire face
- Elle est dans le déni de la situation et trouve auprès d’autrui toutes les raisons/les excuses pour justifier les attitudes du manipulateur
- Elle pense que ce n’est qu’une mauvaise passe et que le manipulateur va redevenir comme au début ; qu’elle peut garder le contrôle jusqu’au retour à la normale
- Elle pense que sa situation peut évoluer dans le bon sens par miracle et peut rêver que le manipulateur disparaisse brutalement comme par enchantement (accident mortel)
- Elle tombe en dépression sans s’en rendre compte et dans les cas les plus graves peut se désespérer de la situation, avoir des envies suicidaires et vouloir en finir pour de bon
N’hésitez pas à partager cet article car beaucoup de personnes subissent ses symptômes sans savoir qu’elles sont en danger. Merci
par Benoît Lemogne | 21/11/2022 | Autres, Juridique
Le droit de l’enfant doté de discernement à participer aux décisions qui le concernent par son audition par le juge est reconnu tant au niveau international, européen que français. C’est ainsi que lorsque les décisions qui concernent l’enfant sont prises par le JAF (Juge aux affaires familiales), l’article 338-1 du Code Civil consacre le droit de l’enfant à être entendu par ce juge, qui doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la décision qu’il prend. Voyons quelles améliorations peuvent être mises en place en la matière en France, que ce soit pour favoriser l’accès à son audition ou à l’écoute de sa parole par le juge.
L’accès de l’enfant à son audition
Une des difficultés réside dans le fait que la notion de discernement de l’enfant fait l’objet d’une interprétation autant subjective qu’aléatoire par les juges. Notamment, l’âge de l’enfant à partir duquel il est censé avoir le discernement approprié n’est pas précisé par la loi. C’est ainsi qu’on pourrait mettre en place une présomption de discernement à partir de l’âge de 10 ans.
L’autre difficulté réside dans le fait que l’enfant n’a pas forcément connaissance de son droit à être entendu pour les décisions le concernant. Le soin de l’en aviser a en effet été confié aux titulaires de l’autorité parentale, donc généralement aux parents, eux-mêmes partie à la procédure, avec le risque que l’information lui soit donnée de façon orientée, et non objective. Il pourrait être pallié à cette difficulté en imposant sous peine d’irrecevabilité de la requête, un formulaire communiqué systématiquement aux enfants d’au moins 10 ans par lequel ils confirment avoir été informés de leur droit à être entendu.
Cela permettrait à l’enfant d’être entendu s’il le souhaite, d’être informé de son droit à être assisté d’un avocat particulier, du fait qu’il sera rendu compte à ses parents de son audition et que le juge prendra en compte ce qu’il a exprimé sans que ce dernier soit lié à pour autant.
L’écoute de la parole des enfants par le juge
Si l’enfant a demandé à être entendu, il l’est en principe par le Juge chargé de l’affaire, ce dernier ne pouvant désigner un tiers mieux formé et plus expérimenté pour entendre l’enfant que si l’intérêt de ce dernier le commande.
Dans l’état actuel du droit actuel, l’enfant peut être auditionné seul ou avec un avocat ou une personne de son choix. A défaut, le juge peut requérir du bâtonnier la désignation d’un avocat, rémunéré par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle. L’avocat prépare l’enfant à son audition par le juge, ce qui rend son audition plus facile.
C’est pourquoi il serait utile de systématiser l’assistance de l’enfant par un avocat spécialisé dans l’assistance des enfants. Nous préconisons également la mise en place de formations approfondies en droit de l’enfant, mais également en psychologie de l’enfance et de l’adolescence afin que soit prise en compte la singularité de chaque enfant pour que son audition participe pleinement à la prise en compte de son intérêt supérieur.
par Benoît Lemogne | 25/10/2022 | Autres, Pervers-narcissiques
Le but principal du Pervers-Narcissique (PN) est d’isoler sa victime et de la rendre complètement dépendante de lui, notamment financièrement. L’argent est un moyen puissant de pouvoir et de contrôle, dont le PN va s’emparer en priorité. L’emprise peut se mettre en place de différentes façons. Voyons les différentes formes que peut revêtir la dépendance financière.
Les différentes formes de dépendance financière
La victime devient dépendante financièrement en abandonnant sur les conseils du PN toute source de revenu personnel. Elle peut ainsi être amenée à renoncer à son travail, principale source d’indépendance financière. Son travail est ainsi systématiquement dévalorisé, l’indépendance professionnelle étant par ailleurs également une source d’épanouissement personnel et de sociabilisation de la victime.
Le PN, sans aller jusqu’à empêcher la victime de travailler, peut installer un rapport de force efficace en devenant son employeur. Il prend l’ascendant sur elle, décidant du montant de sa rémunération, des taches qui lui sont affectées, dénigrant la qualité de son travail et maîtrisant les personnes qu’elle côtoie. Si la victime se retrouve sans travail, le PN fait coup double : il la rend dépendante de lui et la coupe de liens sociaux importants. S’il ne parvient pas à la convaincre de renoncer à son travail, il peut agir dans son dos pour la discréditer dans son milieu professionnel en ruinant sa réputation et agir pour qu’elle perde son travail.
Sans autonomie financière, la victime est à sa merci, contrainte de quémander de l’argent au PN pour l’engagement de la moindre dépense, ce qui l’affaiblit beaucoup psychologiquement, contrainte de se justifier pour tout. Elle est sous le contrôle absolu du PN qui surveille la moindre dépense, exerce un contrôle permanent sur les comptes, les moyens de paiement…
Rendre sa victime dépendante de lui financièrement lui assure sa docilité et rend plus difficile sa libération. S’ils sont mariés, la victime n’aura pas les moyens d’engager un avocat. Si le bien immobilier abritant le domicile conjugal est vendu, il s’arrangera pour que le prix de vente soit bloqué chez le notaire afin d’empêcher la victime de toucher ce qui lui revient en la poussant à entamer des procédure coûteuses pour faire valoir ses droits, ce qui lui donne l’occasion de mettre en place un système de chantage et de harcèlement. Sa convoitise n’a pas de limite : sa technique pour mettre main basse sur l’argent de la famille de sa victime peut aller jusqu’à la rendre folle pour la mettre sous tutelle et devenir son tuteur pour gérer lui-même son argent.
Une variante plus rare : le PN parasite
Il existe un autre type de violence économique consistant pour le PN à adopter l’attitude d’un parasite en vivant délibérément au crochet de sa victime, dont il profite alors allègrement des moyens financiers et matériels, puisqu’il pense que tout lui est dû. Ce type de PN est alors incapable de travailler ou de trouver un travail à la hauteur de l’idée surdimensionnée qu’il se fait de sa propre personne. Il va alors jouer la carte de la victimisation et de la culpabilité si sa victime veut se séparer de lui. Sa devise : « la liberté à un prix », que la victime va devoir lui payer. Pendant qu’elle travaille et s’épuise progressivement, lui a tout le temps pour organiser ses mensonges, ses manigances et ses attaques, confortablement installé dans son délire de toute puissance. Mais à terme, la victime risque de défaillir, de perdre son emploi et la seule source des revenus du couple. En l’affaiblissant, le PN se tire en fait une balle dans le pied…
par Benoît Lemogne | 14/10/2022 | Pervers-narcissiques
Ce qui paralyse la victime d’un pervers-narcissique (PN) est qu’elle ne comprend pas comment elle a provoqué le traitement qu’il lui inflige ni pourquoi elle le mérite. Voyons les sept étapes de ce curieux mécanisme dévastateur, qui, induit par la folie du PN, va progressivement contaminer la victime, mais finira par se retourner contre le PN.
1/ Un malentendu dès le départ savamment orchestré par le PN qui ne dévoile pas son niveau d’exigence
Le PN s’impose tout de suite dans sa relation avec la victime comme le dominant en décidant unilatéralement comment elle doit se comporter avec lui pour correspondre à ses attentes et être considérée comme une « bonne personne » et ainsi mériter qu’il s’intéresse à elle et investisse en elle (du temps, de l’argent…). Elle n’a surtout pas conscience du fait qu’elle a affaire à un redoutable prédateur qui va progressivement et subrepticement essayer de faire d’elle son esclave.
Le problème est que le PN souffre d’un grave trouble de la personnalité qui altère son jugement, selon lequel le plaisir des autres personnes ne rentre absolument pas en ligne de compte : on est exclusivement à son service et on doit se sacrifier pour lui plaire (ou ne pas le décevoir) pour le rendre heureux en renonçant à son propre plaisir. Les autres lui doivent tout alors qu’il ne leur doit rien… Ce qui explique que si on ne se plie pas exactement à ses exigences, il s’estime légitimement fondé à vous punir.
2/ La victime va rapidement l’agacer et le décevoir
La victime, ignorant ce que le PN attend vraiment d’elle, qui n’est pas propice à son propre épanouissement, ne peut adopter spontanément un comportement en corrélation avec le niveau d’exigence du PN. Elle a même tendance naturellement à adopter un comportement qui, bien que compatible avec ce qu’elle a compris des attentes du PN, va néanmoins furieusement l’agacer : elle n’est pas corvéable à merci, ne cédant pas à tous ses caprices : elle peut par exemple côtoyer des personnes avec qui elle va passer du bon temps et s’épanouir (alors que le PN exècre le bonheur des autres qui l’angoisse) ; elle a d’autres priorités dans sa vie, auxquelles elle n’envisage pas de renoncer, puisqu’elle n’en perçoit pas l’incompatibilité avec les exigences secrètes du PN.
3/ Paranoïaque, le PN va s’imaginer que la victime le fait exprès pour le défier. Se victimisant, il va penser qu’il s’est fait avoir
Le PN va commencer à nourrir un ressentiment à l’égard de la victime et à la juger en lui prêtant des intentions qu’elle n’a pas (il est le champion des procès d’intention) tout en la rendant responsable de la frustration qu’elle génère en lui à son insu. Elle ne l’aide pas à être heureux et participe même à une partie de son malheur, en le contrariant involontairement. Elle le déçoit et il va commencer à penser qu’elle n’est pas digne de sa confiance et/ou qu’elle ne mérite pas les investissements qu’il a mis en œuvre pour elle et qu’elle doit donc être sanctionnée pour cela. La moindre déception qu’elle lui cause va effacer tout le bien qu’il pensait d’elle jusque-là, annulant tout l’effet positif des nombreux efforts qu’elle a déjà fournis pour le satisfaire.
4/Il décide (inconsciemment) de passer à la sanction
La sensation d’avoir été trahi, ou simplement d’être déçu alors qu’il avait idéalisé sa victime, va entrainer la décision de la sanctionner mais il n’a pas conscience de cette étape qui s’opère à son insu automatiquement dans son esprit. A ce stade il est incapable d’entrevoir une autre possibilité que de la punir, agissant comme une machine programmée. S’il était capable de prendre conscience qu’il a alors le pouvoir de ne pas appliquer de sanction, cela remettrait en cause la façon dont il a interprété tous les événements contrariants de sa vie et tout ce sur quoi il a échafaudé son système de pensée et de croyance.
Il serait alors obligé de reconnaître qu’il a commis de nombreuses erreurs d’analyse et fait beaucoup de mal dans sa vie en provoquant nombres d’injustices pour des mauvaises raisons et sans que ce soit justifié. Il ne le supporterait pas car cela n’est absolument pas compatible avec l’idée qu’il se fait de lui-même d’être une personne remarquable et supérieure, du fait de son ego hypertrophié.
5/ Il inflige la punition
Il met en œuvre la sanction : petite au début de la relation (distance/silence radio, reproche, culpabilité, réprimande) puis de plus en plus dure (dénigrement, insulte, coup). Il va ruminer un certain temps pour attendre le moment le plus opportun pour appliquer la punition.
6/ Le déni de la responsabilité et la disproportion de la sanction
Il impute à sa victime l’entièreté de la responsabilité de tout le processus sans se remettre en question le moindrement du monde, alors que la sanction est complètement disproportionnée par rapport à la faute supposée de la victime que celle-ci ne comprend pas et/ou dont elle ne s’impute absolument pas la responsabilité non plus (ou que très partiellement).
Le PN juge la victime seule responsable de la sanction car dans son esprit perturbé c’est uniquement elle qui l’a provoquée. Paranoïaque, il interprète le fait que la victime refuse d’admettre qu’elle a agi intentionnellement comme une preuve de sa malveillance à son égard.
7/ Le résultat dans l’esprit de la victime va progressivement mener le PN à sa perte
La disproportion est telle entre l’erreur qu’a commise la victime involontairement (que le PN analyse comme une véritable faute intentionnelle de sa part), et la dureté de la sanction infligée en réprimande, que cela va créer inconsciemment en elle deux sentiments contradictoires qu’elle ne parviendra pas à départager, et qu’elle subit inconsciemment, ce qui va participer à troubler son esprit en créant une dissonance cognitive :
- 1/ D’un côté, de la colère, face à l’injustice dont elle se sent à juste titre victime, mais qu’elle va réussir dans un premier temps à calmer en relativisant et en se résignant
- 2/ mais de l’autre côté de la culpabilité qu’elle va éprouver en remettant en cause la justesse de sa façon de percevoir les choses, privilégiant celle du PN du fait de l’assurance dont ce dernier fait preuve et de l’ascendant qu’il exerce sur elle : elle va culpabiliser à son égard pour lui avoir causé un tourment si important (à la hauteur de la dureté de la sanction) alors qu’il apparait comme bienveillant avec elle et donc victime lui-même de l’injustice qu’elle lui inflige, mettant ainsi en évidence son ingratitude envers lui. Elle va se remettre en question car si la sanction est légitime, ce dont le PN parvient à la convaincre, c’est que son erreur était de taille, alors qu’elle n’en a absolument pas conscience. Elle va alors douter de ses propres perceptions, dont le PN entretient la confusion en la harcelant par des injonctions contradictoires, ce qui va la projeter dans une insécurité très destructrice la mettant à la merci du PN. Comme elle l’idéalise encore, elle en arrive à douter de sa faculté d’analyse, à se convaincre qu’elle a involontairement mal agi en étant ingrate vis à vis du PN et qu’elle doit donc redoubler de vigilance pour ne plus le décevoir en étant à la hauteur de ses attentes.
Mais étant encore, à ce stade de leurs rapports, dans une situation de dépendance vis-à-vis du PN, c’est momentanément le sentiment de culpabilité qui va l’emporter.
Néanmoins, à la fin de la relation, quand elle aura pris conscience du piège dans lequel elle est tombée, c’est le sentiment de colère qui va finir par l’emporter et c’est tant mieux car c’est l’accumulation de cette colère, et de la frustration à ne pas pouvoir exister, qui lui donnera la force nécessaire pour engager les démarches lui permettant de se libérer définitivement de cette emprise mortifère.
par Benoît Lemogne | 18/08/2022 | Autres
Comme en témoignent leurs cris, les bébés ressentent des émotions intenses dès leur naissance mais le cerveau est à ce stade encore loin d’être parvenu à maturité. Le développement du système nerveux se poursuit pendant toute l’enfance et même jusqu’à l’adolescence, moment où les choses commencent à se cristalliser. D’où l’intérêt de sensibiliser votre enfant à l’intelligence émotionnelle dès son plus jeune âge.
L’acquisition de compétences émotionnelles
L’apprentissage de la maîtrise de ses émotions intervient dès l’enfance. C’est ainsi que la conscience de soi, condition de l’humilité, n’apparaît que vers 5 ans. Aussi, le fait de faire côtoyer à son enfant d’autres enfants, en le faisant fréquenter une crèche ou un jardin d’enfant, va accélérer la maturation de ses émotions sociales comme l’insécurité et l’humilité, la jalousie et l’envie, l’amour-propre et la confiance, qui exigent toutes que l’enfant soit capable de se comparer aux autres.
Mais c’est bien entendu à l’école que les occasions d’interaction vont se multiplier avec un nouvel enjeu : n’est-ce pas par excellence le monde des comparaisons ? Ce qui est alors en jeu est l’acquisition d’une nouvelle capacité cognitive : l’aptitude à comparer ses qualités propres à celles des autres et ainsi d’éprouver son intelligence… C’est ainsi que l’école va avoir une grande influence sur l’enfant en terme d’appréciation de sa valeur personnelle, à l’aune de ses résultats scolaires bien entendu mais également de sa plus ou moins grande popularité. La capacité de différencier la satisfaction de ses désirs, de se montrer socialement responsable, de ne pas se laisser déborder par ses émotions et de rester optimiste est indispensable pour tirer parti de ses études.
La puberté est une autre étape capitale de l’éducation émotionnelle et sociale. C’est une période où l’enfant va douter de lui et se renfermer : la perception qu’il a de sa propre personnalité se brouille. C’est à ce moment qu’il convient de renforcer l’aptitude des jeunes à nouer des relations étroites, à gérer les crises de l’amitié et d’encourager leur assurance.
Les avantages de l’intelligence émotionnelle
C’est à l’entrée au lycée que les enfants ayant développé des compétences émotionnelles vont commencer à prendre une longueur d’avance dans la vie en comparaison avec leurs camarades. Ils seront plus résilients face aux pressions de leur entourage car plus confiants en eux et par conséquent moins influençables. C’est ainsi par exemple qu’ils céderont moins à la tentation des drogues et de la cigarette.
Ils géreront mieux la pression plus grande des contraintes scolaires grâce à une capacité accrue d’apprentissage, obtiendront de meilleurs résultats scolaires en augmentant leurs chances d’obtenir les diplômes qu’ils préparent et sauront plus facilement se diriger vers le métier qui leur conviendra.
Leur plus grande maturité émotionnelle les protègera davantage des troubles et des pressions auxquels ils vont immanquablement être confrontés et leur permettra d’acquérir une meilleur perception ce qui leur permettra d’être épanoui dans la vie.
Cet article tire son inspiration des travaux de Daniel GOLEMAN, « L’Intelligence émotionnelle ».
par Benoît Lemogne | 2/08/2022 | Réflexions
On parle de plus en plus de l’intelligence émotionnelle. Elle jouerait un rôle primordial dans l’avenir de l’homme, constituant une des meilleures pistes de développement de l’homme au cours du 21ème siècle !
Mais de quoi s’agit-il ? Elle peut être définie comme la capacité à réguler ses émotions et celle des autres et à utiliser les informations qu’elles contiennent pour guider nos pensées et nos actions.
Voyons plus précisément quelles sont les compétences émotionnelles qu’on peut ainsi développer et à quoi elles vont nous servir concrètement.
A la découverte de son système émotionnel
- Capacité à s’observer, à reconnaître et à distinguer ses émotions
- Comprendre ce qui provoque nos émotions et apprendre à déceler le message caché dans chaque émotion
- Comprendre comment nos émotions agissent sur nos actions
- Meilleure capacité à gérer ses émotions et à les exprimer
- Apprendre à apaiser ses tensions et ses tourments intérieurs
Une meilleure connaissance de soi
- Mieux assumer ses responsabilités; reconnaître les conséquences de ses décisions et de ses actions
- Accepter ses sentiments et ses humeurs et avoir la capacité de les gérer pour ne plus en être prisonnier
- Moins d’impulsivité; plus grande capacité à retarder la satisfaction de ses désirs; maîtrise de soi
- Mieux gérer son anxiété; moins d’auto dévalorisation ; moins de solitude
- Meilleure tolérance au stress ; meilleure capacité à s’auto-réguler
- Capacité supérieure de concentration et d’attention ; meilleure réussite aux examens
- Meilleure estime de soi et meilleure confiance en soi
- Apprendre à mieux analyser une difficulté et à mobiliser ses ressources pour y faire face
- Adopter une attitude positive face à la vie
- Apprendre à se connaître et à se comprendre pour être acteur de sa vie
Une meilleure interaction avec les autres
- Capacité plus grande à se placer du point de vue de l’autre
- Meilleure aptitude à écouter, analyser et comprendre les autres
- Meilleure capacité à éviter les conflits et à partager son point de vue
- Augmentation de l’empathie et de la sensibilité aux sentiments des autres
- Un comportement plus adapté avec les autres ; meilleure capacité à anticiper ou résoudre les problèmes relationnels
- Capacité à interpréter et analyser les comportements des autres
- Plus d’assurance et d’aisance dans la communication avec autrui
- Attitude moins autoritaire ; meilleure tendance à partager et à créer des liens durables avec les autres
- Une meilleure tolérance de la frustration; maîtrise de la colère améliorant nos interactions avec les autres et pacifiant nos relations avec eux
par Benoît Lemogne | 3/05/2022 | Pervers-narcissiques
De nombreuses personnes vivant avec un pervers-narcissique se plaignent souvent d’être dans l’incapacité d’avoir le dernier mot dans les discussions interminable qu’il leur imposent souvent. Voici donc des modèles de réplique pour leur résisiter ou mieux encore : les déstabiliser.
Répliques pour leur résister
- 1/ S’il ne tient absolument pas compte des arguments que vous avez développés pour justifier votre position dans une discussion : Couper court aux discussions : « C’est ton avis ; je ne le partage pas ». Prétextez que vous devez faire autre chose d’(e plus)urgent : il en sera vexé car il ne passe pas en priorité. Au besoin, si vous voulez le ménager, choisissez une chose à faire dans laquelle il trouve un intérêt.
- Autre réplique : « Notre discussion est stérile et tourne en rond ; nous la reprendrons quand nous pourrons échanger de façon constructive »
- 2/ S’il change de sujet au plein milieu d’une conversation qui le dérange : Recentrer la discussion : « On s’est égaré ; Peut-on revenir au sujet initial ?» puis lui reposer la question initiale sans se justifier, sans s’énerver pour ne pas se laisser embarquer dans une autre discussion dans laquelle il vous demande de vous justifier alors qu’initialement c’est vous qui lui demandiez une explication ;
- « Pourquoi es-tu sur la défensive ? Je tiens juste à régler ce problème. » Il va essayer de changer de sujet ou de justifier son comportement en prétextant que vous avez agi de la même façon à l’occasion d’un autre événement vaguement similaire (en déformant la réalité pour coller à sa fausse argumentation) avec certaines phrases à repérer : « Oui mais toi tu… »
- Ou encore en essayant de vous imputer la responsabilité de son mauvais comportement « parce que tu m’avais énervé » ou en remettant en cause votre perception de la situation : « Ce n’est pas vrai du tout »
- Ou encore en vous accusant d’adopter à son égard le comportement qu’il a envers vous en étant castratrice et en l’empêchant de faire ce qu’il veut, alors qu’il passe son temps à étouffer votre propre liberté ; ou encore en vous reprochant de lui faire tout le temps des reproches ou d’être toujours de mauvaise humeur. Toujours revenir au sujet initial de la discussion sans vous justifier et sans vous énerver.
- 3/ S’il vous attaque avec des propos dédaigneux, des mensonges ou des accusations infondées :
- S’il vous accuse à tort et/ou vous fait des reproches injustifiés : « Tu te trompes ; tu ne dois pas me connaître si bien que ça finalement car je ne suis pas comme tu le dis » ;
- « Tu m’a déjà exposé plusieurs fois ton opinion sur moi ; c’est très clair / Je n’ai pas l’intention de participer plus longtemps à cet échange (stérile) » : vous permet de ne pas descendre à son niveau et d’éviter une dispute qui va le revigorer. Ne pas tomber dans le piège de se défendre en se justifiant, de contre-argumenter pour lui prouver qu’il a tort et perdre ainsi votre calme et votre sérénité.
- Répondez juste au choix : « Je sais ce que je vaux ! » ; « Qu’importe » ; « Tu me fatigues »
- 4/ S’il fait un caprice :
- « Je vois bien que ça te contrarie que les choses ne se passent pas comme tu le souhaites / que je ne réponde pas favorablement à tes demandes /exigences ; Je comprends que tu aies besoin de mettre en avant tes priorités mais j’en ai d’autres de mon côté que je te demande de respecter » : vous permet de ne pas prendre la responsabilité de ce qui ne vous appartient pas.
- Rajouter : « On n’a pas besoin de trouver une solution qui privilégie les intérêts de quelqu’un ; on peut trouver un point d’équilibre qui respecte les intérêts de chacun ».
- 5/ S’il veut absolument vous imposer sa vision des choses : « Le fait que je ne sois pas de ton avis ne fait pas de moi ton ennemi »
Nous vous dévoilerons dans un prochain articles les répliques de déstabilisation. A bientôt …
par Benoît Lemogne | 21/12/2021 | Juridique
Dans un arrêt rendu récemment (Cass. 1ère civ., 17 nov 2021, n° 20-19.420, JurisData n° 2021-018627), la plus haute juridiction de notre pays a déclaré qu’un mariage bigame valablement célébré à l’étranger devait produire tous ses effets en France pour pouvoir statuer sur la requête en divorce déposée par la seconde épouse d’un homme bigame. Voyons d’abord le contexte de cette décision puis les appréciations d’ordre juridique à en tirer.
Le contexte de la décision
Cette décision concernait des époux de nationalité libyenne mariés en Lybie mais vivant en France; la seconde épouse du mari déposait en France une requête en divorce. Le 15 mai 2019, la Cour d’Appel d’Orléans déclarait cette requête irrecevable au motif que la loi française ne reconnaissant pas le mariage bigame, le second mariage n’avait pas d’existence légale et ne pouvait donc être dissout. Un pourvoi en cassation amena l’affaire devant la haute juridiction qui jugea que l’interdiction de la bigamie en France n’empêchait le juge français de se prononcer sur la validité d’un second mariage. Comment cela est-il possible ? Bienvenu dans les arcanes du Droit International Privé !
Le droit applicable en la matière
En présence d’un lien d’extranéité dans une affaire, le juge français doit mettre en œuvre les règles de conflit de lois découlant de l’article 3 du Code Civil pour rechercher le droit (français ou étranger) désigné par cette règle : en l’occurrence il s’agit des conditions de fond du mariage qui sont régies par la loi personnelle des époux. Le juge français doit ensuite vérifier si la loi personnelle des époux (la Loi libyenne en l’occurrence) autorise la bigamie afin de pouvoir déclarer ou non la requête en divorce du second mariage recevable. En l’espèce, la Loi libyenne autorise la bigamie et le mariage avait été valablement célébré en Libye de sorte que l’union litigieuse doit produire ses effets en France avec pour conséquence que le juge français est valablement saisi de la requête en divorce de la seconde épouse.
Les effets en France d’un mariage bigame
C’est ainsi que l’application des règles du Droit International Privé permet à certaines coutumes étrangères de produire tout à fait légalement des effets en France auprès de certains étrangers; c’est le cas notamment des mariages bigames valablement célébrés à l’étranger qui produisent notamment les effets suivants :
- Droit pour la seconde épouse d’obtenir une pension alimentaire (décisions de la Cour de Cassation des 28 janvier 1958 et 19 février 1963)
- Droit pour la seconde épouse d’exercer des droits successoraux (décision de la Cour de Cassation du janvier 1980)
- Droit pour la seconde épouse de bénéficier d’une pension de réversion, en concours avec la première épouse ! (décision de la Cour de Cassation du 20 décembre 2018).
Néanmoins, la récente loi confortant le respect des principes de la République (loi n°2021-1109 du 24 août 2021 dans ses articles 25 et suivants) vient limiter les effets en France d’un mariage bigame valablement célébré à l’étranger. C’est ainsi que pour assurer l’égalité entre les hommes et les femmes et pour conforter l’ordre public national, le code de la sécurité sociale est modifié pour réserver la pension de réversion au premier conjoint survivant.
par Benoît Lemogne | 14/12/2021 | Juridique
Le décret n°2021-1516 du 23 Novembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er Février 2022, comporte un nouveau train de mesure de lutte contre les violences conjugales et intra-familiales. Ces nouvelles dispositions prendront place dans le code pénal ou le code de procédure pénale. L’objectif est de renforcer l’effectivité des droits et de la protection accordée aux personnes victimes de violences ou d’infractions sexuelles commises au sein du couple ou de la famille. Ce nouveau dispositif comporte cinq points essentiels :
1/ Mesures de justice restaurative
Des mesures de justice restaurative sont applicables à l’auteur d’une infraction dès lors que ce dernier reconnaît la commission des faits qui lui sont reprochés, même si l’action publique est prescrite, dans le cas notamment d’infraction sexuelle commise par un majeur sur une personne mineure au moment de la commission des faits
2/ Conduite à tenir par les autorités judiciaires
Certaines dispositions ont trait à la conduite à tenir par les autorités judiciaires en cas de violences commises au sein du couple en présence d’un mineur afin que ce dernier soit également considéré comme victime et non comme simple témoin des faits, et puisse se constituer partie civile
3/ Accès au certificat médical
D’autres dispositions précisent les modalités permettant aux victimes de violences, qu’elles soient majeures ou mineures, d’obtenir la copie du certificat médical établi par le médecin requis par les autorités judiciaires en cas de suspicion de violences intrafamiliales
4/ Assistance des victimes par les associations
Le nouveau dispositif prévoit la possibilité pour les associations d’aide aux victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales d’obtenir un agrément du Ministère de la Justice afin d’assister les victimes de ces infractions
5/ En cas de non présentation d’enfant
En cas de procédure de non présentation d’enfant doivent désormais être vérifiées les allégations de la personne mise en cause justifiant la non présentation de l’enfant à l’auteur supposé de violences perpétrées à l’encontre de ce dernier, afin de permettre au Tribunal d’apprécier, en cas de citation directe, l’application éventuelle des dispositions du code pénal sur l’état de nécessité.
par Benoît Lemogne | 27/10/2021 | Réflexions
Une étude menée en conjuguant les données de la police et de la gendarmerie durant l’année 2020 décrit les situations de violences conjugales menant à la mort (Source : Ministère de l’Intérieur).
Les chiffres démontrent un inégalité de genre
On déplore ainsi 125 morts en 2020 dont 102 femmes et 23 hommes, engendrant le décès de 14 enfants. En baisse par rapport à 2019, année au cours de laquelle on dénombrait 166 victimes avec 25 enfants.
Les trois départements en tête de ce triste palmarès sont le Nord (7), le Pas de Calais et les Alpes Maritimes (5 chacun).
Alors que l’auteur est très majoritairement un homme (dans près de 80% des cas), la victime est sans surprise majoritairement une femme (dans la même proportion).
Ils vivent généralement en couple et sont de nationalité française. Agés de 30 à 49 ans ou de plus de 70 ans, ils n’exercent pas ou plus d’activité professionnelle.
Le contexte du passage à l’acte qu’il convient d’anticiper
La dispute dans un contexte de séparation est la première cause de passage à l’acte. Ce constat met en évidence la nécessité criante d’anticiper la réaction violente de la personne quittée. Une approche psycho-affective de la situation permet de préparer le contexte de la séparation. L’objectif est de minimiser le choc émotionnel provoqué par l’annonce de la séparation qui explique la passage à l’acte.
Les faits sont majoritairement commis au domicile du couple, de la victime ou de l’auteur, sans préméditation principalement avec une arme à feu ou une arme blanche. Dans 52% des cas, on déplore la présence d’au moins une substance susceptible d’altérer le discernement de l’auteur et/ou de la victime : alcool, stupéfiant ou médicaments psychotropes.
35% des femmes victimes avaient déjà subi des violences antérieures. 67% d’entre elles les avaient déjà signalées aux forces de l’ordre en portant plainte dans 3 cas sur 4. Une seule victime bénéficiait d’une ordonnance de protection. D’où la nécessité de mobiliser les forces de l’ordre afin qu’elles traitent systématiquement et avec le sérieux nécessaire les signalement dont elle font l’objet.
par Benoît Lemogne | 12/10/2021 | Autres, Juridique
Le fait de refuser le droit de garde d’un enfant à sa mère en raison de son orientation sexuelle est discriminatoire sur le fondement combiné des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (principe d’interdiction de discrimination) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Telle est la décision qu’a rendu le 16 septembre dernier la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH 16 Sept. 2021, n°20471/10, X c/ Pologne).
Le contexte de la décision
Un jugement de divorce polonais avait accordé les droits parentaux et la garde des enfants à leur mère. Un après, le père invoque l’homosexualité de leur mère pour solliciter l’intégralité des droits parentaux et de garde, ce qui lui est accordé. La mère demande la révision de cette décision pour son jeune enfant. Elle est déboutée par les instances judicaires polonaises, qui s’opposent à la séparation de la fratrie et indiquent que le père a un rôle plus important sur le plan émotionnel « dans la création du modèle masculin ». Considérant que cette décision lui refusant le droit de garde était fondée sur son orientation sexuelle, et non sur l’intérêt supérieur de l’enfant, elle saisit la CEDH qui rend la décision sus-mentionnée.
La portée de la décision
Le rappel à l’ordre des juridictions polonaises est très clair : l’orientation sexuelle de la mère et ses liens avec une autre femme ne peuvent avoir aucune influence sur ses droits à revendiquer la garde de ses enfants. La CEDH condamne ainsi la différence de traitement opéré en raison de l’orientation sexuelle.
par Benoît Lemogne | 8/10/2021 | Juridique
Le traitement des violences psychologiques à l’occasion du règlement des séparations de couple est particulièrement délicat, se heurtant notamment à la difficulté d’en rapporter la preuve légale, mais pas que. Voyons comment la question est traitée d’un point de vue légal et à quelles difficultés d’application se heurtent ces dispositifs dans la pratique.
Les délits incriminés par la Loi
Le délit de violence psychologique au sein du couple relève de l’article 222-14-3 du code pénal, qui y transcrit la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de violences. Il est constitué, en dehors de tout contact physique avec la victime, par tout acte ou comportement de nature à causer une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc psycho-affectif.
Le code pénal réprime ainsi les violences tant physiques que psychologiques. Parallèlement, le législateur a également institué un délit de harcèlement moral au sein du couple, supposant des agissements répétés, alors que la violence psychologique peut résulter d’un seul choc émotionnel.
Les difficultés d’application en pratique
Les difficultés d’application de ces dispositions légales ne se sont malheureusement pas fait attendre. En premier lieu, certains rapporteurs de la Loi pointaient déjà le fait que les éléments constitutifs du délit n’étaient pas suffisamment explicits, faisant craindre tout d’abord une difficulté à informer les victimes de leurs droits. Par ailleurs, certains pratiquants du domaine de la santé se montrent réticents à établir des certificats médicaux faisant état de l’existence vraisemblable de violences psychologiques, du fait d’obligations déontologiques leur interdisant de s’immiscer dans la vie privée familiale et justifiant la condamnation par le Conseil de l’Ordre des médecins de certains praticiens ayant établi des certificats impliquant nommément le conjoint de la victime.
Dans la pratique, les victimes de traumatismes psychologiques dus au harcèlement sont renvoyés par la police ou la gendarmerie vers les unités médico-judiciaires des grades villes. On gagnerait en la matière à ce que soit mis en place dans chaque département la possibilité de consulter un victimologue spécialement formé à cette problématique, qui pour le moment n’est que ponctuellement enseignée dans les facultés de médecine.
Cet article est inspiré d’un livre écrit par Laurent HINCKERT, Avocat intitulé « Le harcèlement moral dans la vie privée » (Edition 2021) aux Editions L’HARMATTAN.
par Benoît Lemogne | 17/08/2021 | Autres, Réflexions
Les violences faites aux femmes (et beaucoup plus rarement aux hommes dans le huit-clôt conjugal) mobilisent de plus en plus l’opinion publique, notamment depuis le Grenelle lancé par le gouvernement il y a 2 ans, ainsi que par le décompte macabre du nombre de féminicide perpétrés dans notre pays.
La mise en place dès 2002 d’un outil statistique, par la création de l’Observatoire des violences faites aux femmes, a été utile pour faire évoluer les mentalités de notre société puisant ses racines anthropologiques et culturelles dans une idéologie archaïque favorisant une posture masculine dominante.
Une législation progressivement plus protectrice de la Famille
Institution européenne créée en 1949, le Conseil de l’Europe, en pointe sur les questions de Justice, de Démocratie et d’Etat de droit, veille sur les droits de près de 800 millions de personnes via la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le 7 avril 2011, le Conseil de l’Europe adopte une Convention de Lutte contre les violences domestiques, dite Convention d’Istanbul, qui sera même adoptée par 47 pays et participera à la protection des enfants, considérés comme des victimes à part entière des violences aujourd’hui dites « intra-familiales ».
On a en effet longtemps considéré à tort que les enfants, dès lors qu’ils n’étaient pas l’objet de violences physiques directes, n’étaient que très peu impactés par les violences conjugales. Le mari pouvait être considéré comme un bon père, bien qu’étant un conjoint violent, niant ainsi les séquelles psychologiques de l’enfant témoin des violences subies par son autre parent.
La Convention du Conseil de l’Europe dans son Article 3 définit la violence à l’égard des femmes comme constituant une violation des droits humains fondamentaux et une forme de discrimination, précisant que la violence domestique couvre les actes de violence autant physique que sexuelle, psychologique ou encore économique (en lien avec les mécanismes de harcèlement moral désormais incriminé comme une infraction à part entière).
Son article 33 dispose que le délit de « violence psychologique » constitué par toute contrainte ou menace portant gravement atteinte à l’intégrité psychologique de la victime, est sanctionné pénalement en cas de conduite intentionnelle, l’interprétation de l’intention étant laissée à l’appréciation de l’état membre et transposée dans son droit interne.
L’ordonnance de protection
Depuis une dizaine d’année, l’ordonnance de protection est le dispositif phare de la lutte contre les violences conjugales en France, qui a malheureusement fait l’objet d’une mise en place longue et hasardeuse. Créé par la Loi du 9 Juillet 2010, ce dispositif a pour objectif de faire disparaître la menace physique en écartant du domicile conjugal le parent auteur des violences. Par cette loi, la France transcrit en droit interne une législation européenne sanctionnant le harcèlement moral (ou « stalking »), constitué par l’attitude intentionnelle d’une personne adoptant de manière répétée un comportement menaçant à l’endroit d’une autre personne craignant pour sa sécurité.
C’est ainsi que l’article 373-2-11 du Code Civil, indiquant les critères pris en compte par le Juge aux Affaires Familiales lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, et plus précisément la résidence de l’enfant, ajoute aux cinq critères préexistants (la pratique mise en place antérieurement par les parents, les sentiments exprimés par les enfants, l’aptitude de chaque parent à respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises & enquêtes sociales) un sixième critère : les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l’un des parents sur l’autre.
Cet article est inspiré d’un livre écrit par Laurent HINCKERT, Avocat intitulé « Le harcèlement moral dans la vie privée » (Edition 2021) aux Editions L’HARMATTAN.
par Benoît Lemogne | 9/08/2021 | Pervers-narcissiques
Ce qui rend folle la victime de PN est qu’elle ne comprend pas comment elle a provoqué le traitement qu’il lui inflige ni pourquoi elle le mérite. Voyons les sept étapes par lesquelles s’opère ce curieux mécanisme dévastateur, qui, induit par la folie du PN, va progressivement contaminer la victime, jusqu’à ce qu’il se retourne contre le PN.
1/ Un malentendu dès le départ savamment orchestré par le PN
Le PN s’impose tout de suite dans sa relation avec la victime comme le dominant en décidant unilatéralement comment elle doit se comporter avec lui pour correspondre à ses attentes et être considérée comme une « bonne personne » et ainsi mériter qu’il s’intéresse à elle et investisse en elle (du temps, de l’argent…). Elle n’a surtout pas conscience du fait qu’elle a affaire à un redoutable prédateur qui va progressivement et subrepticement essayer de faire d’elle son esclave.
Le problème est que le PN souffre d’un grave trouble de la personnalité qui altère son jugement, selon lequel le plaisir des autres personnes ne rentre absolument pas en ligne de compte : on est exclusivement à son service et on doit se sacrifier pour lui plaire (ou ne pas le décevoir) pour le rendre heureux en renonçant à son propre plaisir. Les autres lui doivent tout alors qu’il ne leur doit rien… Ce qui explique que si on ne se plie pas exactement à ses exigences, il s’estime légitimement fondé à vous punir.
2/ La victime va involontairement rapidement l’agacer et le décevoir
La victime, ignorant ce que le PN attend vraiment d’elle, qui n’est pas propice à son propre épanouissement, ne peut adopter spontanément un comportement en corrélation avec le niveau d’exigence du PN.
Elle a même tendance naturellement à adopter un comportement qui, bien que compatible avec ce qu’elle a compris des attentes du PN, va néanmoins furieusement l’agacer : elle n’est pas corvéable à merci, ne cédant pas à tous ses caprices : elle peut par exemple côtoyer des personnes avec qui elle va passer du bon temps et s’épanouir (alors que le PN exècre le bonheur des autres qui l’angoisse) ; elle a d’autres priorités dans sa vie, auxquelles elle n’envisage pas de renoncer, puisqu’elle n’en perçoit pas l’incompatibilité avec les exigences secrètes du PN.
3/ Paranoïaque, le PN va s’imaginer que la victime le provoque pour le défier. Se victimisant, il va penser qu’il s’est encore fait avoir
Le PN va commencer à nourrir un ressentiment à l’égard de la victime et à la juger en lui prêtant des intentions qu’elle n’a pas (il est le champion des procès d’intention) tout en la rendant responsable de la frustration qu’elle génère en lui à son insu. Elle ne l’aide pas à être heureux et participe même à une partie de son malheur, en le contrariant involontairement.
Elle le déçoit et il va commencer à penser qu’elle n’est pas digne de sa confiance et/ou qu’elle ne mérite pas les investissements qu’il a mis en œuvre pour elle et qu’elle doit donc être sanctionnée pour cela.
La moindre déception qu’elle lui cause va effacer tout le bien qu’il pensait d’elle jusque-là, annulant tout l’effet positif des nombreux efforts qu’elle a déjà fournis pour le satisfaire.
4/ Il décide (inconsciemment) de passer à la sanction
La sensation d’avoir été trahi, ou simplement d’être déçu alors qu’il avait idéalisé sa victime, va entrainer la décision de la sanctionner mais il n’a pas conscience de cette étape qui s’opère à son insu automatiquement dans son esprit. A ce stade il est incapable d’entrevoir une autre possibilité que de la punir, agissant comme une machine programmée.
S’il était capable de prendre conscience qu’il a alors le pouvoir de ne pas appliquer de sanction, cela remettrait en cause la façon dont il a interprété tous les événements contrariants de sa vie et tout ce sur quoi il a échafaudé son système de pensée et de croyance. Il serait alors obligé de reconnaître qu’il a commis de nombreuses erreurs d’analyse et fait beaucoup de mal dans sa vie en provoquant nombres d’injustices pour des mauvaises raisons et sans que ce soit justifié. Il ne le supporterait pas car cela n’est absolument pas compatible avec l’idée qu’il se fait de lui-même d’être une personne remarquable et supérieure, du fait de son ego hypertrophié.
5/ Il inflige la punition
Il va alors s’enquérir de mettre en œuvre la sanction : petite au début de la relation (distance/silence radio, reproche, culpabilité, brimade, réprimande) puis de plus en plus dure (dénigrement, harcèlement, insulte, coup). Il va ruminer un certain temps pour attendre le moment le plus opportun pour appliquer la punition.
6/ Le déni de la responsabilité et la disproportion de la sanction
Il impute à sa victime l’entièreté de la responsabilité de tout le processus sans se remettre en question le moindrement du monde, alors que la sanction est complètement disproportionnée par rapport à la faute supposée de la victime que celle-ci ne comprend pas et/ou dont elle ne s’impute absolument pas la responsabilité non plus (ou que très partiellement). Le PN juge la victime seule responsable de la sanction car dans son esprit perturbé c’est uniquement elle qui l’a provoquée. Paranoïaque, il interprète le fait que la victime refuse d’admettre qu’elle a agi intentionnellement comme une preuve de sa malveillance à son égard.
7/ Le résultat dans l’esprit de la victime va progressivement mener le PN à sa perte
La disproportion est telle entre l’erreur qu’a commis la victime involontairement (que le PN analyse comme une véritable faute intentionnelle de sa part), et la dureté de la sanction infligée en réprimande, que cela va créer inconsciemment en elle deux sentiments contradictoires qu’elle ne parviendra pas à départager, et qu’elle subit inconsciemment, ce qui va participer à troubler son esprit en créant une dissonance cognitive :
- 1/ De la colère, face à l’injustice dont elle se sent à juste titre victime, mais qu’elle va réussir à terme à calmer en relativisant et en se résignant
- 2/ Et de la culpabilité, qu’elle va éprouver en remettant en cause la justesse de sa façon de percevoir les choses, privilégiant celle du PN du fait de l’assurance dont ce dernier fait preuve et de l’ascendant qu’il exerce sur elle : elle va culpabiliser à son égard pour lui avoir causé un tourment si important (à la hauteur de la dureté de la sanction) alors qu’il apparait comme bienveillant avec elle et donc victime lui-même de l’injustice qu’elle lui inflige, mettant ainsi en évidence son ingratitude envers lui. Concrètement, elle va se remettre en question car si la sanction est légitime, ce dont le PN parvient à la convaincre, c’est que son erreur était de taille, alors qu’elle n’en a absolument pas conscience. Elle va alors douter de ses propres perceptions, dont le PN entretient la confusion en la harcelant par des injonctions contradictoires, ce qui va la projeter dans une insécurité très destructrice la mettant à la merci du PN. Comme elle l’idéalise encore, elle en arrive à douter de sa faculté d’analyse, à se convaincre qu’elle a involontairement mal agi en étant ingrate vis à vis du PN et qu’elle doit donc redoubler de vigilance pour ne plus le décevoir en étant à la hauteur de ses attentes.
Mais étant encore, à ce stade de leurs rapports, dans une situation de dépendance vis-à-vis du PN, c’est momentanément le sentiment de culpabilité qui va l’emporter. Néanmoins, à la fin de la relation, quand elle aura pris conscience du piège dans lequel elle est tombée, c’est le sentiment de colère qui va finir par l’emporter et c’est tant mieux car c’est l’accumulation de cette colère, et de la frustration à ne pas pouvoir exister, qui lui donnera la force nécessaire pour engager les démarches lui permettant de se libérer définitivement de cette emprise mortifère.
Cet article est inspiré d’une vidéo publiée par le talentueux #StanCarrey (https://masophrologie.fr/), sophrologue et coach en développement personnel spécialisé en pervers-narcissiques intitulée » LA Raison Secrète qui permet au Pervers Narcissique de vous rendre fou ».
par Benoît Lemogne | 24/07/2021 | Juridique
Depuis 6 mois que la nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur (au 1er janvier dernier), nous déplorons une nouvelle difficulté d’application concernant cette fois la date des effets des mesures provisoires prises aux termes de l’audience dédiée à cet effet, dont on rappellera utilement le positionnement dans la nouvelle procédure de divorce contentieux imaginée par le Législateur.
La nouvelle audience de mesure provisoire
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La nouvelle audience de mesure provisoire remplace l’ancienne audience de conciliation qui a disparu du fait que la nouvelle procédure de divorce contentieux devait être raccourcie et ne plus comporter qu’une seule audience : celle par laquelle est prononcé le divorce, ce qui impliquait la disparation de l’audience de conciliation et partant de l’ordonnance de non-conciliation. Mais comment régler la situation personnelle et patrimoniale des époux en attendant que le divorce soit prononcé ? En permettant au magistrat de tenir audience afin de prendre les mesures provisoires devant s’appliquer aux époux jusqu’au prononcé de leur divorce.
C’est ainsi, qu’aux termes du nouvel article 254 du code civil, le juge tient une audience à l’issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l’existence de la famille, depuis l’introduction de la demande en divorce jusqu’au jour où la décision de justice prononçant le divorce sera exécutoire, ce qui peut prendre plusieurs années si le jugement de divorce est frappé d’appel. Parmi les mesures provisoires énoncées à l’article 255 du code civil, figurent ainsi des mesures s’appliquant rétroactivement depuis la demande en divorce, voire à compter de la date de séparation des époux, mais également des mesures dont la date d’effet est différée à la date à laquelle l’ordonnance de mesures provisoire prendra effet (c’est à dire au moment de sa signification, si tant est qu’elle ne soit pas pas elle-même frappée d’appel !…). Il est conseillé aux praticiens (avocats) de solliciter du magistrat qu’il précise clairement la date d’effet de chaque mesure provisoire et que cette date fasse l’objet d’une discussion contradictoire lors de l’audience.
Changement de la date d’effet de la gratuité de la jouissance du domicile conjugal
La question est d’importance particulièrement s’agissant de la date d’effet de la gratuité de la jouissance du domicile conjugal. Jugez plutôt : depuis le 1er janvier dernier, la jouissance gratuite du domicile conjugal cesse à compter de la date de la demande en divorce. Il conviendra donc de solliciter du magistrat que cette gratuité perdure après l’assignation si on ne veut pas se retrouver confrontée à une situation ubuesque consistant à voir succéder à la gratuité une période de jouissance onéreuse, entre la date d’assignation et la date d’entrée en vigueur des mesures provisoires, puis à nouveau une période de jouissance gratuite à compter de l’ordonnance. En fait, c’est un effet pervers du changement de la date d’effet du divorce entre les époux qui a été opérée dans la réforme du divorce contentieux puisque cette date n’est plus l’ordonnance de non conciliation (qui a été supprimée) mais la demande en divorce.
par Benoît Lemogne | 8/06/2021 | Juridique
La lutte contre les violences conjugales est une des priorités du quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis le grenelle de septembre 2019, le cadre législatif a évolué pour affiner le dispositif législatif afin d’agir en amont pour éviter l’engrenage dans lequel sont plongées nombre de famille en France et qui trop souvent encore mène à la mort du conjoint victime des violences. Les efforts fournis se sont malheureusement heurtés aux effets de la pandémie du COVID qui a bien souvent aggravé les tensions à l’origine des violences au sein du couple.
La recrudescence des violences du fait de la pandémie
La pandémie a fragilisé davantage encore la situation des victimes les éloignant de leur entourage familial, professionnel ou social, les isolant et les enfermant dans un huis clos propice à la commission des violences. La lutte contre les violences conjugales se heurte d’abord à la difficulté de savoir ce qui se passe dans l’intimité des foyers. La crise exacerbant les tensions n’a fait qu’accroître le risque de passage à l’acte, rendant tout échappatoire quasi impossible du fait du confinement imposé dans les foyers à risque.
Les logements parfois exigus ne sont pas adaptés à cette vie cloitrée et l’enfermement imposé s’est révélé une source importante de crispation au sein des couples fragiles, accentuant les tensions intrafamiliales dont les enfants aux premières loges sont les victimes collatérales. C’est ainsi que pendant la pandémie les violences intrafamiliales ont explosé, la cohabitation prolongée faisant évoluer le climat de tension du quotidien en violences physiques, verbales et psychologiques comme exutoire pour les auteurs de violence incapables de se maitriser.
L’adaptation des mesures consécutives à la pandémie
Du fait de la recrudescence des violences, les pouvoirs publics ont eu à cœur de mobiliser les mesures de lutte existantes par la mise en œuvre concrète sur le terrain des différents dispositifs. C’est ainsi que la plateforme de signalement des violences par le numéro vert 3919 a été rendue accessible 7 jour sur 7 et 24 heures sur 24, en même temps qu’était mise en place une application mobile App’elles, gratuite et disponible sur GooglePlay et AppleStore, permettant de lancer des alertes aux services d’urgence en toute discrétion avec géolocalisation et diffusion des conversations et cris en temps réel pour les victimes incapables de communiquer.
Le plan de lutte contres les violences lancé dès le 16 mars 2020 a permis d’améliorer les dispositifs en place, grâce à la multiplication des modes de communication : possibilité de laisser un SMS en joignant le 114, d’échange de tchats sur la plateforme de signalement; dispositif de mise en place d’aide dans les pharmacies (avec le code : « masque 19 »); et plus récemment encore : consignes strictes aux forces de l’ordre pour les prises de plaintes (police) et de poursuite systématique (procureurs) avec possibilité de confiscation de toute arme détenue par l’auteur des violences dès la prise de plainte et saisine du Juges aux Affaires Familiales en urgence pour protéger les enfants.
Egalement une amélioration de la lutte contre les violences sexuelles par l’assouplissement des règles relatives aux IVG avec un accès facilité aux méthodes médicamenteuses en ville jusqu’à sept semaines de grossesse ou neuf semaines après le début des règles; consultations à distance et même IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse en établissement de santé; possibilité pour les victimes de recevoir une copie du certificat établi par un médecin requis par les autorités judiciaires.
Enfin, pour prévenir les féminicides ont été également multipliés les dispositifs de mise à l’abri des victimes de violences intrafamiliales, au besoin en favorisant les déménagements dans des lieux sécurisés : développement de l’ordonnance de protection, Téléphone Grave Danger, bracelets électroniques anti-rapprochement, éviction du domicile conjugal du conjoint violent avec suppression du droit de visite et d’hébergement; assouplissement des délais de préavis pour les victimes locataires, financement de nuitées dans des centres d’hébergement d’urgence ou de réinsertion sociale; possibilité pour les victimes de débloquer par anticipation leur épargne salariale et pour celles qui sont propriétaires de bénéficier de l’attribution de logements sociaux. Les forces de l’ordre ont même été formées pour ne plus reprocher aux femmes victimes d’être des affabulatrices. Malgré le ralentissement des activités judiciaires durant les périodes de confinement, les actes urgents ont été maintenus et les violences traitées en priorité.
par Benoît Lemogne | 1/06/2021 | Non classé
Un monde digital difficile à appréhender.
Pour les entrepreneurs, le monde digital peut être difficile à appréhender : Les outils évoluent très vite, les exigences des clients sont de plus en plus hautes. Pour réussir la relance à l’automne 2021, il faudra disposer de bases solides dans ce domaine. Au cours de cette deuxième édition, vous retrouverez :
Une conférence animée par plusieurs experts permettra de faire le point sur les outils destinés aux entrepreneurs.
Un calendrier d’ateliers et formations sera proposé pour se mettre à niveau. Pour les membres actuels du Club, et toutes les personnes qui adhèrent en 2021 : Le Challenger Club financera plus de 140 €* d’achats d’outils numériques et de formations.
Animations de networking
Et bien sûr, pour notre retour en présentiel, des animations networking auront lieu tout au long de l’événement.
Date de l’événement :
Le 24 juin 2021 à 18h30 en présentiel.
Lieu de l’événement :
Hôtel Mercure de la Porte de la Plaine, 36/38 rue du Moulin 92170 Vanves
Accueil à partir de 18h15, début à 18h30.
Tarif :
Une collation sera servie pendant la conférence. Participation aux frais de restauration : 20 €TTC.
La réunion aura lieu dans le respect des conditions sanitaires en vigueur.
Inscrivez-vous avant le 21 juin 2021 !
Avec la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine.
Cet événement a lieu grâce au soutien financier de la ville de Vanves.
par Benoît Lemogne | 20/04/2021 | Autres, Juridique
Lorqu’un époux marié sous le régime de la séparation de bien rembourse pour le compte de son conjoint sa part de prêt immobilier relatif au financement du logement de la famille, la jurisprudence de la cour de cassation l’empêche de se prévaloir d’une créance contre lui parce qu’elle considère qu’il s’agit de sa contribution aux charges du ménage. Par une décision rendue par sa 1ère chambre civile le 27 janvier dernier (n°19-26.140; Jurisdata n°2021-000808), la cour de cassation vient d’étendre cette règle au PACS dès lors que les paiements sont proportionnés aux facultés contributives du partenaire.
Extension au PACS d’un mouvement de communautarisation du logement conjugal
Cette décision consacre l’application aux personnes soumises à un PACS des règles de la jurisprudence échafaudée depuis 2013 aux époux séparés de biens (Cass.Civ.1ère 25 mai 2013, 25 septembre 2013 et 18 décembre 2013) consistant à neutraliser les demandes de remboursement de l’époux séparé de bien qui a remboursé tout ou partie de la part de remboursement de son conjoint du prêt assurant le financement de la résidence de la famille.
Cette neutralisation, appliquée pour la première fois aux personnes unies par un PACS, se fait par le même procédé que celui employé pour les époux (soumis au régime de la séparation de biens), et même également pour les concubins pour lesquels les juges font appel à « un accord implicite » de répartition des charges par lequel la prise en charge du prêt du logement assurant le logement de la famille par l’un, tandis que l’autre assure le paiement d’autres charges communes, ne puisse être remis en cause à l’occasion de la séparation du couple (Cass.Civ.1ère 2 sept. 2020, n°19-10.477 Jurisdata n°2020-012469).
Cette neutralisation du droit à créance concerne uniquement le financement des résidences principales au moyen d’un emprunt, à l’exclusion des paiements comptants par un prélèvement sur des fonds provenant de la vente d’un bien personnel ou reçus par donation ou succession.
Au final, cette extension au PACS de la neutralisation des créances afférentes au logement de la famille contribue à l’uniformisation de l’organisation patrimoniale des couples et s’inscrit dans un mouvement plus général de communautarisation du logement conjugal, par lequel le régime applicable aux époux soumis au régime de la communauté (à défaut de contrat de mariage) s’est étendu progressivement à toutes les formes de conjugalité. Mais alors quid de l’intérêt de garder plusieurs modes de conjugalité ?
par Benoît Lemogne | 9/04/2021 | Psychologique
La schizophrénie peut faire encore peur au grand public qui ne la connaît généralement qu’à travers des œuvres cinématographiques montrant des personnes capables des pires crimes sanguinaires. Pourtant, c’est une maladie psychiatrique sur laquelle les connaissances scientifiques se sont beaucoup développées, ce qui a permis d’en améliorer considérablement la connaissance et la prise en charge. Mais comment faire quand on a un conjoint frappé de cette maladie ? Voyons de quoi il retourne plus précisément : Qu’est-ce que la schizophrénie ? Quels en sont les symptômes ? Comment l’attrape-t-on ? Peut-on vivre avec sans être un danger pour soi ou les autres ?
Qu’est-ce que la schyzophrénie ? Comment se manifeste-telle ?
Parce qu’ils sont frappés d’une incapacité pathologique à mettre en œuvre leurs actions, les schizophrènes sont souvent perçus à tort comme des personnes paresseuses. Et parce qu’ils souffrent d’une forme curieuse de dédoublement de personnalité mêlant morcèlement et confusion des limites qui les séparent des autres, les schizophrènes font peur aux personnes de leur entourage, peu enclin à essayer de les comprendre et à les soutenir alors que c’est pourtant la meilleure attitude à adopter avec eux !… A cet effet, voyons ce qui se passe dans leur tête.
La schizophrénie résulte d’une anomalie mentale dans la cohérence des processus du cerveau qui occasionne un dysfonctionnement du langage, de la perception, des émotions et des actions. Il s’agit d’une psychose affectant sévèrement la relation avec la réalité, aux autres et à eux-mêmes des personnes qui en souffrent, confrontées à leur insu à des expériences particulièrement déstabilisantes comme des hallucinations visuelles ou auditives, se manifestant souvent par des voix qui s’adressent à eux de manière particulièrement agressive. Les sujets qui en sont atteints ont ainsi la désagréable impression de perdre le contrôle d’une partie de leurs pensées et de leurs actions, ce qui les conduit souvent à élaborer une interprétation délirante de la réalité pour lui donner du sens et à agir de façon peu compréhensible par leur entourage, ce qui explique le repli social dont ils sont victimes.
Comment devient-on schizophrène et pourquoi ?
La maladie se déclenche généralement à la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte sans qu’on parvienne malheureusement à en déceler les causes exactes. Elle va commencer par des troubles de la perception de soi et des autres donnant lieu à des convictions délirantes que le sujet adopte pour donner un sens à ce qui lui arrive. On peut ainsi se sentir investi d’une mission divine, ou encore persécuté par les autres, ce qui pousse à adopter des comportements incongrus. Lorsque la maladie commence à s’installer, le sujet peut ainsi connaître une modification de son comportement (agitation, fugue, agressivité) et/ou de son langage (apparaissant souvent comme délirant), voire une perturbation du système émotionnel engendrant une tristesse soudaine et inexpliquée ou au contraire une sensation de bien-être intense mais inadapté au contexte vécu. On constate le développement d’un mal être provoqué par la désagréable impression de se sentir progressivement envahi par un ressenti inexplicable, indicible et ingérable provoquant une diminution des facultés intellectuelles (troubles scolaires) et l’adhésion à des croyances bizarres pouvant mettre le patient sous l’influence d’un gourou.
Les facteurs qui prédisposeraient à la maladie sont les suivants : consommation de stupéfiants, tendance à la solitude volontaire, sensation que l’environnement peut avoir une grande influence sur soi ou au contraire d’avoir le pouvoir d’influer sur l’environnement; le fait de subir jeune des événements de la vie provoquant un stress particulier (épreuves plus ou moins traumatisantes, perte d’un parent ou d’un meilleur ami dans des circonstances difficiles, refus de grandir…), retard dans les apprentissages, maladresses, anomalie du développement moteur et/ou intellectuel, atteinte de la structure du cerveau dans certaines fonctions aussi élémentaires que la motricité ou les perceptions…
Nous poursuivrons prochainement sur le sujet en appréhendant la délicate question de la vie avec un conjoint schizophrène.
par Benoît Lemogne | 28/03/2021 | Psychologique
L’amour suit un processus qui connait plusieurs phases, dans lesquelles les sentiments des protagonistes l’un pour l’autre évoluent drastiquement jusqu’à potentiellement finir par une prison infernale d’amour et de haine de laquelle on n’arrive plus à sortir. Analysons comment on peut en arriver là !
La première phase : la passion
Dans la première phase, qui caractérise les plaisirs du commencement, les amoureux s’enferment dans l’illusion d’une fusion, dans un cocon coupé des réalités du monde. La moindre séparation est une réelle souffrance et les retrouvailles peuvent donner lieu à de véritables orgies. L’être aimé est complètement idéalisé, il donne sens à ma vie, me comprend, anticipe le moindre de mes désirs et me comble au-delà de mes espérances. C’est la phase délicieuse d’adoration réciproque et de fusion dans laquelle le couple fait front face au reste du monde incapable de comprendre ce qu’ils vivent.
La seconde phase : la désillusion
Nécessaire dans le cycle de vie des couples, la phase de la passion s’achève par un moment de déception qui va provoquer une phase de désillusion. Ce qui était imaginairement attendu de l’autre est contredit par l’épreuve de la réalité : l’autre n’est pas toujours disponible ni soutenant.
La différence de l’autre qui me saute au visage va bientôt expliquer mes déceptions, mon chagrin, voire ma colère : « Me serais-je trompé à ce point ? L’autre tel que je l’ai imaginé n’est-il finalement qu’une illusion de mon esprit » ? La perte de cet idéal illusoire provoque immanquablement un immense dépit teinté de rancune, de sorte qu’en fonction de l’équilibre psychique de chaque protagoniste, ce qui succède à la phase de désillusion peut être plus ou moins violent.
La troisième phase peut revêtir de multiples visages
Quatre réactions différentes peuvent alors succéder à la phase de désillusion : de la plus sage à la plus destructrice :
- 1/ La rupture : l’autre est tenu pour responsable de la sortie brutale de la phase d’idéalisation dans une incapacité à prendre sa propre part de responsabilité dans le fait que le rêve éveillé a tourné au cauchemar. Le sujet peut alors faire subir à un nouveau partenaire ce que le précédant lui a fait endurer à moins que dans une dynamique plus mature le sujet prenne en compte les pièges de l’illusion de fusion première pour mieux choisir son nouveau partenaire et tenter d’apprendre de ses mésaventures pour ne pas répéter inlassablement les mêmes erreurs. Heureusement pour nous, cette réaction pleine de sagesse et de bon sens est très commune.
- 2/ A défaut de rupture, la seconde phase de désillusion peut déboucher sur la naissance d’un trio : le partenaire originel est conservé mais comme simple substitut parental investi de tendresse, tandis que l’investissement passionnel se déplace sur une tierce-personne dont l’existence est généralement cachée : l’amant ou la maitresse. L’apparition d’un tiers peut indifféremment sauver ou finir d’achever le couple initial.
- 3/ Troisième alternative : chaque partenaire va déplacer à l’extérieur du couple une bonne partie de ses investissements : chacun investit et cultive ses intérêts personnels tout en restant disponible et attentif à l’autre. La tendresse survit alors à la passion et à la désillusion. On peut alors même se mettre à aimer les différences de l’autre dans la reconnaissance de sa singularité.
- 4/ La désillusion peut enfin déboucher sur une prison infernale d’amour et de haine de laquelle on n’arrive plus à sortir : les scènes de ménage compulsives deviennent alors de façon pathétique le ciment du couple, uni dans la haine ! Dans ces expériences renouvelées d’incompréhension mutuelle, le but premier est de rendre l’autre coupable de la mésentente et de lui faire payer en le faisant souffrir le plus possible, jusqu’à la réconciliation. Véritable folie à deux impliquant une joute verbale en jeu de miroirs où personne ne souhaite faire un pas de côté pour l’autre écouter de façon réfléchie et trouver une issue raisonnable au conflit. La scène de ménage devient la perversion d’une séance de psychanalyse dans laquelle on ne s’entend plus que sur une seule chose : ne pas s’entendre ! Une temporalité propre marque le discours teinté de « toujours » et de « jamais », adverbes s’inscrivant dans une temporalité infinie dans laquelle se complaisent les protagonistes pour se détester et se venger l’un de l’autre de leur malheur réciproque. On ne fera pas le cadeau à l’autre de le quitter puisqu’on doit lui faire expier sa faute de nous faire endurer une dépendance exclusive et jalouse en le faisant souffrir toujours et encore. Après avoir été fou d’amour, on devient fou de haine, où comment vivre de façon malsaine toutes les facettes de l’amour, y compris les plus destructrices.
par Benoît Lemogne | 24/03/2021 | Réflexions
La confiance en soi est un vrai trésor pour qui sait la cultiver tant le manque de confiance peut faire de votre vie (et par ricochet de la vie de vos proches) un enfer. Alors voyons les sept avantages à développer sa confiance en soi :
Une meilleure estime de soi
La confiance en soi boost votre estime de soi car les expériences positives que vous vous donnez à vivre en vous faisant confiance vont vous permettre de réaliser votre valeur.
Une meilleure résilience
Plus vous aurez confiance en vous, moins vous serez impacté par les échecs d’ordre personnel ou professionnel. Vous relativiserez plus facilement les événements plus ou moins traumatiques de votre existence et vous rebondirez plus rapidement.
Une meilleur qualité relationnelle avec autrui
Si vous vous faites confiance, vous paraitrez plus charismatique à votre entourage qui aura tendance à porter du crédit à ce que vous dites. Les rapports avec les autres sont plus harmonieux et plus sains, votre avis sera écouté et respecté.
Une meilleure capacité à réussir
Vous sortirez plus facilement de votre zone de confort pour saisir les opportunités qui se présentent à vous et mettrez les choses en place pour réaliser ce qui vous tient à cœur. Vous vivrez de nouvelles expériences qui vous enrichiront et serez plus enclin à faire de nouvelles rencontres. Vous augmenterez ainsi votre réseau de connaissances et d’amis.
Une meilleure joie de vivre
Confiant, vous serez plus enclin à profiter du moindre petit plaisir de la vie, vous savourerez l’instant présent en le vivant intensément et en vous connectant consciemment au plaisir que vous procurent toutes vos émotions agréables.
Une meilleure qualité de vie
la confiance en soi génère un cercle vertueux puissant vous permettant d’améliorer sensiblement votre qualité de vie. Vous serez moins sensible à ce que les autres pensent de vous car vous saurez de quoi vous êtes capable. Vous vivrez intensément vos réussites, même les plus petites. Votre santé sera meilleure, votre stress diminuera.
Une meilleur aptitude au BONHEUR
Vous vous affranchirez du jugement d’autrui dont vous ne dépendrez plus pour trouver le bonheur car vous éprouverez une grande joie à être déjà simplement avec vous-même ! Cette confiance en vous aura permis de réaliser que vous êtes de loin la principale personne responsable de VOTRE BONHEUR.
par Benoît Lemogne | 23/03/2021 | Réflexions
Sans s’en rendre compte, on peut se polluer la vie en écoutant docilement ses démons intérieurs. De quoi s’agit-il ? Vous savez, ces petites voix intérieures, nuisibles à votre bien-être, qui entravent jour après jour votre capacité à trouver le bonheur en sapant votre confiance en soi. Ces mantras/faux amis à double tranchant assénés par notre entourage depuis notre enfance qui peuvent être une source importante de stress si on n’y prend pas garde. Essayons de passer les plus courants en revue.
Sois fort
« Ce qui ne te tue pas te rendra plus fort ! » En d’autre termes il s’agit ni plus ni moins de taire ses émotions, ce qui est aux antipodes de l’intelligence émotionnelle à laquelle on vous invite dans les lignes de ce blog. Les personnes qui véhiculent ce genre d’ineptie sont persuadées qu’il ne faut pas s’écouter, sauf à faire preuve de faiblesse, mais au contraire prendre sur soi et arrêter de se plaindre. Bref ils prônent tout simplement une vie « à la chalg ! ». En agissant ainsi, ils se montrent rigide, intolérant voire méprisant et se préparent une vie difficile et peu confortable. A l’opposé, nous conseillons d’introspecter votre état émotionnel pour sonder ce qui se passe en vous et à faire preuve d’autant de bienveillance que nécessaire pour trouver les ressources en vous afin de surmonter l’épreuve que vous traversez. Etre à l’écoute de ses émotions renforcera votre résilience; ce qui ne vous rendra donc pas plus faible, bien au contraire…
Sois parfait
De grâce, arrêter d’exiger de vous la perfection ! Chassez la petite voix intérieure qui vous dit « Tu aurais pu mieux faire », ou pire encore « Tu n’y arriveras jamais! » . Vous en devenez perfectionniste, éternellement insatisfait(e) de vous-même (et généralement des autres). Vous craignez le jugement d’autrui et êtes littéralement (bien que souvent inconsciemment) obsédé(e) par la peur de perdre le contrôle. Vous avez toujours peur de mal faire, ce qui vous pousse à procrastiner. Vos qualités : consciencieux (se), travail d’excellente qualité et très impliqué(e) mais à quel prix !!! L’erreur est humaine et faire preuve de bienveillance et de tolérance à votre égard vous rendra la vie plus légère.
Fais plaisir
« Fais plaisir à ton mari »; « sois gentille« … Vous craignez décevoir et vous laissez envahir par les demandes des uns et des autres, recherchez l’approbation et ne savez pas dire NON ! Certes vous êtes empathique et altruiste mais vous négligez vos propres besoins et manquez de confiance en vous. Alors pensez un peu à vous (autorisez-vous le même si vous allez (à tort) avoir l’impression d’être égoïste. Et écoutez-vous, soyez attentif(ve) à vos émotions, exprimez les à vous-même et aux autres, quitte à déplaire, affirmez-vous, imposez-vous et surtout faites confiance à votre INTUITION !
Dépêche toi
« Arrête de trainer/de t’écouter; tu est trop lent(e), Dépêche-toi ! » Certes, vous êtes très réactif, dynamique et très efficace mais vous êtes agité(e), impatient(e) et vous mettez une pression de dingue ! Prenez votre temps pour bien être concentré sur votre tache (une à la fois !). Vous aboutirez ainsi à un meilleur résultat qui vous conviendra davantage et qui nourrira votre confiance en vous.
Fais des efforts
« Bouge-toi« , « A vaincre sans péril on triomphe sans gloire ! » Vous pensez que tout se mérite, qu’on a rien sans mal. Certes, vous êtes patient(e) et persévérant(e), vous vous donnez à fond mais vous compliquez souvent les choses, avez tendance à penser que les autres sont paresseux et redoutez la critique. Vous ne savez pas profiter des plaisirs simples de la vie. Bonne nouvelle : l’expérience permet en principe de diminuer la dose d’effort nécessaire. Arrêtez d’être trop exigent(e) avec vous-même; prenez du plaisir, autorisez-vous à réussir et à vous satisfaire de ce que vous êtes. Soyez fier de vous.
par Benoît Lemogne | 9/03/2021 | Juridique
L’ordonnance de protection est un mécanisme juridique complexe visant à protéger la victime de violences conjugales. Il est envisageable lorsque les violences exercées au sein du couple mettent en danger un des membres du couple et éventuellement les enfants. Le juge aux affaires familiales peut alors ordonner en urgence cette mesure. Il doit pour cela avoir des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblable la commission des faits allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. Après une première ébauche du mécanisme (https://cabinet-cdc.fr/juridique/lordonnance-de-protection/), attardons-nous aujourd’hui sur une décision rendue récemment par la première chambre civile de la cour de cassation (Cass. 1ère civ, 10 février 2021, n°19-22.793 JurisData n° 2021-001629) qui illustre les difficultés d’application de ce mécanisme en cas de violences conjugales réciproques.
Violence réactionnelle de l’épouse à une agression préalable de son mari
Une épouse avait saisi le juge aux affaires familiales afin qu’il rende une ordonnance de protection à l’encontre de son mari. Elle avait obtenu gain de cause en appel avec attribution de la jouissance du domicile conjugal et du mobilier le garnissant ainsi que l’expulsion de son mari et l’interdiction aux époux de se troubler mutuellement à leur domicile respectif.
Toute la subtilité de ce mécanisme résulte principalement dans la difficulté à apporter la preuve des faits constituant les violences conjugales. C’est notamment le cas lorsque les deux époux s’accusent mutuellement d’être à l’origine des violences. En l’occurrence, le mari dénonçait lui-même des faits imputables à son épouse et consistant dans des dégradations matérielles, sans violence physique ou à des violences réactionnelles à une agression subie par l’épouse. S’ajoutaient à cela un contexte de violences psychologiques et un syndrome dépressif réactionnel dont souffrait l’épouse depuis plusieurs années, attesté médicalement comme indépendant de son activité professionnelle.
On retiendra de cette décision que les violences alléguées par le mari n’ont pas été retenues contre l’épouse qui avait elle-même agi en réaction à une agression subie de la part du mari. Tout repose en fait sur le pouvoir souverain d’appréciation du magistrat, d’où l’intérêt d’établir la matérialité et l’antériorité des faits de violence.
par Benoît Lemogne | 14/01/2021 | Autres, Juridique
Lorsque l’entreprise individuelle est mise en faillite, la question du régime matrimonial du chef d’entreprise est primordiale pour identifier son étendue patrimoniale et son impact éventuel sur son conjoint. Voyons les précautions qu’il convient de prendre en la matière afin d’éviter que la faillite de votre entreprise ne provoque celle de votre couple !
L’étendue de l’impact patrimonial de la procédure
L’étendue de l’impact patrimonial de la procédure va directement dépendre du régime matrimonial de l’entrepreneur : importante en communauté, limitée en séparation de biens.
Sous le régime de la communauté, les créanciers de l’entrepreneur vont pouvoir poursuivre le recouvrement de leurs créances sur les biens propres de l’entrepreneur, ainsi que sur les biens de la communauté, bien que ceux-ci appartiennent pour moitié à son conjoint, qui ne fait pourtant pas partie de la procédure. Il va en outre en résulter certaines conséquences, notamment en matière de gestion des biens communs qui ne va plus relever du droit des régimes matrimoniaux mais de celui des procédures collectives : en cas de dessaisissement du débiteur, ce qui est le cas en matière de liquidation judiciaire, les époux vont être purement et simplement privés de tout pouvoir de gestion de leur communauté au profit du liquidateur. Cette règle a pour objectif de les empêcher de soustraire des biens au gage des créanciers. Mais plus sévères encore sont les conséquences en terme de propriété pour le conjoint de l’entrepreneur car si les biens communs sont réalisés pour les besoins de la procédure, ce denier va se retrouver privé de sa part de moitié de la communauté. Seuls ses biens propres sont préservés, contrairement à ceux de son conjoint entrepreneur. Cela met bien en lumière les dangers de la communauté en cas de faillite de l’entrepreneur.
Sous le régime de la séparation de biens, seuls les biens personnels d’entrepreneurs sont inquiétés, à l’exclusion de ceux de son conjoint. Quant aux biens indivis, il restent en principe sauvegardés, d’où le grand intérêt pour l’entrepreneur et sa famille de choisir un régime séparatiste plutôt que communautaire. Si le liquidateur parvient à provoquer la licitation des biens indivis, seuls seront sauvegardés les biens qui seront attribués au conjoint, ceux échéant à l’entrepreneur étant appréhendés par le liquidateur. Le patrimoine personnel du conjoint est donc épargné, sauf s’il a commis l’erreur de pendre un engagement personnel pour garantir le paiement des dettes professionnelles de son conjoint via un cautionnement par exemple.
Dans l’hypothèse où le conjoint entend reprendre ses biens personnels pour les soustraire du gage des créanciers, encore faut-il qu’il puisse faire la preuve qu’il en est bien le seul propriétaire, en faisant échec à la présomption d’indivision de l’article 1538 du code civil. La preuve sera aisée pour les biens de nature immobilière, faisant impérativement l’objet d’un acte notarié, contrairement aux biens de nature mobilière qui n’en font pas. En outre, il dispose pour revendiquer la propriété exclusive de ses biens personnels d’un délai de trois mois à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Le danger de la recomposition des actifs de la procédure collective
L’ouverture d’une procédure collective est susceptible de remettre en cause certains actes juridiques que les époux auraient effectués avant le lancement de la procédure.
Les actes de la « période suspecte » sont ceux qui ont été passés dans un laps de temps courant entre la cessation des paiements et le jugement d’ouverture de la procédure. Cette période, déterminée à posteriori par le Tribunal, est celle pendant laquelle l’entrepreneur, sentant qu’il ne vas pas s’en sortir, est tenté de soustraire du gage des créanciers certains biens en ayant recours à des actes d’appauvrissement de son patrimoine ou des actes avantageant certains créanciers au détriment de certains autres. Ces actes vont être déclarés nuls.
Il s’agit par exemple du changement de régime matrimonial, opéré in extremis par l’entrepreneur et son conjoint, ayant un effet déséquilibré au détriment de l’entrepreneur et à la faveur de son conjoint. Il peut également s’agir de donations (généralement aux enfants du couple) exercées sur des biens communs dans le but d’en soustraire la valeur au gage des créanciers de l’entrepreneur impécunieux. Ces donations sont automatiquement annulées si elles interviennent dans un délai de six mois précédant l’ouverture de la procédure, et au delà de six mois seulement si le juge en décide ainsi. L’étendue de la nullité est absolue puisque c’est l’entièreté du bien commun qui revient à la procédure, y compris la moitié appartenant au conjoint de l’entrepreneur qui n’est pourtant pas dans la procédure.
Autre sanction : les avantages matrimoniaux sont inopposables à la procédure, afin d’empêcher les époux d’utiliser leur liberté matrimoniale pour frauder et soustraire des biens des actifs de la procédure, par exemple en stipulant une clause de partage inégal au détriment de l’entrepreneur. Conseil : il faudra donc mieux privilégier l’adoption du régime de séparation des biens par contrat de mariage (avant l’union) que par changement de régime matrimonial (pendant l’union).
par Benoît Lemogne | 14/01/2021 | Réflexions
Les enfants sont particulièrement sensibles à la séparation de leurs parents, dont le rôle est de les protéger autant que possible, notamment en les rassurant. Les enfants gardent le droit de continuer à vous aimer autant vous que votre ex-conjoint. Les protéger consiste notamment à ne pas les rendre témoin de tensions entre vous deux et à rester à leur écoute quoi qu’il arrive, en leur montrant que vos décisions sont prises en tenant compte de leur bien-être. Les enfants ayant tendance à vouloir arranger les choses entre leurs parents, il convient de rester vigilent quant aux sentiments et attitudes que peuvent avoir vos enfants. Voici quelques recommandations pour accompagner vos enfants à l’occasion de cette épreuve familiale :
Prévenir le sentiment de culpabilisation et d’abandon des enfants
Beaucoup d’enfant pensent à tort avoir une part de responsabilité dans la séparation de leurs parents, surtout s’ils ont assisté à des disputes au sujet de points de conflit les concernant directement, ce qui arrive souvent lorsque les parents ne sont pas d’accord sur la façon d’éduquer leurs enfants, en réagissant différemment à des comportements répréhensibles de leur part par exemple. Il ne faut pas hésiter à leur dire, au risque de devoir le répéter, qu’ils ne sont pas responsables de votre séparation.
De même, beaucoup d’enfant nourrissent la crainte de ne plus être aimé par leurs parents et abandonné : puisque l’amour entre papa et maman s’est arrêté, l’amour qu’ils ont pour moi peut s’arrêter aussi. Ainsi, l’enfant ne doit pas se sentir abandonné par le parent qui part. Rassurez votre enfant, dites-lui bien que vous continuerez à l’aimer comme avant, et qu’il continuera à avoir des relations avec chacun de ses parents.
Rester vigilent à l’expression des enfants
Les parents doivent permettre aux enfants d’exprimer librement ce qu’ils pensent, sans être intrusif pour autant. Les enfants ont ainsi le droit de raconter ce qui se passe dans l’autre maison, sans que ce modus operandi soit critiqué devant eux s’il ne vous convient pas. Ne pas les culpabiliser s’ils passent du bon temps chez ou avec l’autre parent. Leur dire qu’on est content pour eux, sans trahir notre pensée par une gestuelle corporelle inappropriée ou contradictoire.
Permettre aux enfants de rester eux-mêmes
Bannissez les récriminations telles que : « Tu es bien comme ta mère » ou « tout le portrait de ton père », avec un air réprobateur. Les enfants peuvent penser à tort que pour ne pas perdre votre amour, ils doivent se comporter conformément à ce qu’ils croient que vous attendez d’eux, en cachant quand ils sont chez l’autre parent certains traits de caractères qu’ils peuvent avoir en commun avec vous par exemple. Le risque à terme est qu’ils prennent l’habitude de jouer un rôle et perdent de vue leur propre personnalité. Votre rôle est de permettre à votre enfant de rester authentique.
Aider l’enfant à rester à sa place
Il est parfois difficile de se contrôler émotionnellement avec ses enfants. Il faut bien évidemment les préserver en évitant de s’épancher auprès d’eux, en leur confiant vos états d’âme qu’ils n’ont pas la maturité affective de gérer. Gardez vos ressentiments pour votre meilleure amie, ou votre psy si vous avez la chance d’en consulter un. En d’autres termes, votre enfant n’a pas vocation à devenir votre confident. N’inversez pas les rôles : c’est à vous d’écouter et de réconforter votre enfant.
Rester vigilent au conflit de loyauté
Certains enfants ont tendance à prendre part pour un parent au détriment de l’autre. C’est une posture qui peut même être encouragée par un des parents qui se victimise en essayant de convaincre son enfant que son autre parent a les torts dans la séparation. Cette attitude est très dangereuse pour votre enfant que vous placez dans une position de conflit de loyauté. Votre enfant, pour se construire psychiquement, ne doit pas être placée dans une position à devoir faire un choix entre ses parents. Ce sera à lui de faire la part des choses lorsqu’il sera devenu adulte et apte au discernement nécessaire. Intervenez énergiquement si votre enfant parle mal de son autre parent, en le critiquant ou même en l’insultant.
Aider votre enfant à faire le deuil de la famille unie
La perte d’une famille stable dans un foyer uni engendre souvent un sentiment de détresse chez l’enfant. C’est votre rôle de parent de tout faire pour aider votre enfant à s’adapter à la nouvelle situation. La famille continue à exister en dépit de la séparation, certes différemment, et même dans le cas où papa et/ou maman refait sa vie avec un ou une autre ! Votre enfant a le droit de grandir avec une image positive de ses deux parents; c’est même cela qui l’aidera à se construire psychiquement et émotionnellement.
par Benoît Lemogne | 6/01/2021 | Autres, Juridique
A l’instar de celle du chef d’entreprise que nous avons décrite récemment (https://cabinet-cdc.fr/?p=7592), lorsque une société est mise en faillite, la question du régime matrimonial de son dirigeant, est primordiale pour identifier son étendue patrimoniale tant sur le dirigeant que sur son conjoint. En effet, le dirigeant, en dépit de l’écran que constitue la société, et qui justifie précisément sa raison d’être, peut personnellement être impacté par la poursuite des créanciers sociaux ou même à titre de sanction personnelle, le cas échéant, indépendamment des dettes de la société. Quelles en sont les conséquences exactes sur lui, ainsi que sur son conjoint le cas échéant ? Quelles sont les précautions à prendre en la matière afin d’éviter que la faillite de la société que vous dirigez ne provoque celle de votre couple ?
L’impact des poursuites des créanciers sociaux
Quand une procédure collective concerne une personne morale, son dirigeant reste tenu personnellement, savoir :
- 1/ des cotisations sociales de type URSSAF ou RSI relevant de sa protection personnelle, qui ne peuvent à ce titre être enregistrées au passif de la procédure,
- 2/ des engagements personnels qu’il a contractés vis à vis de sa société pour garantir précisément la défaillance éventuelle de cette dernière. Il en est ainsi par exemple des engagements de caution que le dirigeant a contractés au bénéfice de la société, ainsi que des prêts d’honneur, emprunts à taux zéro réalisés à titre personnel par les dirigeants, souvent à la création de la société. Si le dirigeant est marié sous le régime de la communauté, sont ainsi engagés les biens personnels de ce dernier ainsi que les biens communs le cas échéant, à l’exclusion des biens propres du conjoint.
Les sanctions prises contre le Dirigeant
Il existe d’abord des sanctions civiles pour sanctionner les dirigeants fautifs et/ou malveillants : la faillite personnelle et l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole, ou toute personne morale pour une durée de quinze ans, le tout dûment publié dans un journal d’annonces légales et dans un fichier national des greffes des Tribunaux de commerce.
Les sanctions patrimoniales quant à elles consistent en l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif causée par une faute de gestion du Dirigeant, la faute pouvant consister dans le retard dans la déclaration de cessation des paiements, en cas d’augmentation de la rémunération du dirigeant pendant la période suspecte ou encore de cession d’actions dans des conditions défavorables pour la société. Le tribunal fixera le montant de la somme à acquitter par le dirigeant au titre de la sanction qui lui sera infligée, toujours sur les biens propres de ce dernier ou sur les biens communs s’il est marié sous le régime de la communauté, alors que le conjoint séparé de biens ne risquera rien, d’où l’intérêt bien connu dans ce cas aussi pour les dirigeants d’adopter le régime de la séparation de bien par contrat de mariage.
par Benoît Lemogne | 4/01/2021 | Juridique
Devant l’extraordinaire mouvement de déjudiciarisation du droit de la famille, il est permis de se demander si cette dernière a encore besoin du juge, même si le recours à la justice reste nécessaire dans certains domaines par définition contentieux comme celui des violences conjugales et intra-familiales pour assurer la protection à la fois des enfants et des personnes en couple victimes de conjoints indélicats… Mais le fait est que de plus en plus de familles ne rencontrent plus le juge qu’en cas de contentieux, alors même que se développe une alternative au recours à la justice avec la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des conflits, comme par exemple la médiation (voir à ce sujet notre récent article sur la médiation : https://cabinet-cdc.fr/juridique/le-processus-de-mediation/). D’ailleurs, souvent dans l’inconscient collectif, le fonctionnement de la famille peut répondre encore bien souvent à une organisation en clan, instaurant des mécanismes internes de règlement des conflits, relevant exclusivement du cercle privé. D’où l’expression : « laver son linge sale en famille » !
Le recours au Notaire pour accompagner l’effacement du juge
Historiquement, l’organisation sociale de la famille a conduit à l’édification d’un droit autour du mariage, institution sacrée de la société qu’il convenait de protéger et qui faisait naître des liens de droit forts entre les époux : autant de droits et d’obligations surveillés voire sanctionnés par le juge. Mais l’évolution et la libéralisation des mœurs, depuis la crise sociétale de mai 1968, a fait évoluer la famille vers des modalités plus souples de gestion de la conjugalité, opérant un mouvement de contractualisation des relations familiales favorisant le recours au notaire plutôt qu’au juge.
C’est ainsi que dès 1975 réapparaissait le divorce par consentement mutuel dont les modalités étaient arrêtées par une convention soumise à homologation du juge. Ainsi le rôle du juge se cantonnait à vérifier la légalité et l’équilibre de la convention de divorce. Néanmoins, jusqu’en 2017, le mariage ne pouvait être défait que par un juge étatique, indépendant et impartial. La plupart des organisations familiales étant structurées autour du mariage, la famille ne pouvait se passer de juge, auquel on avait recours pour dire le droit et trancher des conflits familiaux en rendant des décisions assorties de la force exécutoire. Cette prévalence du juge expliquait l’impossibilité de divorcer sans passer par la case judiciaire. Pourtant, le fait que les notaires, à la différence des avocats, puissent assortir leurs actes de ce précieux sésame que représente la force exécutoire explique précisément le renforcement du rôle du notaire pour contrebalancer l’effacement du juge.
Mais depuis une vingtaine d’année, l’importance du mariage s’est érodée, devant la progression de deux modes alternatifs de conjugalité : l’union libre (ou concubinage) et le PACS, créé en 1999, même si dans les faits, ces deux nouveaux modes sont souvent utilisés comme un moyen de tester le couple avant l’engagement ultime du mariage.
La consécration du rôle du Notaire avec le divorce sans juge
Le divorce par consentement mutuel a encore été réformé par la Loi du 18 novembre 2016, dite pompeusement de « Modernisation de la Justice du XXIème siècle », entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle a opéré une étape importante de la déjudiciarisation du divorce amiable, désormais appelé à juste titre « divorce sans juge ». Ce nouveau divorce se matérialise par une convention de divorce faisant l’objet d’un acte sous signatures privées contresigné par les avocats, qui ne produit ses effets que par son dépôt au rang des minutes d’un notaire, formalité qui lui confère précisément la force exécutoire.
Le rôle du « Notaire-Dépositaire » est alors de contrôler le respect par les avocats autant des exigences formelles s’appliquant à la légalité de leur acte que du délai de réflexion de 15 jours ouverts par la Loi aux époux. En outre, de part sa fonction d’officier ministériel, et bien que les dispositions légales ne le précisent pas expressément, le notaire va également s’assurer que la convention de divorce ne contrevienne pas à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La disparation du juge a donc été rendu possible par le recours au notaire, officier ministériel délégataire d’une prérogative de puissance publique : l’authenticité, dont les actes peuvent être revêtus, tout comme les décisions de justice, et contrairement aux actes d’avocat, de la force exécutoire.
Egalement en matière de divorce contentieux, le Notaire peut rédiger une convention de divorce en vertu des articles 265-2 ou 268 du code civil, éventuellement au delà des questions purement liquidatives (prestation compensatoire) voire même extra-patrimoniales (résidence des enfants), cette convention consacrant au profit du Notaire une nouvelle incursion dans la compétence gracieuse du juge au sein d’une procédure pourtant contentieuse.
Autres domaines où le recours Notaire permet d’accompagner l’effacement du juge
Dans le même temps qu’elle ouvre la voie au divorce extra-judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 modifie le régime d’enregistrement d’ouverture et de dissolution du PACS, qui peut désormais également s’effectuer devant notaire alors qu’elle était la prorogative du Tribunal d’Instance jusqu’alors.
La déjudiciarisation du divorce fait suite à celle du changement de régime matrimonial qui s’opère depuis la loi du 23 juin 2006 uniquement par acte notarié (Art 1397 nouveau du code civil). En parallèle, le recours au contrat de mariage par acte notarié s’est beaucoup développé, permettant aux époux, guidés par le notaire, de convenir avec précision des conventions régissant leurs rapports patrimoniaux, en adaptant avec beaucoup de souplesse les modalités de leur régime matrimonial.
Enfin le notaire peut également être médiateur, étant nommé par un juge ou choisi directement par les parties en dehors de toute procédure, pour donner force exécutoire à l’accord de volonté qu’ils auront pu trouver grâce à la médiation du notaire. Cette autre casquette de Médiateur que peut revêtir le Notaire permet de désantagoniser le conflit et de faire émerger des solutions consensuelles sécurisées juridiquement. Le législateur a d’ailleurs systématisé le recours à la médiation puisque c’est devenu un préalable nécessaire à la saisine du juge.
par Benoît Lemogne | 28/12/2020 | Autres, Juridique
Par une décision rendue le 14 avril dernier, la Cour d’Appel de Nîmes, ouvre le bal du contentieux relatif au nouveau divorce par consentement mutuel voulu sans juge, pour la première fois remis en cause … en justice !
Faits de la procédure
Des époux saisissent un avocat commun pour divorcer à l’amiable en novembre 2016. Malheureusement, le divorce par consentement mutuel fait l’objet d’une réforme opérée par une Loi du 16 Novembre 2016 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 et impose à chaque époux d’avoir un avocat personnel. La signature de la convention de divorce et son dépôt chez le notaire ont lieu en juin 2017. Mais aussitôt l’épouse remet en cause la procédure pour vice de consentement et partage lésionnaire.
Elle saisit le Tribunal de Grande Instance de Béziers en annulation de la convention de divorce et réparation de ses préjudices. Elle est déboutée de sa demande en annulation mais le Tribunal condamne son avocat à lui payer diverses sommes au titre de la réparation de son préjudice. Sur appel de l’épouse, la cour d’Appel de Nîmes confirme néanmoins le jugement entrepris sauf en ses dispositions indemnitaires.
Enseignements de la décision
Au delà de l’intérêt que revêt nécessairement la première décision de justice rendue à propos du nouveau divorce par consentement mutuel, l’arrêt entrepris apporte des précisions utiles sur la validité formelle et substantielle de la nouvelle convention de divorce rédigée par les avocats seuls sans contrôle du juge.
La première question soulevée par l’affaire portait sur la nécessité de recourir à deux avocats issus d’une structure professionnelle différente, …
… Là où l’ancienne procédure de divorce amiable autorisait les époux à recourir à un avocat commun, grâce au contrôle opéré par le juge, ce qui leur permettait par ailleurs de minorer le coût de leur procédure. L’épouse prétendait que le fait que les deux avocats engagés fassent partie de la même structure professionnelle était constitutif d’une violation des articles 229-1 et 3 du code civil, alors que ces articles n’imposent pas une telle prescription, ce qui explique que la nullité de la convention n’a pas été prononcée par le Tribunal. De fait, seule une fiche annexe à la circulaire ministérielle de présentation de ce nouveau divorce « suppose l’intervention de deux avocats distincts, chacun choisi personnellement par chaque époux, afin de garantir l’équilibre de la convention et le respect des intérêts de chacun des parties ainsi que de leurs enfants. Les avocats ne peuvent exercer au sein de la même structure professionnelle, afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêt. »
En l’espèce, même si l’attention des époux avait été attirée sur le fait que la nouvelle procédure amiable de divorce imposait le concours de deux avocats distincts et même s’il leur avait été proposé le recours à un avocat extérieur non membre de la même structure professionnelle, en conférant à cet accord de volonté entre les époux une suffisante efficacité pour écarter l’exigence de la dualité des structures d’exercice, la Cour d’Appel attribue à la volonté des parties le pouvoir d’éluder des dispositions portant sur les aspects formels de l’adoption de la convention. Or une telle interprétation semble contraire aux exigences du formalisme spécifiquement établi par la loi, fort bien expliqué dans ladite circulaire.
Si, en règle générale, le risque de conflit d’intérêt résultant de l’appartenance des avocats à la même structure d’exercice professionnel peut être accepté par les parties, il est douteux que l’accord des parties le permette dans le cadre d’un divorce extra-judiciaire car en supprimant le recours au tiers impartial qu’est le juge, le législateur a voulu garantir à chaque époux la préservation de ses intérêts par la présence d’un défendeur exempte de tout risque de confit d’intérêts, ce qui précisément justifie qu’ils doivent relever de structures différentes. Sur ce point, la décision de la Cour d’Appel paraît donc critiquable et dans l’attente d’une prise de position de la cour de cassation sur la question, on ne saurait que conseiller les candidats à un divorce sans juge de saisir des avocats de structures professionnelles différentes.
La seconde question soulevée par l’affaire portait sur la validité du divorce au regard des règles du droit commun des conventions.
Absent pour le prononcé du divorce, le juge a vocation à réapparaître au stade de sa remise en cause sur le terrain classique du non respect des conditions de validité. Cette absence initiale de protection de la partie vulnérable peut alors alimenter un nouveau contentieux post-divorce portant sur la nullité de la convention pour vice du consentement ou en raison d’absence de concessions réciproques (partage lésionnaire).
La validité de la convention de divorce peut être remise en cause pour vice du consentement (en cas d’erreur, de dol ou de violence). En l’espèce, c’est l’incapacité de l’épouse à établir les preuves d’un vice du consentement qui a fait échapper la convention de divorce à la sanction de la nullité. L’important est de constater que la cour a accepté de vérifier le bien-fondé des prétentions de l’épouse en la matière. Un point de faiblesse du nouveau dispositif législatif réside dans le fait que la convention de divorce sous seings privés contresignée par les avocats est à la merci de l’activisme judiciaire des parties sur le terrain de la nullité. Il faut désormais attendre l’expiration du délai de prescription de cinq ans pour être à l’abris de tout risque de remise en cause de la convention de divorce.
Enfin, sans plus de succès, l’épouse prétendait que la convention était la source d’un partage lésionnaire résultant d’une absence de concessions réciproques. Même si elle est déboutée, cela illustre parfaitement combien le retrait du juge peut légitimement faire craindre un déséquilibre entre les parties que malheureusement nul ne vient arbitrer, pas même le notaire chargé du dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes. Si le juge n’est plus là au moment du prononcé du divorce pour veiller aux intérêts des enfants et du conjoint en position de vulnérabilité, c’est bien au juge qu’il reviendra de le vérifier après-coup dans le cadre de ce contentieux-post divorce d’un genre nouveau. On rappellera utilement que dans l’ancien dispositif de divorce par consentement mutuel, l’homologation de la convention de divorce par le juge purgeait cette dernière de tous ses vices éventuels, ce qui empêchait tout contentieux de ce chef. S’il est difficile de prédire si ce contentieux du divorce extra-judiciaire est amené à prospérer, la décision rendue par la cour d’appel de Nîmes en avril 2020 démontre bien que les angles d’attaque du nouveau divorce amiable ne manquent pas.
Cet article est largement inspiré de celui écrit par Jean-René BINET, Professeur à l’Université de Rennes I, dans la revue Droit de la famille de LexisNexis de décembre 2020.
par Benoît Lemogne | 25/12/2020 | Juridique
La médiation est un des modes de règlement amiable des conflits. Il consiste en un processus précis de communication géré par le médiateur, dont le rôle est parfois difficile à cerner : tiers indépendant tenu à la confidentialité, il n’est ni juge, ni arbitre, ni psychologue, ni expert. Mais favorisant le dialogue entre les parties, il leur permet de trouver par elles-mêmes un accord au litige qui les oppose.
Les objectifs poursuivis par la médiation
La médiation s’inscrit d’abord dans une volonté d’alternative au recours à la justice, dans le but de limiter l’engorgement des tribunaux pour réserver l’intervention du juge aux contentieux les plus complexes.
Elle s’inscrit également dans une recherche de restauration du lien social, de dialogue, d’apaisement du conflit entre les parties et de pacification de leurs relations, dans le présent et si possible à l’avenir.
Un des buts affichés de la médiation est ainsi de contribuer à la paix sociale, reposant sur la confiance dans la capacité de chacun à trouver des solutions au litige les opposant par le dialogue et la compréhension mutuelle.
Le cadre de la mise en œuvre de la médiation
Le processus consiste essentiellement en un travail du médiateur avec les personnes sur ce qui les oppose. Derrière le litige, qui sera éventuellement soumis au juge pour qu’il le tranche si la médiation échoue, se trouve le conflit, moins apparent car de nature souvent psycho-affective, impliquant une imbrication de non-dits et de malentendus.
La médiation intervient souvent dans le cadre de conflits entre individus qui ont besoin de poursuivre une relation la plus stable possible, bien que distendue. C’est la raison pour laquelle son cadre d’intervention est souvent le cercle familial dans lequel les conflits entre proches n’en sont que plus âpres. Comme le disait Racine : » Lui qui me fut si cher, et qui m’a pu trahir, Ah, je l’ai trop aimé pour ne point le haïr. » Souvent, la résolution du litige est-elle liée à la prise de conscience du conflit et de ses implications.
Il est vrai que la procédure judiciaire suit sa propre logique, en réduisant bien souvent la réalité vécue à ses propres aspects juridiques. La majeure partie du conflit échappe généralement au juge, rarement formé en psychologie et dont le rôle n’est malheureusement qu’à s’en tenir au droit, ce qui explique que souvent le résultat d’un procès ne fait qu’exacerber encore un peu plus le conflit.
A contrario, le but de la médiation n’est pas de trouver à tout prix une solution d’accord au conflit; il est des hypothèses dans lesquelles les parties sont allées trop loin et dans ces cas, la justice doit passer. D’ailleurs, l’expression de mode amiable de résolution du conflit peut être remplie de trop de promesses, laissant entendre que toutes les causes du conflit seront supprimées alors que le rôle du médiateur est d’accompagner le différent sans prétendre forcément le résoudre, participant à lever des zones d’ombre, à clarifier les malentendus, à faire émerger les non-dits, les intérêts souvent divergents et les valeurs des protagonistes. La médiation n’est pas une promesse de fin de conflit; elle s’inscrit plus modestement dans une recherche de reprise de dialogue et d’apaisement.
Le déroulement du processus de médiation
La médiation répond à un processus codifié, structuré, par lequel va se dérouler un cheminement spécifique qui permet de travailler les causes du différend pour conduire les parties d’une situation où tout dialogue est rompu, à une situation où elles sont de nouveau en mesure de se parler, de négocier pour aboutir à une solution acceptable par tous, dans laquelle idéalement personne ne perd la face.
Le processus de médiation se déroule ainsi en deux grandes étapes :
- La première va du passé au présent : chacun va exprimer sa version des faits. Cette exploration du passé exige une écoute réciproque dans le but de permettre à chacun de comprendre (sans forcément accepter) ce qui est important pour l’autre. Le rôle du médiateur est ici de favoriser un climat d’écoute réciproque, avec notamment recours à la technique de reformulation. Il s’agit d’identifier puis d’approfondir les points d’achoppement pour faire émerger les différentes interprétations qui peuvent en résulter, afin de parvenir à une compréhension réciproque du fond et de la forme du désaccord. L’objectif à ce stade est de permettre à chaque partie d’exprimer les besoins de l’autre, ce qui est possible si chacun a pu exprimer librement l’étendue des croyances et valeurs expliquant sa vision propre de la situation.
- La seconde étape va du présent au futur : à partir des besoins reconnus et compris de chacun, le médiateur va faire émerger, grâce notamment à l’utilisation des outils de communication non violente, toutes les pistes de solution possible pour aboutir à un accord acceptable, sur lequel toutes les parties vont pouvoir s’engager. La médiation a plus de chance d’aboutir si elle permet à chaque partie de faire des concessions réciproques et équilibrées. La clé de la réussite réside dans la capacité de chaque protagoniste à trouver le courage de rencontrer l’autre dans sa propre vérité. Pour ce faire, elles doivent être autorisées à « vider leur sac » et à exprimer leurs émotions. Tout tient souvent à un fil car il est fréquent que l’état de tension des parties, un décalage en matière de compétence entre elles ou encore le rapport des forces en présence rendent difficile à faire émerger l’équilibre pourtant nécessaire entre les concessions réciproques librement consenties.
L’énorme avantage de la médiation, par rapport au recours à la justice, est de permettre aux parties de devenir acteur de la résolution de leur différend, en leur donnant les moyens de trouver par elles-mêmes une issue pacifiée à leur conflit, ce qui est un gage de durabilité dans l’avenir de la solution qu’elles ont construite ensemble.
par Benoît Lemogne | 24/12/2020 | Juridique
3 ans à peine ont suffi pour réformer profondément le droit du divorce en France, qu’il soit amiable ou contentieux. A chaque fois, le rôle du notaire a été étendu de sorte qu’il demeure plus que jamais un professionnel incontournable de la matière participant largement, grâce à sa fonction d’officier ministériel et à son expertise reconnue en matière de liquidation des régimes matrimoniaux, à servir utilement l’ambition du législateur en la matière : une désunion pacifiée et accélérée.
Les différents rôles du Notaire en matière de divorce amiable
Le divorce par consentement mutuel a été réformé par la Loi du 18 novembre 2016, dite pompeusement de « Modernisation de la Justice du XXIème siècle », entrée en vigueur le 1er janvier 2017, qui a opéré une étape importante de la déjudiciarisation du divorce amiable, désormais appelé à juste titre « divorce sans juge ». Ce nouveau divorce se matérialise par une convention de divorce faisant l’objet d’un acte sous signatures privées contresigné par des avocats, qui ne produit ses effets que par son dépôt au rang des minutes d’un notaire, formalité qui lui confère la force exécutoire. Le rôle du « Notaire-Dépositaire » est alors de contrôler le respect par les avocats autant des exigences formelles s’appliquant à la légalité de leur acte que du délai de réflexion de 15 jours ouverts par la Loi aux époux. En outre, de part sa fonction d’officier ministériel, et bien que les dispositions légales ne le précisent pas expressément, le notaire va également s’assurer que la convention de divorce ne contrevienne pas à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Parallèlement à ce nouveau rôle de « Notaire-dépositaire » institué par la réforme de 2016, le notaire conserve bien évidemment son rôle traditionnel de « Notaire liquidateur« , l’acte contenant la liquidation-partage du régime matrimonial des époux, soit à la demande expresse de ces derniers, soit par l’effet de la loi si le patrimoine liquidé contient des biens immobiliers. Le travail du Notaire consiste alors essentiellement à :
- Déterminer le régime matrimonial des époux
- Reconstituer le patrimoine personnel des époux
- Etablir la masse active et passive des biens communs ou indivis
- Gérer les confusions opérées entre ces deux types de biens (personnels-propres/indivis-communs)
- Interroger les parties sur le sort des biens : partage et/ou indivision
- Gérer les avantages matrimoniaux et/ou les donations entre époux
Les différents rôles du Notaire en matière de divorce contentieux
Le divorce contentieux a été réformé par la Loi du 23 Juin 2019, dite de programmation et de Réforme de la Justice, et son décret d’application du 17 décembre 2019, qui entre en vigueur le 1er Janvier 2021, consacrant un peu plus encore l’effacement du juge et corrélativement l’accroissement du rôle du Notaire qui va différer selon qu’il intervient pendant ou après le prononcé du divorce.
Avant le prononcé du divorce, la nouvelle procédure contentieuse a consacré l’absorption de la phase de conciliation dans la phase de jugement, tant et si bien que les époux peuvent désormais directement introduire l’instance. Là où il existait hier deux actes de procédure (la requête initiale et l’acte introductif d’instance), il n’en demeure désormais plus qu’un seul : la demande en divorce, qui constitue d’ailleurs la nouvelle date d’effet du divorce entre les parties. Dès le début de la procédure, le juge tient une audience d’orientation, à l’issue de laquelle il peut ordonner certaines mesures provisoires, dont la nomination d’un notaire (C. Civ Art. 255-9 et/ou 255-10) pour procéder à la liquidation du régime matrimonial et/ou formuler des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux (Prestation compensatoire).
Toujours avant le prononcé du divorce, voire même avant l’introduction de la demande en divorce, le Notaire peut également être mandaté directement par les époux, eu égard à la complexité de leur situation patrimoniale, notamment s’ils ont choisi comme régime matrimonial la participation aux acquêts particulièrement difficile à liquider ou tout simplement si leur patrimoine est d’importance ou comporte des difficultés liquidatives particulières, autant de cas dans lesquels l’expertise du Notaire en la matière est d’un grand secours, et ce même si le patrimoine des époux ne comporte pas de bien immobilier :
- en qualité de « Notaire-Conseil » pour assister l’avocat dans la rédaction des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux qui doit figurer dans la demande en divorce à peine d’irrecevabilité ;
- en qualité de « Notaire Rédacteur« , pour rédiger une convention de divorce en vertu des articles 265-2 ou 268 du code civil, éventuellement au delà des questions purement liquidatives (prestation compensatoire) voire même extra-patrimoniales (résidence des enfants), cette convention consacrant au profit du Notaire une incursion dans la compétence gracieuse du juge au sein d’une procédure pourtant contentieuse.
Après le prononcé du divorce, le Notaire est encore amené à intervenir,
- tantôt en qualité d’officier ministériel, pour procéder, si les parties n’y sont pas parvenues avant le prononcé de leur divorce, à la liquidation-partage de leur régime matrimonial, conformément aux règles du partage successoral ;
- tantôt en qualité d’Auxiliaire de Justice, lorsqu’il est sollicité par le juge au cours d’une procédure de partage judiciaire, soit en raison de la complexité de la situation patrimoniale des parties, soit encore pour transcrire dans un acte les modalités de la liquidation et du partage tranchées par le juge.
Le panel des rôles que peut revêtir le notaire en matière de divorce est donc devenu très large, s’étant beaucoup étendu au fur et à mesure des différentes étapes de déjudiciarisation, sa qualité d’officier ministériel et son expertise en matière de liquidation, faisant de lui le personnage idoine pour assister, voire même relayer le juge. En toutes circonstances, le Notaire garde une grande liberté de jeu qui lui permet d’agir efficacement pour faire émerger des accords librement consentis et dûment éclairés, se révélant l’acteur incontournable pour concrétiser la volonté du législateur de pacifier et d’accélérer le règlement des procédures de divorce.
par Benoît Lemogne | 18/12/2020 | Juridique
La force exécutoire est un effet légal très puissant dont le privilège est attaché à une décision de justice, à un acte notarié ou à certains actes de l’Administration. Elle permet d’assurer par exemple le paiement d’une créance en saisissant (par voie d’huissier) le débiteur ou encore d’expulser l’occupant d’un local, en recourant au besoin à la force publique.
Les notaires peuvent assortir leurs actes de la formule exécutoire depuis très longtemps
Pour effectuer une saisie, il faut disposer d’un titre exécutoire en vertu de l’article 1494, alinéa 1er, du Code judiciaire. C’est évidemment le cas d’une décision de justice. Mais ce privilège peut également être attaché aux actes établis par les Notaires, et ce depuis fort longtemps. En vertu de l’article 19 de la loi du 25 ventôse-5 germinal an XI (16 Mars 1803) contenant l’organisation du notariat, tous les actes notariés sont exécutoires partout en France. L’acte notarié constitue un titre exécutoire lorsqu’il consacre, en la forme authentique, les éléments nécessaires à la détermination de l’existence, de l’exigibilité et du montant d’une créance.
Les avocats revendiquent pouvoir assortir leurs actes de la formule exécutoire
La revendication par les avocats de la possibilité d’assortir certains de leurs actes de la force exécutoire n’est pas nouvelle. Comme indiqué dans un article récent ( https://cabinet-cdc.fr/juridique/profession-davocat-quelles-evolutions-souhaites-dans-lavenir/), les avocats, par le biais d’un rapport établi par Dominique Perben le 27 août 2020, demandent qu’elle soit octroyée à l’acte contre-signé d’avocat dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges pour renforcer leur efficacité.
La réponse du Garde des Sceaux
Cette demande, régulièrement effectuée par le Conseil national des barreaux, a été encore relayée en septembre dernier par le sénateur Antoine Lefevre. La réponse du Ministre de la Justice DUPONT-MORETTI, ancien avocat, est pourtant sans appel : cette attribution serait tout bonnement inconstitutionnelle pour la raison que l’activité des avocats n’est pas une mission de service public. En outre, de tels actes ne pourraient de toute façon pas circuler librement au sein de l’Union européenne.
L’avis du professeur d’Université MEKKI
Dans un article récemment publié dans l’excellente revue juridique JCP Notariale (Lexis Nexis), le Professeur MEKKI, œuvrant notamment à la Sorbonne, approuve la position du ministre. Selon lui, ce n’est pas la compétence qui fait la nature de l’acte mais le statut de son auteur. Or, les avocats, à la différence des notaires, ne sont pas des officiers ministériels.
En effet, l’avocat défend l’intérêt de son client en toute indépendance, sans contrôle administratif de ses fonctions, alors que le notaire, en sa qualité d’officier public délégataire d’une prérogative de puissance publique (l’authenticité), qui agit dans l’intérêt de toutes les parties, est soumis à un contrôle administratif très strict.
Le Professeur rappelle à bon droit qu’à la différence du Notaire, dépositaire de l’autorité de l’Etat, l’avocat n’a d’obligation qu’à l’égard de son client. Selon le Professeur, l’acte d’avocat ne pourra jamais être assorti de l’exécution provisoire en raison de la liberté que revendique à raison l’avocat, et qui fait d’ailleurs toute la grandeur de cette honorable profession.
Alors comment permettre à un acte d’avocat d’être exécutoire ? Tout simplement en le déposant au rang des minutes d’un notaire, comme on le fait depuis bientôt quatre ans avec la convention amiable de divorce faisant l’objet d’un acte sous seings privés rédigé et contresigné par les avocats des parties.
par Benoît Lemogne | 17/12/2020 | Réflexions
Dès que tous les enfants d’une fratrie ont atteint l’âge de sept ans, on peut envisager leur résidence au domicile des deux parents en alternance. C’est un mode très fréquent depuis une dizaine d’année, permettant aux enfant de garder un lien proche avec chacun de ses parents, ce qui est préconisé par les psy qui considèrent que les enfants, passés l’âge de la petite enfance, ont autant besoin de leur père que de leur mère.
Les avantages de ce mode de résidence
Dans ce mode de résidence, l’enfant se partage de façon égalitaire entre deux domiciles. Il a été de plus en plus demandé par les pères, de plus en plus impliqués dans le quotidien de leurs enfants, et accepté par les mères qui y ont vu souvent l’opportunité de « souffler » un peu.
Beaucoup de père en effet ont décrit avoir l’impression d’être un parent « secondaire », un « papa loisir » un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, tout juste bon à payer la pension alimentaire. Alors qu’ils ont besoin de se sentir parent à part entière, prendre part aux décisions concernant leur enfant et partager sa vie au quotidien (école, loisir, activités de la vie quotidienne).
Cela a permis aux mère de se sentir un peu dégagé des taches quotidiennes plus ou moins ingrates, des inscriptions administratives diverses (école /loisirs), du suivi médical des enfants, appréciant d’être soulagé de la gestion du quotidien une semaine sur deux.
Les inconvénients de ce mode de résidence
Si ce mode de résidence semble juste et équitable en apparence, permettant à chaque parent de vivre aves ses enfants la moitié du temps chacun, cela ne convient pas à tous les enfants. Certains peuvent se plaindre à juste titre de ne pas avoir d’encrage puisqu’ils sont ballottés sans cesse d’un lieu à un autre. Quelle est leur adresse officielle ??? A force d’être déplacés, ils peuvent avoir le sentiment d’être tout le temps entre deux eaux, sans point fixe et de se sentir chez eux nul part.
Ce mode de résidence peut ne pas être adapté également quand les enfants sont trop jeunes, si les domiciles des parents sont éloignés, ou si un parent est trop accaparé par son travail (voir même absent de la maison pour raison professionnelle, confiant la garde des enfants à une nounou ou à un grand-parent) ou encore tout simplement quand les parents ne s’entendent pas.
