Les citoyens expriment à juste titre une lassitude croissante face aux conséquences du règlement judiciaire des conflits familiaux dont ils font l’objet. Plusieurs raisons expliquent cet état de fait : l’engorgement des tribunaux et la longueur des procédures qui en résulte, générant également beaucoup de frustrations du fait de l’insatisfaction croissante de leur résultat, de leur coût, sans compter l’impacte psychologique qui en résulte.
Ce triste constat génère un mouvement salutaire : un engouement croissant pour les modes amiables de règlement des différents (MARD) et une évolution des pratiques professionnelles, pour notamment mieux intégrer les protagonistes à l’élaboration des modalisés de règlement de leurs propres différends, grâce à une approche également psycho-affective mise en avant par de nouveaux praticiens.
Le développement des modes amiables de règlement des différents
Le constat est sans appel : la justice familiale rencontre une crise profonde en raison d’un manque cruel de moyens entrainant le rallongement des délais d’audiencement qui a un impact très important sur les familles en conflit. En effet, le délai qui s’écoule entre le moment où la justice est saisie et le moment où le juge statue est en fonction des tribunaux de l’ordre de six à neuf mois en moyenne. Or pendant ce temps, le conflit peut dégénérer et donner lieu à des violences physiques, psychologiques, voire financières.
Souvent, la situation a tellement évolué que cela fait prendre un risque de report de la date d’audience pour inclure les événements qui se sont passés entre temps, ce qui ne fait que retarder la décision du magistrat et alimenter l’engorgement des juridictions familiales. Cette situation récurrente ne fait que renvoyer l’image d’une justice à bout de souffle. En effet, le manque cruel de magistrats empêche la justice de travailler à un rythme adapté à l’urgence des situations qui lui sont confiées.
Devant ce constat unanime de l’inefficacité du règlement des conflits par la voie judiciaire se développe un mode alternatif de règlement amiable de ces différends. Ce mouvement est initié par la Loi et favorisé par la Cour de Cassation elle-même qui promeut désormais la médiation. Mais les modes alternatifs de règlement des conflits sont plus larges puisqu’en outre de la médiation, ils regroupent le droit collaboratif, la procédure participative, la conciliation et l’arbitrage.
Appel à une évolution des pratiques professionnelles
Devant l’exaspération croissante des citoyens mais aussi leur aspiration à s’impliquer eux-mêmes dans la résolution amiable de leurs propres différends, et au delà du recours aux modes amiables de règlement des différends, on constate également que s’impose progressivement aux professionnels une évolution de leurs pratiques. Les praticiens habituels du droit que sont les avocats et les notaires en premier lieu, sont ainsi appelés à conseiller leurs clients en anticipant les éventuels contentieux afin de les prévenir et de leur apporter la sécurité juridique qu’ils sont en droit d’attendre de leur part. Parallèlement à ce mouvement apparaissent de nouveaux professionnels apportant une approche novatrice dans la pratique des méthodes de règlement amiable de ces conflits.
C’est ainsi qu’un devoir de conseil s’impose au notaire par exemple dans l’aménagement des clauses des contrats de mariage afférentes à la contribution aux charges du ménage dans le régime de séparation de biens, mais également dans l’anticipation d’un éventuel départ à l’étranger qui amène un des époux à sacrifier sa carrière professionnelle. De son côté, l’avocat peut être amené à rédiger des conventions parentales pour anticiper la naissance de certains conflits récurrents au sein des familles. C’est ainsi l’occasion d’aborder des questions aussi diverses que la séparation des parents, la résidence des enfants, la contribution des parents à leur entretien et à leur éducation ou encore au sujet des interrogations liées à la scolarisation des enfants.
Parallèlement à ces praticiens du droit habituels, se développe le recours à d’autres professionnels plus novateurs dont le rôle est d’intégrer aux règles juridiques une approche psycho-affective permettant d’aborder également les aspects plus émotionnels des différends familiaux. Ces approches novatrices favorisent une compréhension élargie de ces conflits par les protagonistes eux-mêmes et une implication plus directe de leur part dans l’élaboration des modalités de leur règlement. A cet égard, nous citerons le Cabinet #Mediaccord www.cabinetmediaccord.com mais également le Cabinet #DivorceConsulting https://cabinet-cdc.fr/ , qui développent tous les deux depuis une dizaine d’année une approche à la fois psycho-affective et juridique. Certains avocats plébiscitent cette approche pluridisciplinaire, et notamment les #AvocatsDeLaPaix qui organisent le 20 mars 2023 à l’#AssembléeNationale un colloque sur le thème : “DROIT DE LA FAMLLE : D’UNE CULTURE DU CONTENTIEUX A UNE CULTURE DE L’AMIABLE”.