Poursuivons notre série d’article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leur parents, et plus précisément à un nouveau mode de résidence mis en avant par la dernière réforme de la matière en 2002 : la résidence alternée. Après avoir vu l’évolution historique du droit en la matière, et évoqué le contexte dans lequel ce mode était envisageable, intéressons-nous aujourd’hui aux conséquences que cette modalité implique dans le mode de vie des protagonistes.

Les implications de la résidence alternée dans le mode de vie au quotidien

Le législateur confie au juge le soin d’organiser les modalités de l’hébergement des enfants, tout en préconisant l’homologation des accords parentaux en la matière. Des précisions doivent toutefois être apportées aux parents pour que chacun sache exactement à quoi s’attendre, notamment dans le partage des charges matérielles une fois la mesure entrée en vigueur. Juridiquement, l’un comme l’autre conserve ses droits et obligations en tant que titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant. Même s’ils peuvent faire seul les actes usuels, ils doivent agir de concert pour les actes graves (changement d’orientation scolaire, intervention chirurgicale, vente d’un bien appartenant à l’enfant, action en justice,…).

Le partage du temps de présence

Le temps de présence étant nécessairement partagé, il n’y a pas lieu d’aborder les questions de droit de visite ou d’hébergement, ni de mesurer précisément les périodes accordées à l’un ou l’autre parent. En effet, la loi n’exige pas un partage égalitaire du temps de présence de l’enfant. Il laisse le rythme de la résidence alternée à l’appréciation du juge, encouragé à obtenir des parents un consensus sur la question. Le plus souvent, l’alternance va jouer sur une semaine, mais elle peut également jouer sur une quinzaine ou même un mois.

La responsabilité juridique des parents du fait de leur enfant mineur

Il reste qu’en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du code civil, les parents sont responsables des faits commis par leur enfant mineur. Même s’ils ne sont plus gardiens de leurs enfants depuis 2002, ils en sont néanmoins juridiquement responsables tant qu’ils co-habitent avec eux. La question est de savoir comment combiner cette règle juridique avec la résidence alternée. En d’autres termes, la responsabilité des parents est-elle liée à l’hébergement? Seul le parent qui co-habite durant « sa » semaine avec l’enfant voit-il sa responsabilisé engagée ou les deux le voient-ils en permanence? Il semble difficile d’exiger que l’on procède à une analyse concrète des conditions de vie du mineur pour faire jouer la responsabilité parentale. Une partie des auteurs considèrent les parents solidairement responsables en cas d’alternance de la résidence des enfants. La Cour de Cassation n’ayant pas encore pris position sur la question, le plus judicieux consiste à souscrire une assurance couvrant les dommages causés par l’enfant dont on est juridiquement responsable, quel que soit le mode de résidence de l’enfant adopté. Nous aborderons dans un prochain article les questions d’ordre financière générées par ce mode particulier de résidence.