Continuons notre série d’articles relative au lieu de vie de l’enfant après la séparation de ses parents et intéressons-nous plus précisément à la résidence alternée des enfants au domicile des parents mise en avant par la loi du 4 Mars 2002 relative à la coparentalité.

La résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents après le divorce

La Loi de 2002 symbolise la volonté du législateur de consacrer l’égalité entre père et mère. L’objectif est d’offrir aux parents une prise en charge égalitaire de leurs enfants malgré leur séparation. Psychologiquement, cela est bénéfique pour l’enfant qui n’a plus à résoudre la difficulté de faire le choix de vivre avec tel parent alors qu’ils conservent ensemble l’exercice de l’autorité parentale. La France en profite également pour se mettre en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant qui reconnaît le droit des enfants d’entretenir régulièrement des relations et des contacts personnels avec chacun de ses deux parents.

Le bilan, douze ans après, est mitigé : la résidence alternée n’est pas devenue la règle, loin s’en faut puisque seulement 15% des familles se séparant y ont recours. Malgré ses avantages, elle ne peut en effet être entendue comme un mode de résolution des conflits et demeure inadaptée à nombre de situations de séparation de couple. Ainsi, lorsque de graves dissensions perdurent au sein des couples, les juges ont même tendance à l’écarter, au nom de l’intérêt de l’enfant. Le magistrat doit notamment être attentif à l’existence d’une fratrie, issue ou non de recompositions familiales et aux capacités des deux parents, mais également tenir compte de l’âge des enfants et de leur attachement à leur père et mère. Ainsi, la résidence alternée est peu adaptée si les enfants sont très jeunes ou s’ils ne parviennent pas à se séparer d’un parent. Elle peut également s’avérer délicate si les modes d’éducation de part et d’autre trop sont différents, ou quand la stabilité de l’enfant ou son rythme de vie sont menacés. Pour assoir sa conviction, le juge peut bien évidemment avoir recours à des mesures particulières comme des examens médico-psychologiques des parents et des enfants, ou ordonner la mise en place d’une médiation.

En outre, certaines conditions doivent être réunies pour que la modalité de la résidence alternée puisse être envisagée. Il est par exemple impossible de l’envisager si le domicile des parents est trop éloigné, ce qui rend difficilement gérable les trajets pour l’école ou les activités péri-scolaires et peut fragiliser le cercle relationnel de l’enfant. De même lorsque l’hébergement chez l’un des parents est inadapté (taille ou état sanitaire du logement) ou les revenus d’un foyer insuffisants pour subvenir aux besoins de l’enfant. Il faut reconnaître que le choix de la résidence alternée engendre un certain coût, outre la superficie des logements, beaucoup d’achats doivent être faits en double. Il faut enfin tenir compte de la disponibilité des deux parents pour accueillir leurs enfants durant « leur semaine » (horaires décalés, déplacements professionnels,…). Néanmoins, la seule circonstance que l’un des parents est plus disponible que l’autre (car il ne travaille pas par exemple) n’est pas suffisante pour écarter la résidence alternée.

L’opinion des enfants peut également être prise en compte après une période de test de résidence alternée. Il n’est pas rare qu’ils manifestent une certaine lassitude à devoir constamment changer leur cadre de vie et réclament une sécurisation de leur environnement. Le juge peut effectivement après-coup adapter ce qui a été instauré à l’occasion du prononcé du divorce, étant donné le comportement d’un parent ou son éloignement (déménagement, départ à l’étranger). Car en choisissant la résidence alternée, les familles doivent encore savoir quelles conséquences concrètes en découlent sur leur mode de vie au quotidien. C’est ce que nous verrons à l’occasion d’un prochain article.