Les comptes lors de la séparation du couple sont le reflet de sentiments mêlés. Il en découle une difficulté de qualification des mouvements d’argent effectués par le couple quand tout « allait bien » car, une fois le temps de la discorde arrivé, grande est alors la tentation de trouver une qualification plus « arrangeante » à ces flux financiers. Néanmoins, d’un point de vue strictement juridique, il s’agit bien souvent d’un simple rapport d’obligation dans lequel on s’est exonéré des précautions élémentaires qu’il est d’usage de prendre à l’égard d’un débiteur, quand on met son argent à la disposition d’un tiers.

Les sentiments que l’on nourrit alors à l’égard de ce tiers un peu spécial avec qui on vit, empêchent de prendre toute disposition permettant d’éclairer la nature exacte de notre intention. D’autant plus qu’on l’ignore généralement soi-même! La réelle qualification dépend en fait du devenir du couple : on considère que si tout va bien par la suite, ce sera un dom; si les choses se gâtent, ce sera un prêt dont on pourra toujours demander le remboursement… Comment alors s’étonner du contentieux  si nourri pour palier à l’insécurité juridique résultant d’une telle ambiguïté sur la nature même de l’acte?

Indépendamment du fait que la plupart des gens ne prêtent pas attention aux conséquences juridiques à terme des mouvements d’argent opérés sur leur(s) compte(s) bancaire(s), même si on a généralement conscience de se « déposséder », on y consent d’autant volontiers que le couple perdure… La tentation est alors facile, au moment de la séparation, de revendiquer à postériori une qualification avantageuse. Mais la plupart des gens n’ayant pas pris la précaution de garder par devers eux les preuves matérielles du flux financier, pour être en mesure de faire valoir leurs droits au moment opportun, la question nourrit un contentieux abondant. Nous allons passer en revue les différentes qualifications que peuvent prendre ces flux financiers, une fois la question confiée à la sagacité des professionnels du droit…

Les différentes façons de qualifier les flux financiers au moment de la séparation du couple

La vie commune, quelque soit le mode de conjugalité dans lequel on a placé son couple (concubinage, PACS, mariage), engendre nécessairement des mouvements d’argent : paiement du loyer ou remboursement du prêt immobilier, de la voiture, participation aux travaux dans le logement dont le conjoint est seul propriétaire, charges de la vie courante… La qualification du flux financier est d’autant plus délicate que bien souvent aucun écrit n’a été constitué : quand on aime, on se fait confiance… On va souvent ainsi prétendre avoir consenti un prêt à son conjoint : l’argent qu’on lui a transféré n’était en fait … qu’une avance! Elle avait un  caractère provisoire (qui implique le remboursement) et non définitif (qui sous-entend une intention libérale).

Là encore, celui qui revendique une créance va être confronté à la difficulté de la preuve car, bien entendu le prêt n’aura fait l’objet d’aucune convention. Les seuls éléments probatoires sont des flux financiers entre divers comptes bancaires, souvent hasardeux à démêler. La difficulté à faire valoir ses droits va être accrue du fait de l’attitude de celui qui a profité des fonds, dont les propos ne vont généralement pas corroborer les prétentions du demandeur. Bien au contraire, le prétendu débiteur va s’employer, soit à manier la mauvaise foi en niant tout apport financier (si les éléments probatoires en la matière ne sont pas concordants), soit à contester toute dette, en considérant qu’il s’agissait alors d’une libéralité qui revêt un caractère juridique bien « confortable » : celui de l’irrévocabilité!

Nous verrons dans un prochain article que les protagonistes de la séparation (ou leur(s) conseil(s)…) ne manquent pas d’idée pour qualifier, après coup, la nature des flux financiers en cause : libéralité rémunératoire de l’industrie des époux, donation déguisée ou indirecte, contribution aux charges du ménage,…