La situation juridique des concubins en France Devant le déclin inexorable du nombre de mariage, le concubinage ou «...
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Retrouvez ici informations et points de vue sur la séparation et le divorce sous les angles émotionnel, juridique et procédural.
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Juridique
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Connaissez-vous la JUSTICE RESTAURATIVE ? Cette justice tellement plus humaine !
Depuis la loi n° 2014-896 du 5 août 2014, les personnes concernées par une infraction peuvent participer à un...
VERS UNE SIMPLIFATION DU PARTAGE JUDICIAIRE
La chancellerie est actuellement en réflexion au sujet d'une simplification en vue d'une accélération des procédures...
Une aide financière pour les victimes de violences conjugales
Le sénat a adopté en première lecture et à l'unanimité une proposition de Loi créant une aide universelle d'urgence...
Une proposition intéressante des notaires : le certificat prénuptial
Les notaires à l'occasion de leur congrès annuel, font des propositions pour améliorer le fonctionnement du droit en...
LE RECOUVREMENT EFFICACE DES PENSIONS ALIMENTAIRES
Le recouvrement des pensions alimentaires, spécialement celles mises en place suite à la séparation des parents, au...
La création d’un tribunal dédié aux violences intrafamiliales
Les deux chambres du parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ont adopté une proposition créant un "Tribunal des...
Divorce ou simple séparation ?
Nombreuses sont les questions qu'on se pose quand le couple rencontre de sérieuses difficultés, surtout quand on ne se...
Le sort des animaux dans le divorce
Nos animaux de compagnie font partie de notre quotidien et sont même souvent assimilés à mes membres à part entière de...
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une somme d'argent forfaitaire compensant la baisse de train de subie au moment de la...
L’audition de l’enfant en justice
Le droit de l'enfant doté de discernement à participer aux décisions qui le concernent par son audition par le juge...
Bigamie et divorce : une notion à géométrie variable ?
Dans un arrêt rendu récemment (Cass. 1ère civ., 17 nov 2021, n° 20-19.420, JurisData n° 2021-018627), la plus haute...
Du nouveau dans la lutte contre les violences intra-familiales
Le décret n°2021-1516 du 23 Novembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er Février 2022, comporte un nouveau train de...
L’orientation sexuelle d’un parent et son droit à demander la garde de son enfant
Le fait de refuser le droit de garde d'un enfant à sa mère en raison de son orientation sexuelle est discriminatoire...
Le traitement judiciaire des violences psychologiques
Le traitement des violences psychologiques à l'occasion du règlement des séparations de couple est particulièrement...
Attention à la date des effets des mesures provisoires du nouveau divorce contentieux !
Depuis 6 mois que la nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur (au 1er janvier dernier), nous déplorons une...
Point d’étape de la lutte contre les violences conjugales
La lutte contre les violences conjugales est une des priorités du quinquennat d'Emmanuel Macron. Depuis le grenelle de...
L’extension au PACS des règles de contribution aux charges du ménage
Lorqu'un époux marié sous le régime de la séparation de bien rembourse pour le compte de son conjoint sa part de prêt...
L’Ordonnance de protection à l’épreuve de violences conjugales réciproques
L'ordonnance de protection est un mécanisme juridique complexe visant à protéger la victime de violences conjugales....
Conséquences matrimoniales de la faillite de l’entrepreneur individuel
Lorsque l'entreprise individuelle est mise en faillite, la question du régime matrimonial du chef d'entreprise est...