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Nous arrivons au terme de notre étude sur le lieu de vie des enfants, et particulièrement sur la résidence alternée des enfants suite à la rupture du couple de leurs parents. Au terme de notre étude, il nous apparaît clairement que la résidence alternée ne doit pas être imposée par le juge mais proposée aux parents qui sont ouverts à la question en fonction de leur situation et de celles des enfants. Les vertus de ce mode de résidence instauré par la loi sur la coparentalité de 2002 ne doivent pas être occultées pour autant et les familles doivent être incitées et non contraintes à l’adopter. Pour y parvenir et lever les réticences, le Conseil économique, social et environnemental a, aux termes d’un rapport du 10 avril 2014, proposé que la chancellerie incite les juges aux affaires familiales à la mettre en place plus abondamment. Rappelons en effet que ce mode est, encore aujourd’hui, adopté par moins de 20% des couples en rupture.
Les pistes d’amélioration de la mise en œuvre de la résidence alternée
Au lieu que la Loi impose ce mode comme une règle, à laquelle il serait difficile et exceptionnel de déroger, il nous paraitrait préférable que cela soit laissé à l’appréciation des couples en rupture. Au plus, le juge ne pourrait l’imposer que pour une période d’essai seulement et non à long terme contre l’avis d’une des deux parents. Par ailleurs, et pour reprendre une mesure qui a le vent en poupe, il pourrait être envisagé de l’évoquer par le biais d’une mesure de médiation, pour permettre aux parents de dialoguer et mesurer avec l’aide du médiateur les avantages et inconvénients du mode de résidence envisagé. Ils pourraient par ce biais l’envisager en toute connaissance de cause, et sans obligation de faire perdurer la mesure à long terme si elle ne convient pas à tout le monde. L’instauration d’une médiation permettrait également aux pères de s’exprimer plus largement sur leur volonté de s’impliquer dans la vie quotidienne de l’enfant, facilitant la compréhension par les mères de leurs revendications en la matière.
Une autre piste allant dans le sens de la coparentalité consiste à envisager le principe de la double domiciliation de l’enfant dans le code civil, et ce quel que soit le mode de résidence adopté. Cela permettrait de supprimer les notions de droit de visite et d’hébergement qui donnent souvent l’impression aux père de n’être juridiquement pas sur le même pied d’égalité que les mères. Pour l’enfant, cela aurait l’avantage de lui signifier qu’il est bien chez lui dans les lieux de vie de ses deux parents. Cette piste de la double domiciliation est la disposition phare d’une proposition de Loi déposée le 1er avril 2014 dont l’objectif serait même de mettre fin « au choix binaire devant être opéré entre la résidence alternée et la résidence au domicile d’un de ses parents ». Au lieu de résider ici ou là, l’enfant serait officiellement domicilié chez ses deux parents cumulativement. Dans les faits, cette double domiciliation fairait partie des modalités mises en place par le juge aux affaires familiales, soit avec l’accord des parents, soit contre leur gré. C’est un petit pas supplémentaire dans la lutte des pères pour avoir les mêmes droits que les mères, permettant à l’enfant de conserver des liens tant dans la lignée maternelle que paternelle.
Quoi qu’il en soit, la résidence alternée ou le partage des temps de présence des enfants au domicile de leurs parents doivent demeurer une possibilité proposée, et non imposée, aux parents, les juges conservant leur libre pouvoir d’appréciation de la situation, toujours dans le sens de l’intérêt de l’enfant.