La séparation d’un couple qui a duré quelques années met en jeu autant des questions juridiques que psychologiques. Ce n’est pas pour rien si nombre de procédures de séparation échouent amiablement et prennent un tournant contentieux. Pour les gens mariés, la première décision de justice est généralement l’Ordonnance de non conciliation qui va régir le sort des époux pendant le temps de la procédure de divorce, jusqu’à ce que le jugement de divorce soit prononcé. Parmi les mesures prises par le juge aux termes de cette ordonnance, figurent, lorsqu’il existe un enjeu patrimonial, une expertise judiciaire (souvent confiée à un notaire) pour régler les aspects patrimoniaux de la séparation du couple. Il est alors question de liquidation de régime matrimonial et de prestation compensatoire. C’est alors aussi l’occasion pour les époux de profiter de la nomination d’un expert judiciaire pour entamer une médiation de couple, au moins sur les aspects patrimoniaux de leur séparation.
Les époux doivent assister aux réunions d’expertise en présence de leur avocat. Ces séances, qui ont une durée de deux à trois heures par mois sur une période d’environ six mois, sont souvent éprouvantes pour les époux qui assistent à des discussions juridiques très techniques dont la finalité leur échappe généralement. En effet, les époux n’étant généralement pas juristes de formation, ils ne sont pas toujours à même de comprendre la complexité des échanges entre les avocats et l’expert et ont souvent la désagréable impression de ne pas pouvoir prendre une part active aux débats, n’étant pas en mesure de comprendre le « jargon juridique » employé par les professionnels. Tout dépend alors du savoir-faire de l’expert et de sa capacité à faire participer malgré tout les époux aux débats.
La réussite de l’expertise dépend beaucoup de la capacité de l’expert à instaurer un climat propice à la #médiation de couple
Souvent se heurte-t-on à la difficulté d’apporter une preuve matérielle juridiquement incontestable à l’appui des prétentions avancées par les avocats. Toute la difficulté réside alors dans la capacité de l’expert à faire avancer le débat dans le sens de l’équité en dépit de cet état de fait. Si tout ce qui n’est pas justifié n’est pas pris en compte, le résultat de l’expertise risque alors de paraitre bien injuste pour l’époux qui sait être dans son bon droit mais qui n’a souvent pas eu la présence d’esprit au moment opportun de se pré-constituer une preuve juridiquement inattaquable. Ce qui est alors en jeu est la capacité des parties à adhérer aux modalités du partage du patrimoine qui résulte de l’expertise. Même si la prétention n’est pas fondée juridiquement, son admission par le biais de la reconnaissance du fait allégué par le conjoint permet de favoriser l’éclosion d’un climat propice à la bonne foi et de nature à apaiser les tensions lors de l’expertise.
En matière d’intérêts patrimoniaux, les personnes avancent souvent masquées, leurs propos sont contrôlés par les avocats. Cela peut susciter un réel désarroi chez les époux car l’ « oubli » ou l’ « omission », voire le mensonge et la mauvaise foi sont vécues comme de véritables agressions. Reconnaître spontanément des choses qu’on ne peut établir juridiquement permet de rétablir un espace de confiance entre les époux. Le lieu de l’expertise est souvent le lieu qui permet aux époux qui ne se sont pas parlé depuis quelques temps de reprendre le dialogue dans un climat apaisé. L’attention, la compréhension et la bienveillance de l’expert sont autant de qualités requises pour permettre à l’expertise d’aboutir amiablement dans le cadre d’une procédure contentieuse qui trouve enfin un apaisement.
On constate une fois de plus le rôle primordial de la psychologie, à côté de celui du droit à proprement parler, pour faire évoluer le conflit de couple vers un règlement amiable.