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La résidence alternée des enfants (5)

par | 3/02/2015 | Juridique

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Continuons notre série d’article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, et plus précisément à un nouveau mode de résidence mise en avant par la dernière réforme de la matière en 2002 : la résidence alternée. Après avoir vu l’évolution historique de la matière et évoqué le contexte dans lequel ce mode était envisageable, ainsi que les conséquences notamment financières, que cette modalité implique dans le mode de vie des protagonistes, abordons aujourd’hui les aspects plus controversés de ce mode d’hébergement des enfants.

Les aspects controversés de la résidence alternéerésidence

Au vu des atouts supposés de la résidence alternée, certains envisagent d’en faire la norme, que l’on ne pourrait écarter qu’exceptionnellement, au cas par cas. Contrairement au système actuel, cela amènerait à lister les éléments devant conduire à préférer une résidence exclusive avec droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Parmi les père et mère, ce qui voudraient écarter la résidence alternée risqueraient d’être jugés comme démissionnaires ou inaptes à exécrer leurs obligations parentales, alors que c’est simplement l’alternance qui leur semblerait trop difficile à organiser au quotidien, par exemple. Rappelons que de nombreux pères ne souhaitent pas partager la vie quotidienne de leur enfant. Dans le cadre de familles recomposées, il n’est pas forcément évident pour un père d' »imposer » son enfant à sa nouvelle compagne ou aux enfants de cette dernière… Ne serait-ce qu’au niveau « intendance », pas facile d’offrir à ses enfants une chambre supplémentaire dans le nouveau lieu de vie du père, sans compter que cela appelle des doublons dans les affaires de l’enfant. En outre, que faire quand le père n’est pas en mesure d’accueillir son enfant, et ce pour des raisons multiples et variées (déplacements professionnels fréquents, handicap, séjours à répétition dans des établissements spécialisés, graves difficultés financières)? Le père doit se justifier, tout en ayant le sentiment d’être stigmatisé comme un parent non coopératif, voire culpabilisé comme manifestant de la désaffection pour son enfant.

Systématiser la résidence alternée laisse aussi planer l’idée du mythe du couple parental, fort et uni pour le bien des enfants, indépendamment des dissensions passées.  Certes, c’est bien en référence à ce couple qu’est construit le droit actuel de la coparentalité. Néanmoins, il est utopique de penser que ce couple puisse survivre après la séparation. Par ailleurs, poser la résidence alternée en quasi-obligation s’accorde mal avec la prise en compte de l’intérêt de l’enfant car il est question ni de son âge, ni de sa scolarité, ni de son environnement. Cette solution, si elle a ses avantages, ne doit pas, selon nous, être imposée car elle a aussi ses inconvénients. Il faut, dans cette matière peut-être encore plus que dans d’autres, apprécier la situation in concreto et ne pas imposer un mode de résidence sans avoir analysé très concrètement la situation des enfants et des parents. Ainsi, la résidence alternée est-elle dénoncée fréquemment par le corps médical, lorsque les enfants subissent la séparation de leurs parents dans de grandes souffrances ou quand ils n’ont pas encore atteint l’âge d’être séparé de leur mère. L’alternance ne doit pas être envisagée à tout prix, comme un moyen de faire entendre le droit de pères désespérés, qui revendiquent en haut des grues ou des tours. Elle ne doit pas être brandie comme un diktat que des pères asséneraient aux mères de leurs enfants, parfois relayés par des associations fonctionnant comme des lobbys. Ces débordements ont tendances à montrer qu’on ne privilégie pas forcément l’intérêt de l’enfant mais du père qui s’estime spolié par le partage du temps de présence de l’enfant auprès de ses parents imposé par le juge.

Imposer autoritairement l’alternance des résidences des enfants par un texte de loi ne change pas les modes de vie des parents. Si elle est inadaptée, elle provoquera de nouvelles saisines du juge qui aboutiront à revenir plus tard à une résidence chez un seul parent, ce qui sera encore source d’instabilité l’enfant. Si la résidence alternée ne doit pas être imposée par le législateur, ses vertus ne doivent pas être occultées pour autant lorsqu’elle est souhaitable. Nous aborderons dans un ultime article de la série consacrée au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, les améliorations souhaitables à apporter au système actuel.

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