Continuons notre série d’article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, et plus précisément à un nouveau mode de résidence mise en avant par la dernière réforme de la matière en 2002 : la résidence alternée. Après avoir vu l’évolution historique de la matière avant l’instauration de ce nouveau mode de résidence en 2002, et évoqué le contexte dans lequel ce mode était envisageable, ainsi que les conséquences que cette modalité implique dans le mode de vie des protagonistes, intéressons-nous aujourd’hui aux aspects financiers.

Les aspects financiers de la résidence alternée des enfants

S’agissant tout d’abord du versement éventuel d’une pension alimentaire, dans la mesure où les parents assument l’un et l’autre les charges liées à l’enfant lorsqu’il vit sous son toit, il est rare qu’une pension alimentaire traductrice du devoir d’entretien soit prévue. En effet, en raison du partage des temps de présence et des charges liées à l’hébergement, il semble peu approprié que l’un des parents soit créancier d’une pension alimentaire que l’autre verserait pour l’enfant. En réalité, même si chacun des parents entretient l’enfant en nature en supportant directement certains frais, il se peut qu’une pension alimentaire soit prévue en cas de disparité importante dans les revenus des deux époux, au titre d’une contribution à l’entretien (qui dépasse rarement 200 Euros par mois). Fiscalement, lorsqu’elle est prévue, rappelons que la pension alimentaire est imposable pour le parent qui la perçoit et déductible pour celui qui la verse.

Concernant les allocations familiales, l’enfant peut bénéficier de la qualité d’ayant droit à l’égard de chacun de ses parents lorsque tous les deux sont assurés sociaux, l’enfant pouvant alors être doublement rattaché à la sécurité sociale. La loi, en cas de résidence alternée, permet aux parents de désigner l’allocataire. Les allocations familiales sont généralement partagées entre les parents, sauf si le jugement de divorce en dispose autrement. Ils peuvent toutefois choisir une autre modalité et opter pour un allocataire unique. Néanmoins, en cas de désaccord entre les parents pour désigner celui qui percevra les allocations, le partage est la règle en matière de résidence alternée. Enfin, pour tenir compte de la situation la plus en plus répandue de familles recomposées, le code de sécurité sociale prévoit que la prestation due au père ou à la mère est établie en tenant compte de l’ensemble des enfants à charge, même issus d’unions différentes!

Fiscalement, le bénéfice de la majoration du quotient familial est généralement partagé entre les deux parents dans le cas de résidence alternée. Les enfants sont en effet considérés comme à charge égale des parents, ce qui rejaillit sur les parts supplémentaires de quotient familial, la réduction d’impôt liée aux frais de garde des enfants, les frais de scolarisation,… De même, en ce qui concerne la taxe d’habitation, les taux et majorations de taux de l’abattement obligatoire pour charge de famille sont divisés par deux.

Ainsi, ce mode de résidence alternée a parfois été considéré comme la panacée, au point que certains pensent qu’il devrait représenter la règle devant la résidence exclusive chez un parent avec droit de visite et d’hébergement de l’autre. C’est toutefois faire preuve de démesure et occulter certains inconvénients de ce mode mis en évidence à travers la réalité de la vie de nombre de familles, principalement recomposées. C’est ce que nous verrons dans un prochain article.