Nombreuses sont les questions qu’on se pose quand le couple rencontre de sérieuses difficultés, surtout quand on ne se supporte plus. Dans un premier temps, on va décider de ne plus habiter ensemble mais si cette situation dure, on peut penser qu’on a trouvé la solution et qu’on peut faire l’économie d’une procédure de divorce. La situation peut varier en fonction des circonstances de la séparation mais d’un point de vue juridique, vous serez malheureusement toujours dans une situation peu confortable.
Une situation juridique délicate
La séparation « de fait », pour utiliser l’expression employée par les juristes, peut en fait revêtir deux situations assez différentes. La cessation de cohabitation peut en effet résulter d’un commun accord ou être imposée brutalement par un époux à son conjoint.
C’est dans le premier cas de figure que la tentation de ne pas officialiser la séparation par une procédure de divorce en bonne et due forme peut être la plus forte. En effet, la situation n’est pas irréversible, ce qui apporte le confort de ne pas avoir à prendre une décision irrémédiable. D’un point de vue matériel, on a pu s’organiser en bonne intelligence pour la gestion des biens au quotidien. Néanmoins, les règles du mariage qui demeurent officiellement peuvent mettre les époux dans une situation juridique délicate. Tout d’abord, n’étant pas « libéré de l’obligation de cohabiter », ils enfreignent une des obligations liées à leur statut d’époux.
Mais bien plus délicat, étant toujours tenu aux devoirs de secours, d’assistance et de fidélité, les époux peuvent vite se retrouver dans une situation inconfortable. C’est ainsi que toute relation avec une autre personne pourra être qualifiée d’adultère ! Par ailleurs, la solidarité au titre des dettes du ménage peut amener un des conjoints à acquitter entièrement la dette de l’autre. Dans le même ordre d’idée, la solidarité s’applique également fiscalement au titre des impôts sur les revenus, ce qui risque de devenir vite délicat si vous avez des niveaux de revenu très différents, car par exemple celui qui gagne le moins peut être contraint par l’administration fiscale de payer l’intégralité des impôts du couple. Qui plus est, la prestation compensatoire est fonction de la durée du mariage qui est comptabilisée jusqu’au prononcé du divorce !
Dans le second cas d’une séparation non désirée, indépendamment de ce qui vient d’être énoncé, qui va également trouver à s’appliquer dans cette situation, celui qui part sera avisé de déposer une main courante au commissariat pour éviter qu’on lui reproche après coup l’abandon de domicile conjugal. Dans un contexte où la séparation ne résulte pas d’un commun accord, on sera particulièrement vigilent à certains aspects juridiques de la situation. C’est ainsi qu’au bout de seulement une année de cessation de cohabitation, le conjoint sera en droit de vous imposer un divorce pour « altération définitive du lien conjugal ».
Pour finir, si vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté dite « réduite aux acquêts », en vertu duquel tout ce que vous achetez ne vous appartient pas personnellement mais dépend de la communauté à parts égales avec votre conjoint, quand bien même vous ne l’auriez payé qu’avec vos seuls revenus ! Au regard de tous ces désagréments, si la séparation dure, on ne peut que vous inviter à régulariser votre situation en officialisant votre séparation par une procédure de divorce.