Nos animaux de compagnie font partie de notre quotidien et sont même souvent assimilés à mes membres à part entière de la famille. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Quel est le sort de nos animaux ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? Quelles sont les précautions à prendre en amont de la séparation ?

Quelles sont les règles applicables ?

Lorsqu’il doit organiser les modalités d’une séparation, le juriste porte davantage son attention sur le sort des personnes ou sur les biens constituant le patrimoine familial. Le code civil définit nos animaux de compagnie comme « des êtres doués de sensibilité » mais précise immédiatement qu’ils sont soumis au régime des biens meubles (Art. 515-4 C. Civ). D’un point de vue juridique, deux questions se posent : à qui l’animal va-t-il être attribué et sur qui repose la charge de son entretien ?

Pour beaucoup de maître, étant donné leur attachement affectif, le sort de leur animal doit être géré comme s’il s’agissait d’un enfant. Certains jugent rentrent dans cette logique quand ils ordonnent des mesures provisoires en confiant la garde de l’animal à un des époux ou en organisant un droit de garde et d’hébergement pour l’autre à charge de verser une pension alimentaire. Afin de ne pas changer l’animal de cadre de vie, la garde en est ainsi souvent confiée à l’époux qui reste habiter dans le logement conjugal.

Mais ces décisions n’ayant pas de base légale, elles restent anecdotiques et sont souvent invalidées en appel. D’un point de vue juridique, ce sont les règles de propriété applicables aux biens qui ont vocation à régir la question. On va ainsi regarder si l’animal est un bien personnel d’un époux comme ayant été acheté avant le mariage (si les époux sont mariés sous le régime de la communauté) ou comme ayant été payé avec des deniers personnels (si les époux sont soumis au régime de la séparation de biens).

Les précautions à prendre en amont de la séparation

Si vous avez acheté l’animal avant de vous marier ou si vous êtes soumis au régime de la séparation des biens, gardez précieusement la facture d’achat. Sinon, vous pouvez solliciter de vos proches des témoignages attestant de l’attachement de l’animal à vous et/ou de l’indifférence de votre conjoint à son égard. Un témoignage peut également attester du fait que l’animal vous a été donné à vous personnellement. Il est également possible, si l’animal occupe une place importante dans le couple, de signer une convention avec votre conjoint prévoyant le sort qui sera réservé à votre animal en cas de séparation.

A défaut, des pourparlers dans l’optique d’une solution amiable peuvent être menés en rappelant les règles propres au droit animalier, et notamment l’obligation de placer l’animal dans des conditions compatibles avec les intérêts biologiques de son espère conformément à l’article L. 214-1 du code rural. Cela aura pour effet d’intégrer l’intérêt de l’animal dans les discussions relatives à son attribution.

Se pose enfin la question de la répartition de la charge d’entretien de l’animal (alimentation, dépenses de logement de l’animal, frais de vétérinaire, de garde…). Si l’animal fait partie juridiquement de la communauté ou de l’indivision, toute dépense le concernant devra être acquittée par moitié par les deux époux. Si un seul assume ses frais, il est en droit d’en demander le remboursement à l’autre pour moitié. La prise en charge des frais d’entretien de l’animal peut même influer sur le montant de la prestation compensatoire; ainsi en a jugé une décision rendue par la Cour d’Appel de Nimes le 11 décembre 2002 (JurisData n° 0002-206459).