La chancellerie est actuellement en réflexion au sujet d’une simplification en vue d’une accélération des procédures de partage judiciaire, qu’elles interviennent dans le cadre d’une indivision conjugale ou successorale. 

Les causes et les enjeux d’une nécessaire simplifcation 

La chancellerie s’est saisie d’un rapport établi par l’Inspection Générale de la Justice relatif au traitement des dossiers civils longs et complexes, au nombre desquels figurent en bonne place les procédures de partage judiciaire.  Ce rapport envisage de renforcer le rôle du notaire dans ces procédures contentieuses afin de soulager le fardeau du juge civil. 

Pour le moment, ces procédures complexes reposent sur un duo composé d’un juge et d’un notaire, le premier désignant le second pour établir un acte de liquidation-partage de l’indivision litigieuse quand le notaire parvient à concilier les indivisaires et pour tenter d’aplanir les difficultés et de préparer le travail de composition des lots dans le cas contraire.

En pratique, quand le notaire ne parvient pas à concilier, cette procédure judiciaire peut devenir un vrai parcours du combattant pour les indivisaires, souvent prisonniers d’une difficulté beaucoup plus d’ordre psychologique que juridique. 

C’est ainsi par ailleurs qu’il est pointé clairement dans le rapport évoqué ci-dessus, le manque de moyens des magistrats et greffiers en charge de ces dossiers conflictuels, contraints par ailleurs de gérer ces dossiers parmi beaucoup d’autres jugés plus prioritaires. 

Il est donc proposé une évolution des textes en la matière afin de soulager les juges et greffiers par un nouveau mouvement de déjudiciarisation au profit du notaire, officier ministériel, dont les prérogatives seraient étendues. Nous attendons avec impatience de connaître la teneur exacte de ces nouvelles dispositions.