La prestation compensatoire est l'une des principales sources de conflits entre les époux concernant les modalités financières et patrimoniales de leur séparation. Il faut...
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Le blogInformations et points de vue sur la séparation et le
divorce sous les angles émotionnel, juridique et procédural.
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Juridique
Le régime de séparation de biens perd-il sa boussole ?
La liquidation du régime de séparation de biens connait depuis quelques années une dérive le rapprochant de l'esprit du régime de la communauté, et ce en dépit de la volonté des...
Divorce et élément d’extranéité, de nouvelles règles !
Les règlements européens du 24 Juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (PACS) sont entrés en vigueur le 29 janvier...
Réforme de l’appel et stratégie de procédure
Le décret du 6 Mai 2017, en modifiant l'article 562 du Code de Procédure Civile, a supprimé l'appel général. Selon le nouveau droit applicable aux appels formés depuis le 1er...
Conflit parental et violences conjugales (1)
La problématique de la violence conjugale s'est enfin emparée de l'espace médiatique. Gageons que cette mise en lumière permette à terme que son traitement judiciaire devienne...
Conflit parental et violences conjugales (2)
Après avoir présenté les différents dispositifs mis en place par la loi pour lutter contre les violences conjugales aux termes d'un article récemment publié dans le Blog de...
Rédaction de la convention de divorce : vigilence (suite)
Il arrive qu'après une procédure de divorce amiable, une nouvelle instance soit ouverte au titre d'une demande de partage judiciaire. C'est notamment ce qui peut se produire en...
Rédaction de la convention de divorce : vigilence
Il arrive parfois qu'après un divorce par consentement mutuel, et l'on peut malheureusement penser qu'avec le nouveau divorce amiable cela va être le cas de plus en plus...
En coulisse d’une nouvelle réforme du divorce…
Le droit du divorce va encore connaître une actualité dynamique dans les prochaines semaines, se retrouvant impacté par un nouveau volet de la loi de programmation et de réforme...
Le divorce comportant un élément d’extranéité
Qu'est ce qu'un divorce comportant un élément d'extranéité ? Deux anglais vivant à Paris, deux Français vivant à Londres ou encore deux étrangers de nationalité différente vivant...
Divorce law cost – Jusqu’où ira-t-on ?
Je souhaitais relayer un "coup de gueule" lancé par le Professeur d'Université Hugues Fulchiron, Directeur du centre de droit de la famille, dans un article publié ce mois-ci...
Divorce : Qui paie les prêts ?
Le divorce implique des effets multiples dont le partage des biens. Si le partage de l'actif peut engendrer des convoitises, il en va différemment du passif. Voyons comment est...
La parole de l’enfant en justice
L'évolution de la société va de pair avec une meilleure intégration de la place de l'enfant dans les décisions le concernant, dans un soucis de recherche d'une solution...
Divorce – Partage judiciaire – Procès-verbal de carence
Comme chacun le sait, les procédures de divorce peuvent donner lieu à de véritables marathons judiciaires, principalement à l'occasion des opérations juridiques relatives au...
Divorce : attention à la prescription de 5 ans de l’indemnité d’occupation
Comme chacun le sait, les divorces peuvent donner lieu à des empoignades importantes liées notamment aux enjeux financiers. C'est ainsi qu'il est courant qu'un des deux époux, du...
L’assignation en divorce
L'assignation en divorce est l'acte de procédure qui introduit l'instance de tous les divorces contentieux (divorce accepté, divorce pour faute et divorce "pour altération...
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute représente l'écrasante majorité des divorces contentieux (50 % des procédures de divorce). Selon l'article 242 du code civil, il peut être demandé quand un...
Le divorce amiable
Le divorce par consentement mutuel, dans sa dernière mouture issue de la réforme de novembre 2016, est entré en vigueur il y a maintenant tout juste deux ans. La procédure...
Témoignage d’un correspondant du Cabinet
J’ai conseillé à une cliente angoissée par sa procédure de divorce d’aller consulter Benoît LEMOGNE, Dirigeant du Cabinet Divorce Consulting qu'il a fondé en 2012. Je ne...
Mariage : solidarité et emprunts
Par temps de crise, le recours à l'emprunt est malheureusement aujourd'hui courant pour financer les dépenses courantes du quotidien. Mais quand l'heure de la séparation...
Les comptes de séparation du couple (8)
Les comptes qui sont occasionnés par la rupture du couple dépendent essentiellement des termes de la convention fondatrice de leurs rapports patrimoniaux : le contrat de mariage...
Les comptes de séparation du couple (7)
Les comptes de séparation des époux dépendent essentiellement des termes de la convention fondatrice de leurs rapports patrimoniaux : le contrat de mariage ou la...
Les comptes de séparation du couple (6)
Les comptes à l'occasion de la séparation du couple sont l'occasion de donner après coup une qualification juridique aux mouvements financiers intervenus pendant la vie du...
Les comptes lors de la séparation du couple (5)
Les comptes lors de la séparation du couple sont l'occasion de donner après coup une qualification juridique aux mouvements financiers intervenus pendant la vie du couple. Nous...
Les comptes lors de la séparation du couple (4)
Les comptes lors de la séparation du couple sont le reflet de sentiments mêlés. Il en découle une difficulté de qualification des mouvements d'argent effectués par le couple...
Les comptes de séparation hors mariage
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux comptes à l'occasion de la séparation des couples. Après avoir abordé le régime des comptes pour les personnes mariées, sous...
Les comptes de séparation sous le régime de participation aux acquêts
Poursuivons notre série d'articles consacrés aux comptes de séparation à l'occasion de la rupture du couple. Cette question étant traitée différemment selon le mode de...
Les comptes lors de la séparation
Les comptes lors de la séparation sont souvent un vrai casse-tête et un sujet sur lequel existe sans nul doute un décalage important entre l'idée qu'on se fait de ses...
Les obstacles à l’attribution d’une prestation compensatoire (4)
Après avoir passé en revue, à travers une première série d'articles, les critères d'attribution de la prestation compensatoire visés par l'article 271 du Code Civil,...
Les obstacles à l’attribution d’une prestation compensatoire (3)
Après avoir passé en revue, à travers une première série d'articles, les critères d'attribution de la prestation compensatoire visés par l'article 271 du Code Civil, nous nous...
Les obstacles à l’attribution d’une prestation compensatoire (2)
Après avoir passé en revue, à travers une première série d'articles, les critères d'attribution de la prestation compensatoire visés par l'article 271 du Code Civil,...
Les obstacles à l’attribution d’une prestation compensatoire (1)
Après avoir passé en revue les critères de la prestation compensatoire visés par l'article 271 du Code Civil, intéressons-nous maintenant à travers une seconde série...
Focus sur la prestation compensatoire (7)
Poursuivons notre série consacrée à une importante source de conflit entre les époux au sujet des modalités patrimoniales de leur rupture : la prestation compensatoire...
Focus sur la prestation compensatoire (6)
Poursuivons notre série consacrée à une importante source de conflit entre époux au sujet des modalités patrimoniales de leur rupture et intéressons-nous plus...
Focus sur la prestation compensatoire (5)
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Focus sur la Prestation Compensatoire (4)
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Focus sur la prestation compensatoire (1)
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La résidence alternée des enfants (fin)
Campagne CrowdFunding J - 2 : http://www.bepando.com Nous arrivons au terme de notre étude sur le lieu de vie des enfants, et particulièrement sur la résidence alternée des...
La résidence alternée des enfants (5)
Campagne CrowdFunding J-5 : http://www.bepando.com Continuons notre série d'article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, et plus...
La résidence alternée des enfants (4)
Campagne CrowdFunding : http://www.bepando.com Continuons notre série d'article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, et plus précisément à un...
La résidence alternée des enfants (3)
Campagne CrowdFunding : http://www.bepando.com Continuons notre série d'article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, et plus précisément à un...
La résidence alternée des enfants (2)
Campagne CrowdFunding : http://www.bepando.com Poursuivons notre série d'article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leur parents, et plus précisément à un...
Les comptes de partage sous le régime du PACS (2)
Nous avons vu à l'occasion d'un premier article publié la semaine dernière (http://t.co/Py52WSO7tW) que le rapprochement des régimes juridiques du PACS et du mariage était de...
Les comptes de partage sous le régime du PACS (1)
Les comptes de partage sous le régime du PACS pourraient bien connaître une évolution jurisprudentielle dans les prochains mois, dans la continuité de celle relative au régime du...
Les dangers du partage verbal
La tentation est souvent grande pour les personnes se séparant amiablement de ne pas formaliser les termes du partage de leurs biens dans un acte, par soucis de simplicité et...
Comptes de partage, rien ne va plus!
La séparation d'un couple qui est propriétaire donne lieu à de nombreux règlements, notamment pécuniaires qui peuvent donner lieu à l'établissement de véritables comptes de...
Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Le divorce est souvent une épreuve de la vie d'autant plus difficile à traverser qu'il mobilise des enjeux complexes dans différents domaines, notamment...
L’expertise judiciaire, l’opportunité d’une médiation de couple
La séparation d’un couple qui a duré quelques années met en jeu autant des questions juridiques que psychologiques. Ce n’est pas pour rien si nombre de procédures de séparation...
L’infidélité à l’heure d’Internet
Le développement exponentiel d'internet et des réseaux sociaux ouvre tout un nouveau champ d'action au contentieux du divorce car il va faciliter l'établissement de la preuve des...
La Médiation de Couple au secours du Conflit de couple
Comment expliquer qu’il y ait tant de conflit de couple alors que la majorité des gens détestent les conflits et les redoutent ? S’agirait-il d’un processus qui nous dépasse ?...
Concubinage, PACS, mariage : faites le bon choix !
A moins d’être juriste, on ne porte généralement pas grand intérêt au mode de conjugalité sous lequel on a placé son couple : mariage, PACS, concubinage,... Quelle...
Le contrat de mariage à l’épreuve du pouvoir des juges !
Sans être juriste, beaucoup de personnes préfèrent prévenir que guérir et ont le réflexe salutaire d’aménager conventionnellement les règles de la liquidation de leur régime...
Appréhender la dimension psycho-affective de la rupture & les rouages de la procédure
Vous avez décidé de rompre avec votre conjoint mais redoutez les discussions à venir pour organiser au mieux la séparation ? Vous voulez résoudre un blocage qui empêche...